Arrêté portant organisation fonctionnement et composition du Bureau Central du Recensement (BCR)

ARRETE A/2023/1255MPCI/CAB/INS/SGG DU 05 AVRIL 2023, PORTANT ORGANISATION FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION DU BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT (BCR).

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Réglementation des Activités Statistiques;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2015/152/PRG/SGG du 05 Août 2015, portant Modalités de Gestion des Ressources Financières du Programme Statistique National ;
Vu le Décret D/2022/0375/PRG/CNRD/SGG du 12 Août 2022, portant Institution et Organisation du Quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et Sécurité ;
Vu la Session du Conseil National du Recensement en date du 19 Octobre 2022;
Vu les nécessités de service

Article 1er content_copy

Il est créé au sein de l'Institut National de la Statistique, une structure ad hoc dénommée Bureau Central du Recensement (en agrégé BCR), placée sous l'autorité du Directeur Général de l'Institut National de la Statistique.

Article 2 content_copy

Le BCR est un organe technique de mise en œuvre du quatrième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH 4). A cet effet, il est responsable de la planification, de la gestion et de la mise en œuvre du RGPH 4. Il en assure sa coordination technique.

Les principales tâches du BCR sont :

• - suivre la mise en place de la base légale et de toutes les structures du projet ;
• - superviser toutes les activités du RGPH-4 et s'assurer de leur bonne exécution ;
• - assurer la planification, la préparation matérielle et la réalisation de toutes les opérations concourant à la réussite du recensement ;
• - contribuer à la bonne entente entre les différentes entités du projet ;
• - planifier et organiser des réunions régulières sur l'état d'avancement des activités ;
• - assurer le suivi de toutes les phases d'exécution du projet, tant du point de vue technique, administratif que financier ;
• - fournir l'appui nécessaire à la réalisation de toutes les activités aux niveaux déconcentré et national ;
• - organiser les séances de sensibilisation de la population sur la nécessité de collaboration ;
• - garantir le respect du calendrier des opérations ;
• - préparer les documents de publication des résultats dans les délais prévus.

Article 3 content_copy

La Direction technique du BCR est chargée de la coordination et de la supervision de toutes les entités techniques et administratives impliquées dans la réalisation du recensement.

Article 4 content_copy

Le BCR est dirigé par un Directeur Technique assisté par un Directeur Technique Adjoint.

Article 5 content_copy

Les activités du BCR prennent fin dès après la publication et la vulgarisation des résultats définitifs du RGPH-4.

Article 6 content_copy

La Direction technique du BCR est composée de neuf (9) Unités techniques et un Comité qui sont :

• - Unité Cartographie Censitaire ;
• - Unité Collecte et Centralisation des données ;
• - Unité Sensibilisation, Plaidoyer et Communication ;
• - Unité Traitement et Analyse des données, Publication, Diffusion et Archivages ;
• - Unité Administration et Affaires juridiques
• - Unité Budget et Finances;
• - Unité Ressources humaines ;
• - Unité Matériels et Logistique ;
• - Unité Informatique ; et
• - Comité d'éthique et de validation.

Chaque Unité est dirigée par un responsable d'Unité et constituée en Cellules.

Chaque Cellule est placée sous la responsabilité d'un chef de Cellule. Outre les neuf Unités techniques, il est créé un Comité chargé de l'éthique, du suivi et de la validation technique des documents.

Article 7 content_copy

L'Unité Cartographie Censitaire est composée de deux Cellules :

• - Cellule Cartographie de base ;
• - Cellule Cartographie numérique.

Elle est chargée de :

• - de procéder à l'évaluation des documents cartographiques existants ;
• - d'élaborer une méthodologie des travaux de cartographie censitaire ;
• - d'élaborer les documents et les fiches techniques de la cartographie censitaire ;
• - de définir les concepts, les règles et les modalités pratiques de la mise œuvre de la cartographie censitaire ;
• - de définir les normes pour la constitution des dossiers cartographiques des Zones de Dénombrement (ZD) et des Zones de Contrôle (ZC) relativement homogènes au sens du recensement dans les sous-préfectures ;

• - d'élaborer le planning général des activités de cartographie censitaire aussi bien en salle que sur le terrain ;
• - d'élaborer le programme de formation du personnel de bureau et de terrain de la cartographie censitaire (agents de digitalisation, superviseurs, contrôleurs, chefs d'équipes et agents cartographes) ;
• - de mettre à jour la base des données recueillies, le répertoire des localités et des quartiers ;
• - de suivre les travaux de découpage des ZD et des ZC ; de rédiger des rapports d'étapes et un rapport de fin d'activités ; de mettre en place un Système d'Information Géographique et un système de gestion des ZD durant la période intercensitaire.

