Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage

Visas

DECRET D/2022/204/PRG/CNRD/SGG DU 20 AVRIL 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014, portant Code du Travail en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ;

DECRETE:

CHAPITRE I MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage et d'en assurer le Suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage et de veiller à leur application;
• - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement de l'agriculture et de l'élevage et de procéder à leur évaluation;
• - de promouvoir le développement des filières de production agricole et de l'élevage;
• - de promouvoir le monde rural à travers la recherche de développement, la vulgarisation, le transfert de technologie et le conseil agricole;
• - de promouvoir et de développer les infrastructures agricoles et d'élevage;
• - de promouvoir et de développer les technologies de l'information dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage;
• - de promouvoir les activités génératrices de revenus et d'emplois ruraux en faveur des femmes et des jeunes dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage;
• - d'oeuvrer à la réalisation de la sécurité alimentaire par le développement des productions agricoles et animales;
• - d'impulser le développement des produits d'exportations et de l'agro-industrie;
• - de préserver et d'améliorer la santé animale et la santé publique vétérinaire;
• - de veiller à la qualité des denrées alimentaires agri-

coles et d'origine animale primaires et manufacturées ;

• - de veiller à la sécurisation du foncier rural et du cheptel national ;
• - de veiller à la tenue et à la mise à jour des banques de données statistiques dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage ; de veiller à la formation continue des agents et au rajeunissement des effectifs des services du département ;
• - de veiller à l'exploitation rationnelle et durable des ressources agricoles et pastorales ;
• - d'apporter les appuis-conseils nécessaires aux opérateurs des secteurs de l'agriculture et de l'élevage ;
• - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets des secteurs de l'agriculture et de l'élevage ;
• - d'entretenir et de développer la coopération sous régionale, régionale et internationale dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage ;
• - de participer aux négociations des conventions et traités sous régionaux, régionaux et internationaux relatifs à l'agriculture et à l'élevage et de veiller à leur mise en œuvre ;
• - de participer aux colloques, fora, conférences, séminaires sous régionaux, régionaux et internationaux traitant des questions relatives aux domaines de l'agriculture et de l'élevage.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Agriculture et l'Elevage comprend:

• - un Secrétaire Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Organismes Publics Autonomes ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller Economique ;
• - un Conseiller chargé des questions Agricoles et des Infrastructures ;
• - un Conseiller chargé des questions de Production et d'Alimentation de la Santé Animale ;
• - un Conseiller Chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - L'Inspection Générale de l'Agriculture et de l'Elevage ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Centre des Ressources Documentaires ;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ;
• - le Service Accueil et Information ;
• - le Service Hygiène, Santé et Sécurité ;
• - le Service Genre et Equité ; le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale de l'Agriculture; la Direction Nationale du Génie Rural ;
• - la Direction Nationale de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées ;
• - la Direction Nationale de l'Alimentation et des Productions Animales ;

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - le Service National de Conditionnement des Produits Agricoles ;
• - le Service National des Sols ;
• - le Service National de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole ;
• - le Service de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets ;
• - le Centre National des Ressources Animales ;
• - le Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole ;
• - le Centre Semencier de Koba à Boffa ;
• - le Centre Semencier de Kilissi à Kindia ;
• - le Centre Semencier de Bardo à Kankan ;
• - le Centre Semencier de Guéckedou ;
• - le Centre Horticole de Dalaba ;
• - les Bureaux Techniques du Génie Rural ;
• - le Centre de Formation en Ingénierie et Travaux de Mamou ;
• - l'Unité Mobile de Santé Animale de Labé ;
• - l'Unité Mobile de Santé Animale de Kankan ;
• - l'Unité Mobile de Santé Animale de Kindia ;
• - l'Unité Mobile de Santé Animale de N'Zérékoré ;
• - le Centre de Lutte contre les Trypanosomoses Animales de Dabola ;
• - le Laboratoire Régional Vétérinaire de Labé ;
• - le Laboratoire Régional Vétérinaire de Kankan ;
• - le Laboratoire Régional Vétérinaire de N'Zérékoré ;
• - le Service Vétérinaire de Contrôle Frontalier ;
• - le Service Vétérinaire d'Inspection des Abattoirs ;
• - le Centre de Vulgarisation Agricole de Bamban à Kindia ;
• - le Centre de Vulgarisation Agricole de Tindo à Faranah ;
• - le Centre de Vulgarisation Agricole de Yatiya à Faranah ;
• - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Haute Guinée, Bordo à Kankan ;
• - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Forestière, Sérédou à Macenta ;
• - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Moyenne Guinée, Bareng à Pita ;
• - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Maritime, Foulayah à Kindia ;
• - les Stations Spécialisées de Koba (Boffa), de Kilissi (Kindia) et de Faranah ;
• - le Centre de Production de Matériel Végétal de Macenta.

Article 7 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont :

• - l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée ;
• - l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles ;
• - le Fonds de Développement Agricole ;
• - le Fonds de Développement de l'Elevage ;
• - la Société Guinéenne de Palmiers à Huile et d'Hévéas ;
• - la Société Sino-guinéenne pour la Coopération dans le Développement Agricole ;
• - la Société Cotonnière de Kankan ;
• - le Centre d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Boké ;
• - le Centre d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Famoila ;
• - le Centre d'Appui et de Démonstration de l'Elevage de Ditinn ;
• - le Centre de Formation de l'Elevage de Labé ;
• - le Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont:

• - les Directions Régionales de l'Agriculture et de l'Elevage ;
• - les Directions Préfectorales de l'Agriculture et de l'Elevage ;
• - les Directions Communales de l'Agriculture et de l'Elevage de la Ville de Conakry ;
• - les Services Sous-préfectoraux de l'Agriculture et de l'Elevage.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont:

• - le Conseil National de la Sécurité Alimentaire ;
• - la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée ;
• - la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée ;

• - la Confédération Nationale des Organisations Socio-professionnelles du Secteur de l'Elevage ;
• - l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée ;
• - l'Ordre National des Ingénieurs Zootechniciens de Guinée ;
• - le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des Services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.