Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Relations Bilatérales
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Relations Bilatérales (A/2023/1436/MAEIAGE/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 avril 2023. Texte intégral, 18 articles.
Visas
ARRETE A/2023/1436/MAEIAGE/CAB DU 19 AVRIL 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS BILATERALES.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
ARRETE:
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Sous l'Autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, la Direction Générale des Relations Bilatérales a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de coopération bilatérale et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - d'élaborer le document de politique nationale de coopération bilatérale ;
- - de promouvoir et de développer les relations d'amitié et de coopération avec les pays du monde dans les domaines politique, économique, scientifique, technique, culturel et social ;
- - de renforcer et de diversifier la coopération bilatérale avec les secteurs public et privé étrangers;
- - de veiller au respect des engagements du Gouvernement dans le cadre de la coopération bilatérale, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ;
- - d'élaborer, en collaboration avec les services compétents, les instruments juridiques en matière de coopération bilatérale et de veiller à leur application;
- - de négocier et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des Accords de coopération bilatérale en collaboration avec les services concernés ;
- - de participer à l'analyse de toutes les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays amis ;
- - de veiller à la cohérence de la politique étrangère de la République de Guinée avec les partenaires bilatéraux ;
- - de coordonner en relation avec les structures concernées, les travaux préparatoires des visites officielles en République de Guinée et à l'Etranger ;
- - d'élaborer les projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée et à l'Etranger ;
- - d'organiser et de coordonner les sessions des Grandes Commissions Mixtes de Coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales, en collaboration avec les départements ministériels concernés;
- - d'évaluer le niveau des relations politiques, économiques et socioculturelles entre la République de Guinée et les pays amis et d'en formuler des recommandations ;
- - de négocier et de mobiliser en collaboration avec les structures nationales concernées, des ressources extérieures auprès des pays amis;
- - d'apporter des appui-conseils aux départements sectoriels dans la formulation des requêtes de financement;
- - d'organiser des réunions préparatoires avec les Départements sectoriels pour une meilleure participation de la République de Guinée aux différents fora et rencontres internationaux ;
- - de veiller à l'alignement des interventions de partenaires bilatéraux sur les priorités nationales ;
- - de participer aux travaux de la Commission Nationale des Frontières ;
- - de suivre les activités des Ambassades guinéennes à l'Etranger et celles accréditées en Guinée.
Article 2
La Direction Générale des Relations Bilatérales est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - de superviser les programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Relations Bilatérales comprend des Directions Techniques.
Article 5
Les Directions Techniques sont :
- - la Direction Afrique ;
- - la Direction Asie et Océanie.
- - la Direction Moyen Orient;
- - la Direction Europe;
- - la Direction Amérique.
Article 6
Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de coordonner et de superviser les activités des services relevant d'elles.
Article 7
La Direction Afrique comprend :
- - un Service Afrique de l'Ouest ;
- - un Service Afrique du Nord ;
- - un Service Afrique Orientale ;
- - un Service Afrique Centrale ;
un Service Afrique Australe.
Article 8
Les Services de la Direction Afrique, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :
- - de participer au suivi de la mise en œuvre des Accords de coopération bilatérale ;
- - d'analyser et de faire des propositions sur les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays de la zone Afrique;
- - de préparer les visites officielles des pays de sa zone en Ré-
publique de Guinée et à l'Etranger ;
- - de préparer les projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée et à l'Etranger ;
- - d'initier et de préparer les sessions des Grandes Commissions Mixtes de Coopération et des comités de suivi avec les pays de sa zone;
- - de participer aux travaux de la Commission Nationale avec les pays Frontaliers
Article 9
La Direction Asie et Océanie comprend :
- - un Service Asie de l'Est et Océanie ;
- - un Service Asie de l'Ouest ;
- - un Service Asie du Sud;
- - un Service Asie du Sud-Est.
Article 10
Les Services de la Direction Asie et Océanie, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :
- - de participer au suivi de la mise en œuvre des Accords de coopération bilatérale ;
- - d'analyser et de faire des propositions sur les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays d'Asie et d'Océanie;
- - de préparer les visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée et à l'Etranger ;
- - de préparer les projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée et à l'Etranger ;
- - d'initier et de préparer les sessions des Grandes Commissions Mixtes de Coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
- - d'organiser des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux.
Article 11
La Direction Moyen Orient comprend :
- - un Service Péninsule Arabique ;
- - un Service Golfe Persique ;
- - un Service Proche Orient.
Article 12
Les Services de la Direction Moyen Orient, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :
- - de participer au suivi de la mise en œuvre des Accords de coopération bilatérale ;
- - d'analyser et de faire des propositions sur les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays du Moyen Orient;
- - de préparer les visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée et à l'Etranger ;
- - de préparer les projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée et à l'Etranger ;
- - d'initier et de préparer les sessions des Grandes Commissions Mixtes de Coopération et des comités de suivi avec les pays de sa zone;
- - d'organiser des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux.
Article 13
La Direction Europe comprend :
- - un Service Europe de l'Est ;
- - un Service Europe de l'Ouest ;
- - un Service Europe du Nord ;
- - un Service Europe du Sud.
Article 14
Les Services de la Direction Europe, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :
- - de participer au suivi de la mise en œuvre des Accords de coopération bilatérale ;
- - d'analyser et de faire des propositions sur les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays d'Europe ;
- - de préparer les visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée et à l'Etranger;
- - de préparer les projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée et à l'Etranger;
- - d'initier et de préparer les sessions des Grandes Commissions Mixtes de Coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
- - d'organiser des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux ;
Article 15
La Direction Amérique comprend :
- - un Service Amérique du Nord ;
- - un Service Amérique Centrale et Caraïbes;
- - un Service Amérique du Sud.
Article 16
Les Services de la Direction Amérique, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale, sont chargés chacun dans sa zone de compétence :
- - de participer au suivi de la mise en œuvre des Accords de coopération bilatérale ;
- - d'analyser et de faire des propositions sur les questions liées aux relations entre la République de Guinée et les pays d'Amérique ;
- - de préparer les visites officielles des pays de sa zone en République de Guinée et à l'Etranger;
- - de préparer les projets de communiqués conjoints sanctionnant les visites officielles en République de Guinée et à l'Etranger;
- - d'initier et de préparer les sessions des Grandes Commissions Mixtes de Coopération, des comités de suivi et des consultations intergouvernementales avec les pays de sa zone;
- - d'organiser des réunions préparatoires des fora et rencontres internationaux.
Article 17
Les Directeurs Techniques et les Chefs de Service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, sur proposition du Directeur Général des Relations Bilatérales.
Article 18
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Avril 2023