La Cellule Cartographie de base est chargée :

• - de procéder à l'évaluation des documents cartographiques de base existants ;
• - d'élaborer une méthodologie des travaux de cartographie de base ;
• - d'élaborer les documents et les fiches techniques de la cartographie de base ;
• - de définir les concepts, les règles et les modalités pratiques de la mise œuvre de la cartographie de base ;
• - de définir les normes pour la constitution des dossiers cartographiques des ZD et des ZC relativement homogènes au sens du recensement dans les sous-préfectures ;
• - de participer à l'élaboration du planning général des activités de cartographie de base aussi bien en salle que sur le terrain ;
• - d'élaborer le programme de formation du personnel de bureau et terrain de la cartographie de base ;
• - de rédiger des rapports d'étapes et un rapport de fin d'activités de cartographie de base.

La cellule de Cartographie numérique est chargée :

• - de procéder à l'évaluation des documents cartographiques numériques existants;
• - d'élaborer une méthodologie des travaux de cartographie numérique ;
• - d'élaborer les documents et les fiches techniques de la cartographie numérique ;
• - de définir les concepts, les règles et les modalités pratiques de la mise œuvre de la cartographie numérique ;
• - de participer à l'élaboration du planning général des activités de cartographie censitaire aussi bien en salle que sur le terrain;
• - de rédiger des rapports d'étapes et un rapport de fin d'activités de cartographie numérique.

Article 8 content_copy

L'Unité Collecte et centralisation des données est composée de deux Cellules :

• - Cellule Formation et Collecte ;
• - Cellule Centralisation des données.

Elle est chargée :

• - d'élaborer la méthodologie de la collecte des données du recensement;
• - d'élaborer un chronogramme détaillé des activités à mener;
• - de concevoir l'ensemble des supports de collecte des données (questionnaires, fiches récapitulatives, manuels de l'agent recenseur, du chef d'équipe, du contrôleur et du superviseur...) du dénombrement pilote, du dénombrement principal et de l'enquête post-censitaire ;
• - de préparer et organiser le dénombrement pilote;
• - d'organiser et superviser le recrutement et la formation du personnel de dénombrement ;
• - de superviser le dénombrement ;
• - de centraliser les données collectées sur le terrain ;
• - de préparer et d'organiser l'enquête post-censitaire ;

- de rédiger les rapports de collecte des données du dénombrement pilote, du dénombrement principal et de l'enquête post-censitaire.

La Cellule Formation et Collecte est chargée :

• - d'élaborer la méthodologie et l'organisation de la collecte des données du recensement ;
• - d'élaborer un chronogramme détaillé des activités à mener ;
• - de concevoir l'ensemble des supports de collecte des données (questionnaires, fiches récapitulatives, manuels de l'agent recenseur, du chef d'équipe, du contrôleur et du superviseur...) du dénombrement pilote, du dénombrement principal et de l'enquête post-censitaire ;
• - de préparer et d'organiser le recensement pilote ;
• - d'organiser et de superviser le recrutement et la formation du personnel de dénombrement ;
• - de rédiger les rapports de collecte des données du dénombrement pilote, du dénombrement principal et de l'enquête post-censitaire.

La Cellule Centralisation des données est chargée :

• - d'organiser et de superviser le recrutement et la formation du personnel de dénombrement ;
• - de superviser le dénombrement ;
• - de centraliser les données collectées sur le terrain ;
• - de rédiger les rapports de centralisation des données du dénombrement pilote, du dénombrement principal et de l'enquête post-censitaire.

Article 9 content_copy

L'Unité Sensibilisation, Plaidoyer et Communication est composée de deux Cellules :

• - Cellule Information et Plaidoyer ;
• - Cellule Sensibilisation et Communication.

Elle est chargée :

• - d'élaborer la stratégie globale de communication du RGPH 4;
• - de faire le plaidoyer auprès du Gouvernement, des Institutions Républicaines et Internationales, et des Bailleurs de Fonds ;
• - de concevoir l'identité visuelle et la production des supports de communication ;
• - d'élaborer la méthodologie et le calendrier détaillé des activités de sensibilisation de la population, en collaboration avec les Comités locaux du recensement et les Consultants;
• - de promouvoir une forte implication des médias publics et privés dans la conception et la mise en œuvre des activités de sensibilisation ;
• - de promouvoir la communication hors-média ;
• - d'organiser et de superviser les activités de sensibilisation au niveau central et au niveau décentralisé en rapport avec les Comités du recensement qui sont créés aux différents échelons du découpage administratif (Régions, Préfectures, Communes/Sous-Préfectures, Quartiers/Districts).

