Décret / Arrêté

Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central et Documentation de la Primature

Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat Central et Documentation de la Primature (A/2023/1749/PM/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 mai 2023. Texte intégral, 9 articles.

9 articles 18 mai 2023 A/2023/1749/PM/CAB/SGG En vigueur JO n° 05 de 2023
Sommaire · 7

Visas

ARRETE A/2023/1749/PM/CAB/SGG DU 18 MAI 2023, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU SECRETARIAT CENTRAL ET DOCUMENTATION DE LA PRIMATURE.

LE PREMIER MINISTRE,

Visas

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités, et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG DU 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 07 Octobre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Primature ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRETE:

CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er

Sous l'autorité du Chef de Cabinet, le Secrétariat Central et Documentation, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale est chargé :

  • - de recevoir les courriers à l'arrivée et de procéder à leur enregistrement et à leur acheminement vers les destinataires ;
  • - de recevoir les courriers au départ et de procéder à leur enregistrement avant de les faire parvenir à leurs destinataires ;
  • - de ventiler les dossiers suivant les annotations de l'Autorité ;
  • - de classer les dossiers suivant leur utilisation dans les chronos ouverts à cet effet ;
  • - de collecter les courriers en provenance des services postaux et de les transmettre avec diligence à leurs destinataires ;
  • - d'élaborer un plan de classement et de recherche des dossiers ;
  • - de collecter et de traiter la documentation liée aux activités de la primature ;
  • - de conserver les archives administratives de la Primature ;
  • - de participer à la rédaction des articles, des guides et des ouvrages sur les activités de la Primature ;
  • - de gérer la documentation de la Primature ;
  • - d'assurer l'archivage des documents et de veiller à leur

conservation ;

  • - d'élaborer régulièrement des rapports et statistiques sur les activités du Secrétariat;
  • - d'assurer l'accueil, l'information et l'orientation des usagers de la Primature.

Article 2

Le Secrétariat Central et Documentation est dirigé par un Chef de Service nommé par Arrêté du Premier Ministre. Le Chef du Secrétariat dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de son Service.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 3

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat Central et Documentation comprend :

  • - une Cellule Gestion des Courriers ;
  • - une Cellule Numérisation et Documentation ;
  • - une Cellule Accueil et Orientation.

Article 4

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 5

La Cellule Gestion des Courriers est chargée :

  • - d'assurer la réception et l'envoi des courriers ;
  • - de contrôler la conformité et d'enregistrer les courriers à l'arrivée et au départ ;
  • - d'assurer la ventilation numérique et physique des courriers ;
  • - d'assurer la reprographie et le classement des courriers.

Article 6

La Cellule Numérisation et Documentation est chargée :

  • - d'assurer la numérisation et le classement électronique des courriers, ainsi que tout autre document de la Primature ;
  • - d'archiver et de sécuriser les documents ;
  • - d'assurer la collecte, le tri et le classement des documents et de toutes les archives.

Article 7

La Cellule Accueil et Orientation est chargée :

  • - d'accueillir, d'informer et d'orienter les usagers ;
  • - de renseigner les usagers sur les procédures administratives liées aux activités de la Primature ;
  • - assurer le standard téléphonique de la Primature ;
  • - de participer à la mise à jour du site web de la Primature.

CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Les Chefs de Cellules sont nommés par Décision du Premier Ministre sur proposition de Chef de Service.

Article 9

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

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