Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire d'Analyses Environnementales

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ARRETE A/2023/3248/MEDD/CAB/SGG DU 12 JUILLET 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU LABORATOIRE D'ANALYSES ENVIRONNEMENTALES.

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Vu la charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu la Loi Ordinaire L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Article 1er content_copy

Le Laboratoire d'Analyses Environnementales en abrégé « LAE » est un Service rattaché au Ministre en charge
de l'Environnement et du Développement Durable.

Article 2 content_copy

Le siège du Laboratoire d'Analyses Environnementales est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

Article 3 content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable, le Laboratoire d'Analyses Environnementales de niveau hiérarchique équivaut à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission, le prélèvement, l'analyse et l'interprétation des données environnementales.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'appuyer les services techniques, les institutions publiques et privées en matière de données environnementales et diverses ;
• - de mettre en place des réseaux de stations de surveillances thématiques ;
• - de contribuer à la prévention et à la lutte contre les pollutions et nuisances diverses ;
• - de contribuer au respect des engagements nationaux et internationaux en matière de surveillance et de contrôle des pollutions et nuisances ;
• - de participer à la coordination du réseau des laboratoires opérant dans le domaine de l'Environnement, de la santé humaine et animale ;
• - de participer à la fixation et à l'amélioration des valeurs limites de rejets dans la nature ; de contribuer à l'amélioration du cadre de vie ;
• - de proposer des mesures de gestion durable des déchets spéciaux de réaliser des prestations en cas de sollicitation ;
• - de participer aux actions d'informations, d'éducation et de communication environnementale ;
• - d'assurer l'analyse des émissions et des rejets dans la nature conformément aux normes en vigueur ;
• - de créer et gérer la base de données des milieux récepteurs et des sources d'impacts.

Article 4 content_copy

Le Laboratoire d'Analyses Environnementales est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable. Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Laboratoire.

Article 5 content_copy

Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du Laboratoire ;
• - de superviser les rapports d'activités du Laboratoire ;
• - de veiller à la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et équipements du Laboratoire ;
• - d'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 6 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Laboratoire d'Analyses Environnementales comprend :

• - un Département Contrôle de Qualité des Milieux Récepteurs ;
• - un Département Microbiologie et Investigation
• - un Département Assurance Qualité.

Article 7 content_copy

Les Départements sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 8 content_copy

Le Département Contrôle de Qualité des Milieux Récepteurs est chargé :

• - de superviser les opérations d'identification des sources d'impacts et milieux récepteurs ;
• - d'échantillonner, de conserver, de transporter, d'analyser et d'interpréter les résultats des échantillons prélevés.

Article 9 content_copy

Le Département Contrôle de Qualité des Milieux Récepteurs comprend :

• - la Cellule Eaux, Sols et Nuisances Vibratoires
• - la Cellule Qualité de l'Air et Nuisances Sonores.

Article 10 content_copy

Le Département Microbiologie et Investigations est chargé :
- de procéder au prélèvement, au transport, à l'analyse et à l'interprétation des résultats ; de procéder aux investigations sur la faune.

Article 11 content_copy

Le Département Microbiologie et Investigations comprend :

• - la Cellule Microbiologie ;
• - la Cellule Investigations.

Article 12 content_copy

Le Département Assurance Qualité est chargé :

• - de veiller au respect des normes de collecte et de conservation des échantillons prélevés ; d'assurer la veille technologique et réglementaire ;
• - de renforcer la capacité des ressources humaines ;
• - de mettre en œuvre les recommandations des audits internes et externes.

Article 13 content_copy

Le Département Assurance Qualité comprend :

• - la Cellule Renforcement des Capacités ;
• - la Cellule Normes et Veille Technologique.

Article 14 content_copy

Le Personnel du Laboratoire d'Analyses Environnementales est composé de fonctionnaires et de Contractuels de droit public.

Article 15 content_copy

Les Fonctionnaires sont affectés au Laboratoire d'Analyses Environnementales par l'autorité de tutelle. Ils doivent avoir une large vision sur les techniques d'analyses environnementales.

Article 16 content_copy

Les Agents Contractuels sont régis par la réglementation en vigueur.

Article 17 content_copy

Le Laboratoire d'Analyses Environnementales peut, le cas échéant, solliciter toute expertise ainsi que toute collaboration qui lui paraîtrait nécessaires au bon fonctionnement du Service.

Article 18 content_copy

Le Laboratoire d'Analyses Environnementales peut recevoir les Fonds de donateurs et financiers pour la mise en œuvre de ses Projets et Programmes.

Article 19 content_copy

Le Directeur Général du Laboratoire d'Analyses Environnementales est l'Administrateur des ressources financières mises à la disposition du Laboratoire.

Article 20 content_copy

Les Chefs de Départements et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre
en charge de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition du Directeur du Laboratoire.

Article 21 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 12 juillet 2023

Madame Safiatou DIALLO