Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Relations Multilatérales

Visas

ARRETE A/2023/1437/MAEIGE/CAB DU 19 AVRIL 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS MULTILATÉRALES.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

ARRETE:

CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, la Direction Générale des Relations Multilatérales a pour mission, la mise en œuvre de la politique étrangère du Gouvernement en matière de relations multilatérales avec les organisations et institutions internationales à l'exception de celles de l'Afrique et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - d'élaborer le document de politique nationale en matière de relations multilatérales et de manuel de procédure ;
• - de promouvoir les relations de partenariat et de coopération entre la République de Guinée et les organisations et institutions internationales dans les domaines politique, sécuritaire, économique, environnemental, scientifique, technique, culturel et social ;
• - de veiller à la cohérence de la mise en œuvre de la politique étrangère de la République de Guinée avec les partenaires multilatéraux ;
• - de coordonner les activités des missions permanentes guinéennes dans les relations avec les organisations et institutions internationales relevant de leur juridiction ;
• - de suivre, en relation avec les services concernés, la mise en œuvre des décisions et recommandations issues des rencontres multilatérales auxquelles la République de Guinée est Partie ;
• - de participer aux rencontres et négociations avec les partenaires multilatéraux ;
• - d'assurer la gestion des candidatures guinéennes aux organes et instances des organisations et institutions internationales, en collaboration avec les structures concernées ;
• - d'examiner les demandes de soutien de candidature des États membres des organisations et institutions internationales, en rapport avec les structures concernées ;
• - de veiller à une meilleure gestion des contributions financières de la République de Guinée dans les organisations et institutions internationales auxquelles elle est partie, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ;
• - de coordonner la participation de la République de Guinée aux opérations de maintien de la paix, en relation avec les services concernés ;
• - de coordonner la préparation et la participation aux sessions ordinaires et extraordinaires des experts, des Ministres des Affaires Etrangères et des Chefs d'État et de Gouvernement de l'ONU ;
• - de participer à l'organisation de la Journée Internationale de l'ONU, en collaboration avec le Bureau du Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies en Guinée ;
• - de préparer, en collaboration avec les Départements concernés, les négociations pour la mobilisation des ressources extérieures auprès des partenaires au développement ;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets et programmes financés et/ou administrés par les partenaires multilatéraux ;
• - de procéder à l'évaluation de la coopération entre la République de Guinée et ses partenaires multilatéraux, en relation avec les structures concernées y compris les missions permanentes guinéennes ;
• - de veiller à l'alignement des interventions de partenaires multilatéraux sur les priorités nationales.

Article 2 content_copy

La Direction Générale des Relations Multilatérales est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle ;
• - d'assurer l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Relations Multilatérales comprend des Directions Techniques.

Article 5 content_copy

Les Directions Techniques sont :

• - une Direction Organisation des Nations Unies ;
• - une Direction Système des Nations unies ;
• - une Direction Organisations Intergouvernementales ;
• - une Direction Gestion des Candidatures et des Contributions.

Article 6 content_copy

Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de coordonner et de superviser les activités des Services relevant d'elles.

Article 7 content_copy

La Direction Organisation des Nations Unies comprend:

• - un Service Organes des Nations Unies ;
• - un Service Organisations Non Gouvernementales à caractère International.

Article 8 content_copy

Le Service Désarmement, Paix et Sécurité internationale est chargé :

• - d'étudier et de suivre l'évolution sur les questions de désarmement, de paix et de sécurité internationales et d'en informer l'Autorité ;
• - de participer aux négociations relatives au maintien de la paix ;
• - de participer aux conférences, réunions et ateliers relatifs à la non-prolifération des armes non conventionnelles.

Article 9 content_copy

Le Service Organes des Nations Unies est chargé :

• - de promouvoir les relations de la République de Guinée avec l'Organisation des Nations Unies dans les domaines politique, économique, scientifique, technique, culturel et social ;
• - d'étudier et de suivre les activités menées au sein des organes des Nations Unies ;
• - de s'assurer de la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable;
• - de préparer et de participer aux sessions ordinaires et extraordinaires des experts, des Ministres des Affaires Etrangères et des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation des Nations Unies ;
• - de préparer et de participer à la célébration de la Journée Internationale de l'Organisation des Nations Unies, en collaboration avec le Bureau du Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies en Guinée ;
• - de suivre en relation avec les structures nationales concernées la mise en œuvre des décisions et recommandations issues des rencontres multilatérales.

