Arrêté portant attributions et organisation du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales

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ARRETE A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG DU 12 JUILLET 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU CENTRE NATIONAL DE GESTION DES CATASTROPHES ET DES URGENCES ENVIRONNEMENTALES.

LA MINISTRE,

Vu la charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/042/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales en abrégé « CNGCUE » est un Service rattaché au Ministre de l'Environnement et du Développement Durable.

Article 2 content_copy

Le siège du Centre est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.
CHAPITRE II: MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 3 content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, s'assurer de la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition du Centre;
exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

CHAPITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 content_copy

Le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des Départements du Centre.

Article 5 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général d'Adjoint est particulièrement chargé :

• - assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Centre;
• - d'élaborer la base de données sur les risques et les catastrophes ;
• - de gérer le système d'information climatique d'alerte précoce.

Article 6 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Centre National de Gestion des catastrophes et des Urgences Environnementales comprend :

• - un Service d'Appui ;
• - des Départements Techniques.

Article 7 content_copy

Le Service d'Appui est la Cellule des Affaires Financières.

Article 8 content_copy

La Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée :

• - de centraliser les avant-projets de budget du Centre en relation avec la division des affaires financières du Ministère ;
• - d'élaborer et d'exécuter le budget du Centre;
• - d'assurer la gestion comptable et financière du Centre;
• - d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables du Centre.

Article 9 content_copy

Les Départements Techniques sont :

• - le Département Evaluation et Suivi des Plans d'Urgences ;
• - le Département Prévention et Urgences Environnementales.

Article 10 content_copy

Les Départements techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des cellules relevant d'eux.

Article 11 content_copy

Le Département Evaluation et Suivi des Plans d'Urgences comprend :

• - une Cellule Suivi-Evaluation des Plans d'Urgences ;
• - une Cellule Cartographie et Systèmes d'Information Géographique.

Article 12 content_copy

La Cellule Suivi-Evaluation des Plans d'Urgences est chargée :

• - de collecter et de traiter les données sur les menaces et risques naturels et anthropiques ;
• - de participer à l'approbation des plans d'interventions d'urgences des projets, programmes et installations à haut risque ;
• - de suivre la mise en œuvre des projets et programmes en matière de réduction des risques de catastrophe ;

Article 13 content_copy

La Cellule Cartographie et Systèmes d'Information Géographique est chargée :

• - d'élaborer et de mettre à jour la cartographie des zones à risques et des zones sinistrées ;
• - a pour mission la prévention et la gestion des catastrophes et des urgences environnementales et d'en assurer le suivi. A ce titre il est particulièrement chargé de:
• - élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de ré-

duction des risques de catastrophes et des urgences environnementales ;

• - coordonner les interventions en matière de prévention, de gestion des catastrophes et des urgences environnementales ; veiller à la mise en œuvre du Plan Stratégique National de gestion des catastrophes ;
• - veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des catastrophes ;
• - contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans de gestion des risques et des catastrophes ;
• - participer à l'évaluation des pertes, dégâts et aux opérations, de réhabilitation, de reconstruction et d'indemnisation des victimes des catastrophes ;
• - formuler conjointement des avis techniques préalables à l'autorisation de mise en œuvre de projets d'implantation, d'installations et d'équipements d'ouvrages, d'édifices et d'aménagements d'espaces publics dans les zones à risque ;
• - organiser des séances de sensibilisation du public en matière de réduction des risques de catastrophes et d'urgences environnementales ;
• - entretenir et de développer le partenariat avec les organisations et institutions nationales et internationales en matière de réduction des risques de catastrophe ;
• - participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales sur la réduction des risques de catastrophe ;
• - veiller à la mise en œuvre des recommandations issues des conventions, accords, protocoles relatifs à la gestion des risques de catastrophe.

Article 14 content_copy

Le Département Prévention et Urgences Environnementales comprend :

• - la Cellule Prévention des Risques de Catastrophe ;
• - la Cellule Interventions et Plans d'Urgences Environnementales.

Article 15 content_copy

La Cellule Prévention des Risques de Catastrophe est chargée :

• - d'informer et de sensibiliser les décideurs et communautés vulnérables sur les risques de catastrophe ;
• - de participer à la formation et à la préparation des unités ou Brigades d'intervention ;
• - de prévenir les risques majeurs et biotechnologiques ;
• - de procéder au traitement des informations pendant et après chaque situation de crise.

Article 16 content_copy

La Cellule Interventions et Plans d'Urgences Environnementales est chargée:

• - de s'assurer de l'existence des études des plans d'urgences ;
• - de gérer le système d'alerte et d'information du public sur les situations critiques ;
• - de prendre toutes les mesures d'urgences utiles, compatibles avec la protection de l'environnement et la sécurité publique ;
• - de participer à l'inspection des établissements et installations publics et privés.

Article 17 content_copy

Les personnels du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales sont composés des Fonctionnaires et des Contractuels de droit public.

Article 18 content_copy

Les Agents sont affectés au Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision des questions de gestion des catastrophes.

Article 19 content_copy

Les Agents Contractuels sont régis par une réglementation spécifique et recrutés sur Contrat par le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales.

Article 20 content_copy

le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales peut, le cas échéant, solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaire au bon fonctionnement du Centre.

Article 21 content_copy

le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales est doté d'un compte spécial ouvert dans les écritures du trésor public.

Article 22 content_copy

le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales peut recevoir les fonds de donateur et financer la mise en œuvre de projets et programmes de gestion des catastrophes.

Article 23 content_copy

le Directeur du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales est l'administrateur des crédits et des biens du Centre. Il rend compte au Ministre en charge de l'Environnement.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 24 content_copy

Les Chefs de Département, de Cellule et équivalent sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de l'Environnement sur proposition du Directeur Général du Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales.

Article 25 content_copy

Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 Juillet 2023

Madame Safiatou DIALLO