Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque Nationale de Guinée

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DECRET D/2023/184/PRG/CNRD/SGG DU 16 AOUT 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE GUINEE.

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Vu la Charte de la Transition;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu la Loi/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;

Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/1991/033/PRG/SGG du 26 Janvier 1991, portant Création et Organisation des Services Rattachés;

Vu le Décret D/2021/0041/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Article 1er content_copy

La Bibliothèque Nationale de Guinée, en abrégé BNG, est un service rattaché au Ministère en charge de la Culture.

Article 2 content_copy

Sous l'autorité du Ministre en charge de la Culture, la Bibliothèque Nationale de Guinée, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission d'assurer la gestion du patrimoine documentaire national. A ce titre, elle est particulièrement chargée de :

• - collecter, traiter et conserver le patrimoine documentaire national imprimé et la documentation étrangère ;
• - gérer le dépôt légal et assurer la publication de la bibliographie nationale ; diffuser les produits documentaires relatifs au pays ;
• - favoriser l'accès aux fonds documentaires à travers des techniques de l'information et de la communication ;
• - contribuer à la promotion des activités documentaires nationales ;
• - apporter des appui-conseils aux bibliothèques et centres de documentation publics et privés ;
• - établir et entretenir des relations de coopération avec les institutions similaires ;
• - assurer la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel national écrit ou véhiculé par la tradition orale ;
• - constituer la mémoire de la Nation ;
• - participer à la mise en commun des ressources documentaires du pays avec les autres partenaires ;
• - participer aux réseaux internationaux d'échanges et de partage de l'information et du savoir.

Article 3 content_copy

La Bibliothèque Nationale de Guinée est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Culture.

Article 4 content_copy

Le Directeur Général coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Service.

Article 5 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Bibliothèque Nationale ;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Bibliothèque Nationale ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 6 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Bibliothèque Nationale de Guinée comprend :

• - des Départements Techniques ;
• - des Services d'Appui.

Article 7 content_copy

Les Départements Techniques sont :

• - le Département Communication et Traitement Documentaire ;
• - le Département Conservation et Restauration.

Article 8 content_copy

Le Département Communication et Traitement Documentaire comprend :

• - une Cellule information ;
• - une Cellule Statistiques ;
• - une Cellule Documentation.

Article 9 content_copy

La Cellule Information est chargée :

• - de mener études afférentes à l'information ;
• - d'orienter les utilisateurs et les initier à l'utilisation des ressources de la Bibliothèque ;
• - de mener des actions liées à la diffusion des produits bibliographiques du pays.

Article 10 content_copy

La Cellule Statistique est chargée :

• - de mener des études afférentes aux statistiques du patrimoine documentaire national ;
• - de tenir à jour les taux de fréquentation de la bibliothèque nationale ainsi que du fond documentaire ;
• - de rédiger les rapports statistiques de la bibliothèque nationale.

Article 11 content_copy

La Cellule Documentation est chargée :

• - de reproduire les documents par la photocopie, le microfilm ou la microfiche ;
• - de mener des actions liées à la conservation et à l'exploitation des documents de la Bibliothèque nationale ;
• - d'apporter les appui-conseils aux usagers de la bibliothèque nationale ;
• - d'établir et de diffuser la bibliographie des publications nationales ;

Article 12 content_copy

Le Département Conservation et Restauration comprend :

• - une Cellule Maintenance et Préservation ;
• - une Cellule Numérisation.

Article 13 content_copy

La Cellule Maintenance et Préservation est chargée :

• - de maintenir les installations et équipements de la bibliothèque dans les conditions requises d'exploitation et de conservation ;
• - de veiller aux conditions hygrométriques des salles de travail et des magasins ;
• - de prévenir aux dangers de feu ou d'eau ;
• - de mener des actions de préservation et de protection des collections du patrimoine documentaire national ;
• - de s'assurer du respect des conditions d'accès aux documents ;
• - de conserver les ouvrages dans les conditions d'exploitabilité permanente.

Article 14 content_copy

La Cellule Numérisation est chargée :

• - de procéder à la numérisation du fond documentaire ;
• - de gérer les appareillages de numérisation documentaire.

Article 15 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - le Service des Affaires Financières ;
• - la Cellule Informatique.

Article 16 content_copy

Le Service des Affaires Financières est chargé :

• - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières ;
• - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
• - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.

Article 17 content_copy

La Cellule Informatique est chargée :

• - de concevoir des logiciels et supports liés aux activités de la bibliothèque ;
• - de tenir à jour la base de données des visiteurs ainsi que du fonds documentaire ;
• - de gérer le site web de la bibliothèque ;
• - de participer à la conception et à la mise en œuvre des plans de formation et de perfectionnement en informatique ;
• - d'assurer la gestion du parc informatique de la bibliothèque ;
• - d'assurer la sécurité et la maintenance du système informatique.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 18 content_copy

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale.
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

Les Chefs de Départements et de Cellules sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en Charge de la Culture sur proposition du Directeur Général de la Bibliothèque Nationale de Guinée.

Le Chef du Service des Affaires Financières est nommé par arrêté du Ministre du Budget.

Article 19 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.