La Cellule Information et Plaidoyer est chargée :

• - de faire le plaidoyer auprès du Gouvernement, des Institutions Républicaines et Internationales, et des Bailleurs de Fonds ;
• - de promouvoir une forte implication des médias publics et privés dans la conception et la mise en œuvre des activités de sensibilisation.

La Cellule Sensibilisation et Communication est chargée :

• - d'élaborer la stratégie globale de communication du RGPH 4;
• - de concevoir l'identité visuelle et la production des supports de communication;
• - d'élaborer la méthodologie et le calendrier détaillé des activités de sensibilisation de la population, en collaboration avec les Comités locaux du recensement et les Consultants en communication ;
• - de promouvoir la communication hors-média ;
• - d'organiser et de superviser les activités de sensibilisation au niveau central et au niveau décentralisé en rapport avec les Comités du recensement qui sont créés aux différents échelons du découpage administratif (Régions, Préfectures, Communes/Sous-Préfectures, Quartiers/Districts).

Article 10 content_copy

L'Unité Traitement et Analyse des données, Publication, Diffusion et Archivage est composée de trois Cellules :

• - Cellule Traitement des données ;
• - Cellule Analyse des données ;
• - Cellule Publication et Diffusion et Archivage.

Elle est chargée :

• - d'élaborer les plans d'analyse et de tabulation des données du recensement ;
• - d'évaluer et de rédiger le rapport du dénombrement pilote ;
• - d'organiser et de superviser l'analyse des résultats définitifs du recensement;
• - d'élaborer la stratégie de publication, de diffusion et d'archivage des résultats ;
• - d'organiser et de superviser la diffusion des résultats ;
• - d'évaluer et de rédiger le rapport de l'enquête post-censitaire;
• - de rédiger le rapport d'évaluation de l'analyse et la diffusion des résultats.

La Cellule Traitement des données est chargée :

• - d'élaborer les plans d'analyse et de tabulation des données du recensement ;
• - d'évaluer et de rédiger le rapport du dénombrement pilote ;
• - d'évaluer et de rédiger le rapport de l'enquête post-censitaire.

La Cellule Analyse des données est chargée :

• - d'organiser et de superviser l'analyse des résultats définitifs du recensement ;
• - de rédiger le rapport d'évaluation de l'analyse des résultats.

La Cellule Publication, Diffusion et Archivage est chargée :

• - d'élaborer la stratégie de publication, diffusion et archivage des résultats;
• - d'organiser et de superviser la diffusion des résultats ;
• - de rédiger le rapport d'évaluation et de diffusion des résultats.

Article 11 content_copy

L'Unité Administration et Affaires juridiques est composée de trois cellules :

• - Cellule Administration;
• - Cellule Affaires juridiques ;
• - Cellule Suivi des activités des Unités techniques.

Elle est chargée :

• - de préparer et d'exécuter les appels d'offres ;
• - d'organiser et de superviser la circulation du courrier ;
• - d'assurer le suivi des activités des Unités techniques ;
• - de préparer et d'organiser les rencontres avec les autorités et les démembrements du RGPH 4;
• - de suivre l'application des textes de lois, des règlements et des procédures.

La Cellule Administration est chargée : - de préparer et d'exécuter les appels d'offres ;

• - d'organiser et de superviser la circulation du courrier ;
• - de préparer et d'organiser les rencontres avec les Autorités et les démembrements du RGPH -4.

La Cellule Affaires Juridiques est chargée de: - suivre l'application des textes de lois, des règlements et des procédures.

La Cellule Suivi des activités des unités techniques est chargée : - d'assurer le suivi des activités des Unités techniques.

Article 12 content_copy

L'Unité Budget et Finances est composée de deux cellules

• - Cellule Budget;
• - Cellule Finances.

Elle est chargée :

• - d'élaborer le budget des activités ;
• - d'élaborer les états financiers ;
• - d'assurer la gestion transparente des ressources financières mises à disposition, conformément aux procédures des bailleurs de fonds et au planning des activités ;
• - de participer à la passation des marchés ;
• - de produire des rapports périodiques de gestion des ressources financières ;
• - d'assurer le paiement du personnel et des consultants du RGPH - 4.