Article 10 content_copy

Le Service Organisations Non Gouvernementales à caractère International est chargé :

• - de participer à l'évaluation des ONG Internationales accréditées auprès du conseil économique et social évoluant en République de Guinée, en collaborant avec les structures concernées.
• - de faciliter l'établissement de partenariats entre les ONG internationales et le Gouvernement de la République de Guinée;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des Accords de coopération avec les ONG Internationales;
• - de faciliter la mobilisation des ressources auprès des ONG Internationales pour le financement de projets de développement communautaires, en collaboration avec les structures concernées.

Article 11 content_copy

La Direction Système des Nations Unies comprend:

• - un Service Fonds et Programmes ;
• - un Service Institutions Spécialisées du Système des Nations Unies ;
• - un Service Suivi et Evaluation.

Article 12 content_copy

Le Service Fonds et Programmes est chargé :

• - de promouvoir les relations de coopération avec les Fonds et Programmes du Système des Nations Unies ;
• - de fournir les informations nécessaires aux revues périodiques des projets et programmes des Agences du Système des Nations Unies.

Article 13 content_copy

Le Service Institutions Spécialisées du Système des Nations Unies est chargé :

• - de promouvoir les relations de coopération avec les Institutions Spécialisées du Système des Nations Unies ;
• - de participer aux réunions statutaires des Institutions Spécialisées du Système des Nations Unies ;
• - d'assurer le suivi des recommandations issues des réunions statutaires des Institutions Spécialisées du Système des Nations unies.

Article 14 content_copy

Le Service Suivi et Evaluation est chargé :

• - d'assurer le suivi-évaluation de la mise en œuvre des projets et programmes financés et/ou administrés par les partenaires multilatéraux ;
• - d'organiser des visites de terrain pour le suivi de l'exécution des projets et programmes et en faire un rapport.

Article 15 content_copy

La Direction Organisations Intergouvernementales comprend :

• - un Service Organisation de la Coopération Islamique ;
• - un Service Mouvement des Non Alignés, du G77+ la Chine et autres organisations intergouvernementales.

Article 16 content_copy

Le Service Organisation de la Coopération Islamique est chargé :

• - de suivre et de promouvoir les relations de partenariat de la République de Guinée avec le Secrétariat Général de l'Organisation de Coopération Islamique, les États membres et les Institutions spécialisées ;
• - de préparer la participation de la République de Guinée aux réunions des hauts fonctionnaires, aux Conférences des Ministres des Affaires Etrangères et aux Sommets des Rois, des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'Organisation de Coopération Islamique et de suivre l'application des recommandations ;
• - de gérer les demandes de soutien de candidatures et des postes vacants au sein de l'Organisation de la Coopération Islamique.

Article 17 content_copy

Le Service Mouvement des Non Alignés, du G77+ la Chine et autres organisations intergouvernementales est chargé :

• - de préparer et de suivre les instances du mouvement des non-alignés;
• - de suivre les négociations au niveau du G77+ la Chine et autres organisations intergouvernementales.

Article 18 content_copy

La Direction Gestion des Candidatures et des Contributions comprend :

• - un Service Gestion des candidatures ;
• - un service Gestion des Contributions;
• - un Service Insertion des cadres guinéens dans les organisations internationales.

Article 19 content_copy

Le Service Gestion des Candidatures est chargé :

• - de gérer des demandes de soutien aux candidatures des pays tiers adressées à la République de Guinée ;
• - de veiller au respect des critères définis par chaque institution dans les demandes de soutien de candidatures ;
• - d'examiner les demandes de candidatures et de formuler les avis et recommandations à l'attention des autorités.

Article 20 content_copy

Le Service Gestion des Contributions est chargé :

• - de mettre à jour périodiquement les tableaux synoptiques des

contributions financières aux organisations et institutions internationales auxquelles la République de Guinée est Partie ;

• - de faire des propositions de rationalisation des contributions de la République de Guinée dans les organisations et institutions internationales ;
• - de participer à la planification et au suivi du paiement des contributions financières de la République de Guinée dans les organisations et institutions internationales.

Article 21 content_copy

Le Service Insertion des cadres guinéens dans les Organisations Internationales est chargé :

• - de promouvoir les compétences et candidatures guinéennes dans les organisations internationales, en collaboration avec les services concernés, en mettant un accent particulier sur les candidatures féminines ;
• - de mettre en place et de gérer une banque de données des cadres compétents à insérer dans les organisations et institutions internationales en collaboration avec les Départements, les Missions permanentes et les Ambassades ;
• - d'assurer le suivi des avis de vacances de postes, en collaboration avec les Missions permanentes et les Ambassades ;
• - de s'assurer de l'accompagnement des candidatures guinéennes en collaboration avec les services concernés.

Article 22 content_copy

Les Directeurs Techniques et les Chefs de Services sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l'Etranger, sur proposition du Directeur Général des Relations Multilatérales.

Article 23 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Avril 2023