Arrêté portant mise en place du Comité National et des Comités Préfectoraux de Lutte contre la Grippe Aviaire

ARRETE A/2022/1623/MAE/CAB/SGG DU 21 JUILLET 2022, PORTANT MISE EN PLACE DU COMTE NATIONAL ET DES COMITES PREFECTORAUX DE LUTTE CONTRE LA GRIPPE AVIAIRE.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de l'Elevage et des Produits Animaux;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG/ du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage;
Vu le Décret D/2022/0204/PRG/CNRD/SGG/ du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage;
Vu l'urgence sanitaire liée à la confirmation de l'épidémie de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) ou Grippe Aviaire (GA) dans le pays;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Il est mis en place, le Comité National de Lutte contre la Grippe Aviaire en abrégé : CNLGA qui a pour mission de coordonner les activités de prévention et de riposte contre l'épidémie de Grippe aviaire (GA) en cours dans le pays.

Article 2 content_copy

Le Comité National de Lutte contre la Grippe Aviaire est représenté au niveau des préfectures, des communes de Conakry et des Sous-Préfectures par des Comités dénommés :

• - Comités Préfectoraux de prévention et de lutte contre la Grippe Aviaire ;
• - Comités Communaux de prévention et de lutte contre la Grippe Aviaire ;
• - Cellules Sous-préfectorales, de prévention et de Lutte contre la Grippe Aviaire

Article 3 content_copy

MISSION

Le CNLGA est placé sous l'autorité du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, fonctionnera techniquement sous l'égide de la Plateforme Nationale « Une Seule Santé » et aura particulièrement pour mission de :

• - Mettre en œuvre le plan de contingence contre la GA ;
• - Alimenter le SITREP ; Elaborer un plan d'action de riposte ;
• - Assurer la logistique pour la lutte contre la Grippe Aviaire ;
• - Etablir une liaison avec les comités préfectoraux de lutte contre la Grippe Aviaire ;
• - Rechercher les moyens supplémentaires demandés par le comité préfectoral ;
• - Préparer les réquisitions ;
• - Suivre l'évolution de la maladie dans le pays ;
• - Préparer le SITREP pour les autorités, les responsables de l'information (media, journaliste) et les partenaires ;
• - Donner des directives en matière de communication ;
• - Informer régulièrement les autorités sur l'évolution de la maladie.

Article 4 content_copy

Composition du Comité National

Le CNLGA est composé de: Président: Le Directeur National des Services Vétérinaires, président du Comité Technique Multisectoriel de la Plateforme « Une seule santé »;

Article 5 content_copy

Les rôles et responsabilités des Comités Préfectoraux et Communaux de Lutte contre la Grippe Aviaire du CNLGA sont les suivants :

• - Mise en quarantaine des fermes infectées ;
• - Abattage des volailles malades et contaminées présentes dans le foyer et les élevages environnants Incinération sur place des cadavres et sous-produits contaminés ;
• - Nettoyage et désinfection des locaux sous le contrôle des services vétérinaires et un hygiéniste ;
• - Lavage et désinfection des véhicules ;
• - Etablissement d'une synthèse des informations (SITREP) et transmission au comité national de lutte contre la Grippe Aviaire ;
• - Mise en œuvre des moyens nécessaires à la lutte contre la Grippe Aviaire ;
• - Circonscription des foyers ;
• - Gestion des opérations validées par le comité national de lutte contre la Grippe Aviaire Sollicitation de l'envoie des moyens supplémentaires nécessaires à la gestion de la situation ;
• - Compte rendu tous les soirs au comité National de lutte contre la Grippe Aviaire de l'état d'avancement des opérations ;
• - Contrôle des mouvements des véhicules, des personnes et des sorties de la volaille.

Article 6 content_copy

Le comité préfectoral de lutte contre la grippe Aviaire est composé comme suit : Président: le Préfet de la localité ; Vice-président : le Directeur préfectoral de la Santé Rapporteur : le Directeur préfectoral de l'agriculture et de l'élevage ;

Membres :

• - Le Médecin chargé des maladies ;
• - Le chargé des services vétérinaires ;
• - Le chargé de l'hygiène à la DPS ;
• - Le commandant de la gendarmerie ou le commissaire de police ;
• - Le conservateur des parcs et forêt ;
• - Le chef de section environnement et développement durable ;
• - Un élu local ;
• - Un représentant de la société civile ;
• - Un représentant de la filière avicole ;
• - Un Vétérinaire privé.

Article 7 content_copy

Les Préfets des Préfectures concernées, sur proposition des Directeurs préfectoraux de l'Agriculture et de l'Elevage, sont chargés de mettre en place les Cellules Sous-préfectorales de lutte contre la Grippe aviaire conformément à l'approche « Une Seule Santé ».

Article 8 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.