Décret / Arrêté

Arrêté portant création et attributions du Projet - Système de désalinisation et de potabilisation de l'eau dans la Sous-Préfecture de Kaback

Arrêté portant création et attributions du Projet - Système de désalinisation et de potabilisation de l'eau dans la Sous-Préfecture de Kaback (A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 avril 2023. Texte intégral, 7 articles.

7 articles 20 avril 2023 A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG En vigueur
Sommaire · 3

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de État ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/0036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions, Organisation du Ministère de l’Energie de l’Hydraulique et des Hydrocarbures ;

Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021 du CNRD portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de services ;

ARRÊTÉ :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er

Il est créé une Unité de Coordination et de Gestion du Projet Pilote d’Adduction d’Eau à partir du Système de Potabilisation de l’Eau Salée dans la Sous-préfecture de Kaback, Préfecture de Forécariah.

Article 2

L’Unité de Coordination du Projet Pilote a pour mission de :

  • - Superviser et suivre toutes les activités des différents intervenants au niveau du Projet,
  • - Coordonner les activités liées à l’exécution des travaux conformément au cahier de prescriptions techniques et selon un calendrier préétabli ;
  • - Approuver tous les documents techniques et financiers ;
  • - Gérer les Affaires Administratives, Financières et Comptables du Projet ;
  • - Préparer les demandes de retrait de fonds (DRF) ;
  • - Préparer les rapports périodiques d’avancement du Projet ;
  • - Suivre l’exécution des travaux en fonction du planning général établi et accepté de tous les intervenants ;
  • - Suivre l’avancement des activités (Travaux, intermédiation sociale...) ;
  • - Organiser les réceptions provisoires et définitives des ouvrages en commun accord avec les bailleurs et partenaires techniques et financiers ;
  • - Organiser et superviser les réunions de coordination avec les partenaires impliqués dans le Projet ;
  • - Organiser et superviser les réunions de chantier ;
  • - Elaborer le rapport financier du projet et assurer le transfert des informations vers toutes les structures impliquées.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 3

L’Unité de Coordination du Projet Pilote d’Adduction d’Eau à partir du Système de Potabilisation de l’Eau Salée dans la Sous-préfecture de Kaback est gérée par un Coordinateur qui est chargé de diriger, d’animer, de coordonner et de contrôler l’ensemble des activités ainsi que la logistique du Projet.

Article 4

Pour accomplir sa mission, l’Unité de Coordination du Projet comprend :

  • - Un Coordinateur ;
  • - Un Responsable Administratif et Financier ;
  • - Un Responsable chargé du suivi-évaluation des travaux ;
  • - Un Responsable chargé des sauvegardes environnementales et sociales,
  • - Un Responsable chargé de la mise en place des unités des services publics d’eau ;
  • - Un personnel d’appui.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 5

Les Membres de l’Unité de Coordination du Projet Pilote sont nommés par Arrêté du Ministre de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures.

Article 6

Les dépenses liées au fonctionnement de l’Unité de Coordination et Gestion du Projet sont à la charge du budget du Projet.

Article 7

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 20 Avril 2023

Seydouba SOUMAH

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