Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G (PADAG)
Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet d'Appui au Développement Agricole du Pôle G (PADAG) (A/2024/1155/MAE/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 septembre 2024. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 12
Visas
ARRETE A/2024/1155/MAE/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE D'ORIENTATION STRATEGIQUE (COSP) DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU POLE G (PADAG).
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre.
Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement:
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu l'Arrêté A/2023/1461/MAE/CAB/SGG, portant Nomination du Coordinateur du Projet d'Appui au Développement Agricole du pôle G;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu les nécessités du service;
ARRETE :
Article 1er
Il est créé un Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet d'Appui au Développement du pôle G (PADAG) sous la responsabilité du Ministère en charge de l'Agriculture.
Article 2
Attributions
Le Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet est chargé de :
- - Donner des orientations stratégiques pour la mise en œuvre du PADAG ;
- - Examiner et valider les rapports annuels d'activités et d'exécution budgétaire du projet ;
- - Examiner et valider le programme annuel de travail et le budget de l'année suivante ;
- - Suivre les recommandations des missions d'audit, de suivi et de supervision ;
- - Assurer la conformité avec les politiques et stratégies nationales et sectorielles ;
- - Veiller à la cohérence du projet et des programmes de travail et budgets annuels (PTBA) avec les politiques, programmes, projets et activités des autres opérateurs nationaux ;
- - Procéder à l'aménagement des documents clés du projet en fonction des évolutions significatives du contexte socio-économique du pays et des stratégies d'intervention du bailleur de fonds ;
- - Assurer la synergie avec les autres initiatives et mobiliser des partenaires et des ressources additionnelles pour la mise en œuvre du schéma directeur du Pôle G ;
- - Tirer les leçons et étendre les acquis du PADAG sur d'autres Pôles de développement agricole.
Il se réunit une fois par an en session ordinaire. Il peut, éventuellement, organiser une session extraordinaire (pour examiner des questions particulières et urgentes) au besoin.
Article 3
Organisation et composition
Le Comité d'Orientation Stratégique du Projet est composé comme suit :
Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (MAGEL) ou son représentant;
1er Rapporteur : Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MAGEL ou son représentant ;
2ème Rapporteur : Le Responsable Suivi-Evaluation du projet PADAG ;
Membres :
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Au niveau du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage :
- - Le Représentant du Service National de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets ;
- - Le Représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture ;
- - Le Représentant de la Direction Nationale du Génie Rural ;
- - Le Représentant du Service de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole;
- - Le Représentant de la Direction Générale de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée;
- - Le Représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée;
- - Le Coordinateur du PADAG;
- - Les deux (02) Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de l'Elevage de Faranah et N'Zérékoré;
- - Les trois (03) Directeurs Préfectoraux de l'Agriculture et de l'Elevage de Guéckédou, Kissidougou et Macenta.
Au niveau des autres Ministères :
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- - Le Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
- - Le Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances;
- - Le Représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets;
- - Le Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Au niveau des institutions internationales
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- Un Observateur du Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement.
Au niveau des assistants techniques
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- Quatre (04) Observateurs des Assistants Techniques.
Article 4
Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du PADAG.
Article 5
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Septembre 2024
Félix LAMAH