La Cellule Budget est chargée :

• - d'élaborer le budget des activités ;
• - d'élaborer les états financiers ;
• - d'assurer le paiement du personnel et des consultants du RGPH 4.

La Cellule Finances est chargée :

• - d'assurer la gestion transparente des ressources financières mises à disposition, conformément aux procédures des bailleurs de fonds et au planning des activités ;
• - de participer à la passation des marchés ;
• - de produire des rapports périodiques de gestion des ressources financières.

Article 13 content_copy

L'Unité Ressources humaines est composée de deux Cellules :

• - Cellule de recrutement ;
• - Cellule de paie.

Elle est chargée :

• - de préparer et d'organiser le recrutement du personnel du RGPH - 4;
• - d'assurer la gestion transparente des ressources humaines, conformément au planning des activités ;
• - de préparer les documents pour le paiement du personnel et des consultants;
• - de participer à la formation des agents de terrain.

La Cellule Recrutement est chargée :

• - de préparer et d'organiser le recrutement du personnel du RGPH - 4;
• - d'assurer la gestion transparente des ressources humaines, conformément au planning des activités ;
• - de participer à la formation des agents de terrain.

La Cellule Paie est chargée :

• - de préparer les documents pour le paiement du personnel et des consultants;
• - de participer à la formation des agents de terrain.

Article 14 content_copy

L'Unité Matériels et Logistique est composée de deux Cellules :

• - Cellule logistique;
• - Cellule Matériels et équipements.

Elle est chargée :

• - de répertorier l'ensemble du matériel, des mobiliers et des équipements techniques et roulants du BCR, et de veiller à leur utilisation rationnelle ;
• - d'élaborer les spécifications techniques des matériels et des équipements ;
• - de veiller à la sécurisation de la logistique, des matériels et des équipements de participer à la passation des marchés ;
• - de produire des rapports périodiques de gestion des matériels et de la logistique.

La Cellule Logistique est chargée :

• - de répertorier l'ensemble des matériels roulants et de veiller à leur utilisation rationnelle ainsi qu'à leur entretien ;
• - d'élaborer les spécifications techniques des matériels roulants ;
• - de veiller à la sécurisation des matériels roulants ;
• - de produire des rapports périodiques de gestion des matériels roulants.

La Cellule Matériels et Equipements est chargée :

• - de répertorier l'ensemble des matériels non roulants, des mobiliers et des équipements techniques et de veiller à leur utilisation rationnelle ainsi qu'à leur entretien ;
• - d'élaborer les spécifications techniques des matériels non roulants et des équipements ;
• - de veiller à la sécurisation des matériels non roulants, des mobiliers et des équipements techniques ;
• - de participer à la passation des marchés ;
• - de produire des rapports périodiques de gestion des matériels et des équipements techniques.

Article 15 content_copy

L'Unité Informatique est composée de trois Cellules

• - Cellule Développement informatique ;
• - Cellule Réseau et Sécurité informatique ;
• - Cellule Assurance Qualité.

Elle est chargée :

• - de développer les applications et les programmes informatiques de collecte, de traitement et d'analyse des données ;
• - de mettre en place le dispositif d'infrastructure informatique ;
• - de veiller à la sécurisation des données ;
• - de veiller à l'assurance qualité des applications utilisées.

La Cellule Développement informatique est chargée :

• - de développer les applications et les programmes informatiques de collecte, de traitement et d'analyse des données ;
• - de mettre en place le dispositif d'infrastructure informatique.

La Cellule Réseau et Sécurité informatique est chargée : - de veiller à la sécurisation des données.

La Cellule Assurance Qualité est chargée : - de veiller à l'assurance qualité des applications utilisées.

Article 16 content_copy

Le Comité d'éthique et de validation technique est chargé : - de veiller au respect des aspects d'éthique et de confidentialité à tous les niveaux pendant l'opération ;

- de valider les outils méthodologiques et les autres fiches techniques du RGPH - 4.

Article 17 content_copy

Le Comité d'éthique et de validation technique est composé des responsables des Unités techniques et des personnes ressources.

Article 18 content_copy

Les responsables du BCR sont nommés par le Coordonnateur National du RGPH-4.

Article 19 content_copy

Le présent Arrêté prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 05 Avril 2023.

Pola Rose PRICEMOU