Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel pour l'Emploi et la Formation
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel pour l'Emploi et la Formation (A/2023/1259/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 avril 2023. Texte intégral, 6 articles.
Visas
ARRETE A/2023/1259/PM/CAB/SGG DU 06 AVRIL 2023, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, fixant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ARRETE:
Article 1er
Il est créé, sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition, un Comité interministériel pour l'Emploi et la Formation.
Article 2
Le Comité interministériel pour l'Emploi et la Formation constitue l'organe de pilotage de la Politique Nationale de l'Emploi (PNE).
Article 3
Le Comité a pour mission d'impulser, de suivre et de contrôler les initiatives du Gouvernement concourant à l'amélioration des conditions de vie de la population guinéenne par la mise en œuvre de mesures favorables au développement de l'emploi productif et décent à travers la formation.
Article 4
Le Comité est composé du:
- 1. Premier Ministre, Président ;
- 2. Ministre en charge de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, Vice-président ;
- 3. Ministre en charge de la Jeunesse et des Sports, Rapporteur ;
- 4. Ministre en charge de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
- 5. Ministre en charge de l'Agriculture et de l'Elevage ;
- 6. Ministre en charge des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;
- 7. Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable ;
- 8. Ministre en charge de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures
- 9. Ministre en charge de la Pêche et de l'Economie Maritime ;
- 10. Ministre en charge des Infrastructures et des Travaux Publics ;
- 11. Ministre en charge du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
- 12. Ministre en charge des Transports ;
- 13. Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
Article 5
Le Comité Inter Ministériel pour l'Emploi et la Formation se réunit une fois par trimestre, sur convocation de son Président, en session ordinaire et autant de fois que de besoin en session extraordinaire.
Article 6
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Avril 2023
Dr. Bernard GOUMOU
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT