Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Intégration Africaine

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ARRETE A/2023/1434/MAEIAGE/CAB DU 19 AVRIL 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE L'INTEGRATION AFRICAINE.

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

ARRETE:

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, la Direction Générale de l'Intégration Africaine a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'intégration africaine et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - de promouvoir l'intégration politique, économique, sécuritaire, sociale, scientifique, technique, culturelle et environnementale de la République guinée avec les institutions sous régionales et régionales africaines ;
• - de veiller au fonctionnement de la cellule nationale de la CE-DEAO ;
• - de promouvoir les relations de coopération entre la République de Guinée et les institutions d'intégration, sous-régionale et régionale africaines et d'en assurer le suivi ;
• - de veiller à l'application des décisions et recommandations issues des organisations et institutions d'intégration sous régionale et régionale Africaines ;
• - de promouvoir les projets et programmes d'intégration sous régionale et régionale dans les domaines politique, économique, sécuritaire, social, scientifique, technique, culturel et environnemental en collaboration avec les institutions et administrations nationales concernées ;
• - de promouvoir l'insertion des cadres guinéens au sein des organisations et institutions régionales et sous régionales Africaines, en collaboration avec les Départements concernés ;
• - de vulgariser les instruments juridiques en matière d'intégration sous régionale et régionale Africaines ;
• - de veiller à la mise en œuvre des engagements pris par la République de Guinée au sein des organisations et institutions sous régionales et régionales africaines ;
• - de participer aux réunions statutaires et techniques des organisations sous régionales et régionales africaines ;
• - de suivre le processus de mise en œuvre et d'évaluation des projets et programmes sous régionaux et régionaux, en collaboration avec les institutions et administrations nationales concernées ;
• - de participer au niveau national, à l'élaboration des projets et programmes à dimension sous régionale et régionale et de s'assurer de leur prise en compte au niveau sous régional et régional Africain ;
• - d'initier et d'animer en République de Guinée des séminaires, des ateliers, des conférences et des colloques sur les projets et programmes d'intégration sous régionale et régionale Africaines, en collaboration avec les structures nationales concernées ;
• - de veiller à la conformité des projets et programmes intégrateurs avec ceux adoptés au niveau des organisations et institutions sous régionales et régionales africaines ;
• - de promouvoir le mécanisme d'échanges d'expériences avec les experts des États, des organisations et institutions sous régionales et régionales africaines ;
• - de participer aux travaux de la Commission Nationale des Frontières.

Article 2 content_copy

La Direction Générale de l'Intégration Africaine est dirigée par un Directeur Général, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger.
Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - d'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - de superviser les projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - de veiller à l'assiduité et à la ponctualité du personnel de la Direction ;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de l'Intégration Africaine comprend des Directions Techniques.

Article 5 content_copy

Les Directions Techniques sont :

• - la Direction Organisations Régionales ;
• - la Direction Organisations Sous régionales ;
• - la Direction Harmonisation des Politiques d'intégration ;
• - la Direction Projets et Programmes d'Intégration.

Article 6 content_copy

Les Directions Techniques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargées de coordonner et de superviser les activités des Services relevant d'elles.

Article 7 content_copy

La Direction des Organisations Régionales comprend :

• - un Service Affaires Politiques et Sécuritaires ;
• - un Service Affaires Economiques et Environnementale ;
• - un Service Affaires Sociales et Culturelles.

Article 8 content_copy

Les Services sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration centrale.

Article 9 content_copy

Le Service Affaires Politiques et sécuritaires est chargé :

• - de participer à la mise en œuvre des questions politiques et sécuritaires au niveau sous régional et régional ;
• - de participer aux processus de déploiement des forces de maintien de paix et de sécurité au niveau sous régional et régional ;
• - de participer à la promotion de la bonne gouvernance au niveau sous régional et régional.

Article 10 content_copy

Le Service Affaires économiques et environnementale est chargé :

• - d'initier des projets et programmes d'intégration économique, commerciale, environnementale, agricole et industrielle, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ;
• - de participer au suivi de la mise en œuvre des projets et programmes régionaux dans le domaine économique et commercial ;
• - de veiller à l'application des règles de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

Article 11 content_copy

Le Service Affaires Sociales et Culturelles est chargé :

• - d'organiser en collaboration avec les services concernés les campagnes de sensibilisation et d'information sur les objectifs et les mécanismes de gestion des projets et programmes régionaux, dans les domaines socioculturel, scientifique et tech-

nique ;

• - de participer au suivi de la mise en œuvre des projets et programmes régionaux dans les domaines socioculturel, scientifique et technique;
• - d'organiser en rapport avec les structures concernées les fêtes anniversaires des organisations sous régionales et régionales africaines.

