Décret / Arrêté
Arrêté portant création et attributions du Projet - Système de désalinisation et de potabilisation de l'eau dans la Sous-Préfecture de Kaback
Arrêté portant création et attributions du Projet - Système de désalinisation et de potabilisation de l'eau dans la Sous-Préfecture de Kaback (A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 avril 2023. Texte intégral, 7 articles.
Visas
ARRETE A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG DU 20 AVRIL 2023, PORTANT CREATION ET ATTRIBUTIONS DU PROJET - SYSTEME DE DESALINISATION ET DE POTABILISATION DE L'EAU DANS LA SOUS-PREFECTURE DE KABACK.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de Etat;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/0036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions, Organisation du Ministère de l'Energie de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 du CNRD portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les nécessités de services ;
ARRETE:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé une Unité de Coordination et de Gestion du Projet Pilote d'Adduction d'Eau à partir du Système de Potabilisation de l'Eau Salée dans la Sous-préfecture de Kaback, Préfecture de Forécariah.
Article 2
L'Unité de Coordination du Projet Pilote a pour mission de:
- - Superviser et suivre toutes les activités des différents intervenants au niveau du Projet,
- - Coordonner les activités liées à l'exécution des travaux conformément au cahier de prescriptions techniques et selon un calendrier préétabli ;
- - Approuver tous les documents techniques et financiers ;
- - Gérer les Affaires Administratives, Financières et Comptables du Projet ;
- - Préparer les demandes de retrait de fonds (DRF) ;
- - Préparer les rapports périodiques d'avancement du Projet ;
- - Suivre l'exécution des travaux en fonction du planning général établi et accepté de tous les intervenants ;
- - Suivre l'avancement des activités (Travaux, intermédiaire sociale...) ;
- - Organiser les réceptions provisoires et définitives des ouvrages en commun accord avec les bailleurs et partenaires techniques et financiers ;
- - Organiser et superviser les réunions de coordination avec les partenaires impliqués dans le Projet ;
- - Organiser et superviser les réunions de chantier ;
- - Elaborer le rapport financier du projet et assurer le transfert des informations vers toutes les structures impliquées.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 3
L'Unité de Coordination du Projet Pilote d'Adduction d'Eau à partir du Système de Potabilisation de l'Eau Salée dans la Sous-préfecture de Kaback est gérée par un Coordinateur qui est chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités ainsi que la logistique du Projet.
Article 4
Pour accomplir sa mission, l'Unité de Coordination du Projet comprend :
- - Un Coordinateur ;
- - Un Responsable Administratif et Financier ;
- - Un Responsable chargé du suivi-évaluation des travaux ;
- - Un Responsable chargé des sauvegardes environnementales et sociales,
- - Un Responsable chargé de la mise en place des unités des services publics d'eau ;
- - Un personnel d'appui.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Les Membres de l'Unité de Coordination du Projet Pilote sont nommés par Arrêté du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures.
Article 6
Les dépenses liées au fonctionnement de l'Unité de Coordination et Gestion du Projet sont à la charge du budget du Projet.
Article 7
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.