Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/057/CNT du 21 juin 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/057/CNT du 21 juin 2013 (D/2013/113/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juin 2013. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/057/CNT du 21 juin 2013„ portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 13 mars 2013, à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement du projet de construction et d’équipement de quatre (4) écoles prgfessiennelles en Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Juin 2013
Prof. Alpha CONDE