Décret / Arrêté

Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS)

Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) (A/2023/1993/MAE/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 juin 2023. Texte intégral, 6 articles.

6 articles 6 juin 2023 A/2023/1993/MAE/CAB/SGG En vigueur JO n° 06 de 2023

Visas

ARRETE A/2023/1993/MAE/CAB/SGG DU 06 JUIN 2023, PORTANT CREATION DE L'UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) DE LA COMPOSANTE GUINEE DU PROJET 2 DU PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE A L'INSECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE AU SAHEL (P2-P2RS).

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois nationales, Conventions et Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG/ du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l'Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 Février 2023, portant Création du Comité de Pilotage de la composante Guinée du P2-P2RS ;

Vu l'Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 Février 2023, portant Création du Comité Technique National de la composante Guinée du P2-P2RS ;

Vu l'Approbation le 15 Décembre 2022, par le Conseil d'Administration du Fonds Africain de Développement (FAD), d'un financement de 12,5 millions d'UC sous forme de DON pour mettre en œuvre la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insecurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) ;

Vu la Lettre de notification Réf : COGN/CM/LB/as/2022 du 20 Décembre 2022, portant approbation par la BAD, du financement de la composante Guinée du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'insecurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) ;

Vu les conditions à réaliser par la Guinée dans l'Accord de DON du 10 Février 2023, pour la satisfaction des conditions préalables au premier décaissement ;

Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service.

ARRETE:

Article 1er

Il est créé au sein du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage, une Unité de Gestion (UGP) du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l'Insecurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS).

Article 2

Sous la supervision du Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage, l'équipe de l'Unité de Gestion du Projet est chargée de:

  • - La coordination, le suivi et l'évaluation de l'ensemble des activités du projet ;
  • - L'élaboration des programmes d'activités et des budgets annuels du projet ;
  • - L'établissement des protocoles d'accord de partenariat et des contrats avec les fournisseurs et prestataires pour l'exécution des activités du projet ;
  • - Le suivi de l'exécution des conventions et des contrats avec les fournisseurs ;
  • - La préparation, l'approbation et le lancement des dossiers d'appels d'offres conformément au plan de passation des marchés du projet ;
  • - La gestion financière et comptable du projet, incluant l'introduction des demandes de décaissement des fonds auprès des

principaux bailleurs de fonds du projet ;

  • - La responsabilité de la préparation et de l'établissement des états Financiers du Projet (EFP) selon les normes comptables applicables en vue de permettre la réalisation satisfaisante des audits des comptes annuels ;
  • - La mise en œuvre des principes comptables et des procédures administratives et financières consignés dans le manuel de procédures administratives, financières et comptables.

Article 3

L'équipe en charge de l'exécution du projet est composée ainsi qu'il suit :

  • - Un coordinateur national ;
  • - Un responsable Administratif et financier (RAF) ;
  • - Un spécialiste en passation de marchés ;
  • - Un spécialiste en suivi-évaluation ;
  • - Un comptable ;
  • - Un ingénieur en génie rural ;
  • - Un ingénieur agronome ;
  • - Un expert en sauvegardes environnementales ;
  • - Un expert en développement social, genre et développement communautaire.

Article 4

L'UGP exécutera le projet en étroite collaboration avec le CONACILSS et l'accompagnement du Comité Technique National.

Article 5

Le Coordonnateur national du projet signera un contrat de performance avec la Secrétaire générale du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, tandis que les autres membres de l'UGP signeront un contrat de performance avec le Coordonnateur national.

Article 6

La Secrétaire Générale du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et le Coordonnateur du projet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 06 Juin 2023

Mamoudou Nagnalen BARRY

MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION;
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA DECENTRALISATION.

Renvoi

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