Décret / Arrêté
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Budget Programme
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Budget Programme (A/2022/3313/MB/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 novembre 2022. Texte intégral, 6 articles.
Visas
ARRETE A/2022/3313/MB/CAB/SGG DU 15 NOVEMBRE 2022, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE BUDGET PROGRAMME.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/0064/PRG/SGG du 27 janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/388/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Remaniement Partiel du Gouvernement de la Transition ;
Vu les nécessités de service ;
Article 1er
Il est créé auprès du Ministère du Budget, un Comité chargé de piloter le processus de préparation et d'implantation du Budget Programme, dénommé « Comité Budget Programme ».
Article 2
Le Comité Budget Programme a pour missions :
- - de proposer une stratégie et des options adaptées pour un basculement progressif vers les budgets programmes ;
- - d'identifier les Ministères éligibles à l'introduction du Budget Programme dans la mise en œuvre des poli
tiques publiques ;
- - d'identifier les besoins de renforcement des capacités nécessaires pour l'élaboration des Budgets Programmes ;
- - de proposer des maquettes et outils pour faciliter l'appropriation des acteurs sur les Budgets Programmes.
CHAPITRE II : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
Article 3
Le Comité Budget Programme est placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère du Budget (Président), du Directeur Général du Budget (Vice-Président) et du Directeur National des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion (Rapporteur).
Il est composé des membres des structures ci-après :
- - deux (2) représentants de la Direction Générale du Budget;
- - deux (2) représentants de la Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion ;
- - deux (2) représentants de la Direction Nationale des Systèmes Informatiques ;
- - deux (2) représentants du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget;
- - un (1) représentant de la Direction Nationale de la Planification et de l'Economie Rurale ;
- - un (1) représentant du Ministère de la Sante et de l'Hygiène Publique ;
- - un (1) représentant du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;
- - trois (3) représentants des Ministères en charge de l'Education ;
- - un (1) représentant du Ministère en charge de la Promotion Féminine ;
- - un (1) représentant du Ministère des Infrastructures et des Transports.
Le Comité peut recourir aux services de toutes personnes qualifiées dans le domaine de la budgétisation par programme.
Article 4
Le Comité Budget Programme se réunit une (1) fois par mois pour faire le suivi des résultats obtenus, sur convocation de son Président. Il peut se réunir autant de fois que cela est nécessaire.
Les comptes rendus des réunions sont transmis aux Ministres du Budget, de l'Economie, des Finances et du Plan et aux partenaires en développement, pour information.
Article 5
Les dépenses relatives aux sessions de travail du Comité Budget Programme sont prises en charge par l'UNICEF pour une période d'un (1) an.
Le Comité peut également mobiliser des ressources auprès des autres partenaires pour la prise en charge des activités du Comité Budget Programme.
Après la période de soutien de l'UNICEF, des ressources seront mises en place dans le budget de l'État pour la poursuite des travaux du Comité.
Article 6
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, 15 Novembre 2022