Décret modifiant les articles 4 et 6 du décret n° 192/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation des services de la ville de Conakry

Visas

Décret D/91/063 du 16 février 1991 modifiant les articles 4 et 6 du décret n° 192/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation des services de la ville de Conakry.

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale promulguée par décret n° 250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;

Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du Gouvernement, modifié par le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 ;

Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa session ordinaire du 05 février 1991 ;

Décrète :

Article 1 content_copy

L'article 4 du décret n° 192/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 est modifié comme suit :
Au lieu de : * Le Cabinet de la ville comprend :

• - un Directeur de Cabinet
• - un Chef de Cabinet
• - un Conseiller
• - un Attaché de Cabinet
• - un Secrétariat particulier.

Lire : * Le Cabinet du Gouverneur de la ville de Conakry comprend :

• - un Secrétariat général ;
• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller

• - un Attaché de Cabinet,
• - un Secrétariat particulier.

Article 2 content_copy

L'article 6 du décret précité est modifié comme suit :
Au lieu de : * Le Cabinet est dirigé par un Directeur de Cabinet. Il a pour mission de seconder le Gouverneur dans la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans l'exécution des délibérations du Conseil de la Ville.

Le Directeur de Cabinet est particulièrement chargé :

• - de programmer, coordonner et contrôler les activités de tous les services de la ville ;
• - d'assister le Gouverneur dans les fonctions d'autorité de tutelle rapprochée dans des communes de la ville ;
• - de viser avant de soumettre à la signature du Gouverneur tous les actes en provenance des services de la ville et des communes ;
• - de suivre conformément aux instructions du Gouverneur, l'exécution des décisions prises dans les domaines des attributions de la ville ;
• - de présider les réunions de coordination des services de la ville ;
• - de remplacer le Gouverneur en cas d'absence ou d'empêchement dans le domaine des attributions que celui-ci exerce en tant qu'autorité administrative.

Lire : * L'ensemble des services de la ville de Conakry est dirigé par un Secrétaire général de la ville de Conakry.

Le Secrétaire général de la ville de Conakry a pour mission de seconder le Gouverneur dans la mise en œuvre de la politique du Gouvernement et dans l'exécution des délibérations du Conseil de ville.

Placé sous l'autorité du Gouverneur, le Secrétaire général de la ville de Conakry est particulièrement chargé.

Le reste de l'article est sans changement.

Article 3 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.