Article 12 content_copy

La Direction des Organisations Sous régionales comprend :

• - un Service CEDEAO;
• - un Service Union du Fleuve Mano;
• - un Service Bassins Fluviaux.

Article 13 content_copy

Le Service CEDEAO est chargé :

• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets et programmes de la CEDEAO et ses institutions spécialisées ;
• - d'assurer l'interface entre les points focaux des Départements sectoriels, le secteur privé et les institutions de la CEDEAO.

Article 14 content_copy

Le Service Union du Fleuve Mano est chargé :

• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets et programmes de l'Union du Fleuve Mono et ses institutions spécialisées ;
• - d'assurer l'interface entre les points focaux des Départements sectoriels, le secteur privé et les institutions de l'Union du fleuve MANO.

Article 15 content_copy

Le Service Bassins Fluviaux est chargé :

• - de participer à la promotion des projets de développement économique et social des bassins fluviaux;
• - de participer à la sensibilisation des populations sur l'utilisation rationnelle de l'eau et de l'environnement des bassins ;
• - de suivre la mise en œuvre des programmes d'interconnexion énergétique des États membres en collaboration avec les structures concernées ;
• - d'assurer le suivi des projets et programmes relatifs à la mise en valeur des bassins fluviaux en collaboration avec les départements concernés.

Article 16 content_copy

La Direction Harmonisation des politiques d'intégration comprend :

• - un Service Information et Sensibilisation ;
• - un Service Suivi des Politiques Macroéconomiques ;
• - un Service Planification de Stratégie de Convergence.

Article 17 content_copy

Le Service Information et sensibilisation est chargé:

• - de promouvoir l'esprit communautaire dans l'espace africain;
• - de participer à la vulgarisation des instruments juridiques adoptés par les organisations et institutions sous régionales et régionales africaines.

Article 18 content_copy

Le Service Suivi des Politiques Macroéconomiques est chargé :

• - d'assurer suivi de la mise en œuvre du protocole sur le prélèvement communautaire et autres contributions au budget de l'institution ;
• - de suivre l'harmonisation des politiques et programmes intégrateurs avec ceux des organisations africaines d'intégration économique et monétaire ;
• - de participer à l'impulsion des mécanismes de surveillance multilatérale régionale.

Article 19 content_copy

Le Service Suivi des Politiques de Convergence est chargé:

• - de suivre l'harmonisation des politiques et programmes intégrateurs avec ceux des organisations africaines d'intégration socioculturelle et environnementale ;
• - de veiller au respect des critères de convergence macroéconomique ;
• - de veiller au respect des politiques d'alignement de la ZMAO et des institutions affiliées.

Article 20 content_copy

La Direction Projets et Programmes d'Intégration comprend :

• - un Service Etudes des Projets et Programmes d'intégration;
• - un Service Suivi-évaluation des Projets et Programmes d'intégration;
• - un Service Gestion de Base de Données.

Article 21 content_copy

Le Service Etudes des Projets et Programmes d'Intégration est chargé :

• - d'étudier les projets et programme d'intégration sous régionale et régionale ;
• - d'initier les échanges d'expériences avec les experts des États membres, des organisations non gouvernementales et de la société civile ;
• - de mener des études prospectives et de proposer des stratégies de gestion des projets et programmes d'intégration africaine.

Article 22 content_copy

Le Service Suivi-évaluation des Projets et Programmes d'Intégration est chargé :

• - d'assurer le suivi-évaluation des projets et programmes d'intégration sous régionale et régionale ;
• - de participer aux rencontres sous régionale et régionale relatives aux mécanismes d'évaluation des projets et programmes;
• - de promouvoir le partenariat interinstitutionnel pour le financement des projets et programmes d'intégration ;
• - de proposer les indicateurs de performance des projets et programmes d'intégration africaine.

Article 23 content_copy

Le Service Gestion Base de Données est chargé :

• - de mettre en place une base de données des projets et programmes d'intégration ;
• - de sélectionner les données susceptibles d'intéresser les institutions pour le financement des projets et programmes d'intégration ;
• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration du plan d'exécution des projets et programmes d'intégration.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 24 content_copy

Les Directeurs Techniques et les Chefs de Service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens Etablis à l'Etranger, sur proposition du Directeur Général de l'Intégration Africaine.

Article 25 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Avril 2023