Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central du Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Visas

ARRETE A/2023/1615/MTFP/CAB DU 08 MAI 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT CENTRAL DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;
Vu le Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

ARRETE:

CHAPITRE I : MISSION ET ORGANISATION

Article 1er content_copy

Le Secrétariat Central en abrégé "SC", est un Service d'appui du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Secrétariat Central, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, est chargé:

• - de recevoir les courriers à l'arrivée et de procéder à leur enregistrement et acheminement vers les destinataires;
• - de recevoir les courriers au départ et de procéder à leur enregistrement avant de les faire parvenir aux destinataires;
• - de ventiler les dossiers suivant les annotations de l'autorité;
• - de classer les courriers en fonction de leur utilisation dans les chronos ouverts à cet effet;
• - de collecter les courriers en provenance des services postaux et de les transmettre avec diligence à leurs destinataires publics ou privés;
• - d'assurer l'orientation des usagers sur la situation de leur dossier;
• - de procéder à l'enregistrement des actes administratifs au Secrétariat.

Article 3 content_copy

Le Secrétariat Central est dirigé par un Chef de Secrétariat nommé par Arrêté du Ministre du Travail et de la Fonction Publique.
Le Chef de Secrétariat est choisi parmi les fonctionnaires attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Central comprend :

• - une Cellule Gestion des Courriers ;
• - une Cellule Reprographie et Archivage.

Article 5 content_copy

La Cellule Gestion des Courriers est chargée:

• - d'assurer la réception des courriers ;
• - de collecter et d'archiver les accusés de réception des courriers ;
• - d'assurer le contrôle de la conformité et l'enregistrement des courriers à l'arrivée et au départ ;
• - d'assurer la ventilation numérique et physique des courriers ;
• - d'assurer le classement des courriers.

Article 6 content_copy

La Cellule Reprographie et Archivage est chargée :

• - d'assurer la collecte, le tri et l'archivage des documents et fonds de dossiers ;
• - d'assurer la numérisation et l'archivage des courriers.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES

Article 7 content_copy

Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Ministre sur proposition du Chef de Service.

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.