Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi et d'Évaluation des Contrats de Performance
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Suivi et d'Évaluation des Contrats de Performance (A/2023/3400/MATD/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juillet 2023. Texte intégral, 7 articles.
Visas
ARRETE A/2023/3400/MATD/CAB/SGG DU 27 JUILLET 2023, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PERFORMANCE.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur; Vu le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Missions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
ARRETE:
CHAPITRE I : CRÉATION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Il est créé un Comité de Suivi et d'Évaluation des Contrats de Performance des Directions, Service, Etablissements Publics Administratif (EPA) et des Projets/Programmes du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation en abrégé (CSECP).
Article 2
Le comité a pour mission de suivre et évaluer la mise en œuvre des contrats de performance.
A cet effet, il est particulièrement chargé de:
- - Evaluer les contrats de performances des Directions, Service, Etablissements Publics Administratif (EPA) et des Projets/Programmes du Ministère ;
- - Veiller à l'alignement continu des objectifs des Services à ceux fixés au MATD par le Gouvernement ;
- - Concevoir des critères objectifs et transparents pour mesurer la performance ;
- - Quantifier la valeur du travail que le personnel administratif apporte au Ministère ;
- - Recueillir les avis et fournir des conseils pour la performance ;
- - Reconnaître et récompenser les directions/services, s'ils sont jugés(e) performants sur la base des critères prédéfinis.
CHAPITRE II : COMPOSITION ET ORGANISATION
Article 3
le comité de suivi et évaluation des contrats de performance du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est composé de Cinq (5) membres :
- 1. M. Mory CONDE, Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- 2. M. Moustapha Kobélé KEITA ; Secrétaire Général du Ministère ;
- 3. M. François Gono CONDE, Chef de Cabinet du Ministère ;
- 4. Mme Aminata BERETE, conseillère Chargé de la Gouvernance à la Primature
- 5. M. Mamadou Saliou Wora DIALLO, Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) en qualité de Secrétaire.
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
Article 4
Les membres du comité se mobilisent à chaque trimestre ou à chaque fois que le besoin se manifeste.
Article 5
Dans le cadre de ses attributions, le comité de suivi et d'évaluation peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin.
Article 6
Les dépenses de fonctionnement du comité sont prises en charge dans le budget du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Article 7
Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Juillet 2023
Mory CONDE
MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE;
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.