Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial de la Sécurité Routière à Sonfonia
Arrêté portant création d'un Commissariat Spécial de la Sécurité Routière à Sonfonia (A/2009/0654/MSPC/CAB/DRH) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 mars 2009. Texte intégral, 6 articles.
Sommaire · 3
A/2009/0654/MSPC/CAB/DRH DU 16 MARS 2009, PORTANT CREATION D'UN COMMISSARIAT SPECIAL DE LA SECURITE ROUTIERE A SONFONIA
LE MINISTRE
Visas
Vu le Communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement.
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/91/180/PRG/SGG du 29 Juin 1991, portant statut particulier de la Police;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
Vu les nécessités de service.
ARRETE
Article 1er
Il est créé un Commissariat Spécial de la Sécurité Routière au quartier Sonfonia dans la Commune Urbaine de Ratoma.
Article 2
La zone de compétence dudit Commissariat couvre les quartiers de Sonfonia, Lambandji, Kobaya, Cimenterie et Lansanaya dans la Commune de Ratoma.
Article 3
Il est limité au Sud-ouest par le pont Transco sur la dorsale et au Sud-est par les rails de Fria; à l’Est par Wanindara et au Nord par Kagbelen.
Article 4
Le Directeur Général de la Police Nationale, le DAAF, le Chef de Division des Ressources Humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne d’assurer l’installation matérielle dudit Commissariat.
Article 5
La dépense est imputable au Budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, exercice 2009.
Article 6
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de signature et qui abroge toutes dispositions contraires, sera enregistré et publié au Journal Officier de la République. Conakry, le 16 Mars 2009
Le ministre
Gle de Division Mamadou T. CAMARA
1er Vice Président du CNDD