Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs (A/2022/3576/MJS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 décembre 2022. Texte intégral, 19 articles.
ARRETE A/2022/3576/MJS/CAB DU 06 DECEMBRE 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES SPORTS, DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET DES LOISIRS
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/0254/PRG/CNRD/SGG du 29 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
ARRETE:
CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre de la Jeunesse et des Sports, la Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des sports, des activités physiques et des loisirs et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - d'élaborer les textes législatifs et règlementaires dans le domaine des sports, des activités physiques et des loisirs et de veiller à leur application;
- - d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets dans les domaines des sports, des activités physiques et des loisirs ;
- - de procéder à la délivrance, au renouvellement et au retrait des agréments et permis d'exploitation aux salles de gymnastique et assimilées ;
- - d'initier et ou d'appuyer la formation et le perfectionnement des personnels d'encadrement et d'animation dans les domaines des sports, des activités physiques et des loisirs ;
- - de promouvoir la pratique à grande échelle des activités physiques et sportives par la population ;
- - de promouvoir le développement du sport de haut niveau;
- - d'assurer la tutelle des Fédérations Sportives Nationales;
- - de veiller au respect de la dimension environnementale dans les programmes et projets de réalisation des infrastructures sportives ;
- - de veiller à la probité morale et au respect des mesures d'interdiction des produits dopants dans le sport ;
- - de promouvoir la reconversion des anciens sportifs de haut niveau ;
- - de promouvoir l'élite féminine dans les activités physiques et sportives ;
- - de veiller à la bonne gestion et la maintenance des infrastructures sportives et des aires de jeux ;
- - d'assurer une représentation de qualité des associations et organisations sportives dans les rencontres africaines et internationales;
- - de promouvoir et de développer la coopération et le partenariat bi et multilatéral en matière de sports;
- - de promouvoir la pratique du sport par des personnes en situation d'handicap;
- - de promouvoir le développement des jeux et sports traditionnels ;
- - de promouvoir le genre et l'équité dans les activités physiques et sportives ;
- - d'initier et/ou de participer à la mobilisation des ressources humaines, financières et matérielles nécessaires pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives ;
- - d'établir et d'entretenir des relations de partenariat avec les organismes similaires ;
- - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions d'activités physiques et sportives.
Article 2
La Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports. Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:
- - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
- - d'assurer la coordination technique des services;
- - de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, La Direction Nationale des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs comprend:
- - un Service d'Appui
- - des Divisions.
Article 5
Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.
Article 6
Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'administration centrale, est chargé :
- - d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières;
- - d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction;
- - d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.
Article 7
Les Divisions sont :
- - la Division Compétitions et Suivi ;
- - la Division Activités physiques.
Article 8
Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
Article 9
La Division Compétitions et Suivi comprend :
- - une Section Relations Internationales et Événements Sportifs de Haut Niveau ;
- - une Section Préparation des Sportifs de Haut Niveau ;
- - une Section Sport de Proximité ;
- - une Section Suivi et Reconversion.
Article 10
La Section Relations Internationales et Événements Sportifs de Haut Niveau est chargée :
- - d'initier, d'entretenir et de suivre les relations de partenariat dans le domaine PV des sports et des activités physiques avec les institutions concernées;
- - d'accompagner les fédérations sportives nationales dans l'organisation des événements sportifs de haut niveau;
- - de créer et de tenir à jour la base de données des organisations et fédérations sportives.
Article 11
La Section Préparation des Sportifs de Haut Niveau est chargée :
- - de veiller à l'évaluation des méthodes et stratégies de préparation des sportifs et des encadreurs de haut niveau en lien avec les fédérations ;
- - de suivre et de contrôler l'exécution des programmes de préparation des sportifs de haut niveau en lien avec les fédérations ;
- - de tenir à jour le fichier de gestion des encadreurs de haut niveau par fédération et par discipline.
Article 12
La Section Sport de Proximité est chargée :
- - de veiller à l'exécution des programmes de compétitions des districts, quartiers et communes ;
- - d'appuyer les organisations des compétitions de proximité;
- - de promouvoir la pratique du sport à la base ;
- - de soutenir les initiatives de constructions d'infrastructures sportives de proximité ;
- - de tenir à jour le répertoire des infrastructures sportives de proximité.
Article 13
La Section Suivi et Reconversion est chargée :
- - d'actualiser la liste des sportifs et des encadreurs de haut niveau à reconvertir;
- - de suivre et favoriser la reconversion des anciens sportifs de haut niveau à travers les métiers et les opportunités d'emploi ;
- - de suivre et d'évaluer les anciens sportifs de haut niveau reconvertis.
Article 14
La Division Activités Physiques comprend :
- - une Section Éducation Physique ;
- - une Section Sport pour personnes en situation d'Handicap;
- - une Section Sports Scolaires, Militaires et Paramilitaires.
Article 15
La Section Éducation Physique est chargée :
- - de participer à l'élaboration des programmes et des méthodes d'enseignement d'éducation physique et sportive;
- - d'assurer le suivi de l'exécution des programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
- - de participer à l'organisation des séminaires et stages de recyclage en faveur des enseignants d'éducation physique et sportive.
Article 16
La Section Sports pour Personnes en situation de Handicap est chargée :
- - de veiller à l'exécution des programmes de compétitions sportives en faveur des personnes en situation de handicap ;
- - d'appuyer l'organisation des compétitions sportives des personnes en situation de handicap;
- - de soutenir les initiatives de constructions d'infrastructures sportives adaptées aux personnes en situation d'handicap.
Article 17
La Section Sports Scolaires, Universitaires, Militaires et Paramilitaires est chargée :
- - de participer à l'organisation des compétitions scolaires, universitaires, militaires et paramilitaires;
- - d'appuyer et de soutenir le sport scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire; de créer et de tenir à jour le répertoire sur le sport scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire ;
- - d'appuyer les organisations des compétitions sportives civilo-militaires.
Article 18
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition du Directeur National des Sports, des Activités Physiques et des Loisirs.
Article 19
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Conakry, le 06 Décembre 2022
Lansana Béa DIALLO