Décret / Arrêté

Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS)

Arrêté portant création de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS) (A/2024/1204/MAE/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 septembre 2024. Texte intégral, 7 articles.

7 articles 19 septembre 2024 A/2024/1204/MAE/CAB/SGG En vigueur JO n° 09 de 2024

Visas

ARRETE A/2024/1204/MAE/CAB/SGG DU 19 SEPTEMBRE 2024, PORTANT CREATION DE L'UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP) DU PROGRAMME REGIONAL DE CARTOGRAPHIE DE LA FERTILITE DES SOLS EN AFRIQUE DE L'OUEST-GUINEE (PRCFS).

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de l'Elevage et des Produits Animaux;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre. Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu l'Accord de financement du 12 Mai 2022, du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS)
Vu les nécessités de service;

ARRETE :

Article 1er

Création

Il est créé, sous la tutelle du Ministère de l'agriculture et de l'Elevage, une Unité de Gestion du Projet (UGP) du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols de Afrique de l'Ouest en Guinée (PRCFS).

Article 2

Sous la supervision du Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, l'équipe de l'unité de gestion du projet est chargée de :

  • - La coordination, le suivi et l'évaluation de l'ensemble des activités du projet ;
  • - L'élaboration des programmes d'activités et des budgets annuels du projet ;
  • - L'établissement des protocoles d'accord de partenariat et des contrats avec les fournisseurs et prestataires pour l'exécution des activités du projet ;
  • - Le suivi de l'exécution des conventions et des contrats avec les fournisseurs ;
  • - La préparation, l'approbation et le lancement des dossiers d'appels d'offres conformément au plan de passation des marchés du projet ;
  • - La gestion financière et comptable du projet, incluant l'introduction des demandes de décaissement des fonds auprès des principaux bailleurs de fonds du projet ;
  • - La responsabilité de la préparation et de l'établissement des états financiers du projet (EFP) selon les normes comptables applicables en vue de permettre la réalisation des audits des comptes annuels ;
  • - La mise en œuvre des principes comptables et des procédures administratives et financières consignés dans le manuel de procédures administratives, financières et comptables,

Article 3

L'équipe en charge de l'exécution du projet est composée ainsi qu'il suit :

  • 1. Un coordonnateur national ;
  • 2. Un responsable administratif et financier (RAF) ;
  • 3. Un spécialiste en passation de marchés ;
  • 4. Un spécialiste en suivi-évaluation.

Article 4

L'UGP exécutera le projet en étroite collaboration avec la coordination régionale et l'accompagnement de l'agence d'exécution.

Article 5

Le Coordonnateur national du projet signera un contrat de performance avec le secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, tandis que les autres membres de l'UGP signeront un contrat de performance avec le Coordonnateur national.

Article 6

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et le Coordonnateur national du projet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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