Décret / Arrêté

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale des Normes et Réglementation

Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale des Normes et Réglementation (AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2020. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 26 novembre 2020 AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG En vigueur

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

Vu le Décret D/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Statut Particuliers des Divers Cadres Uniques ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2020/226/PRG/SGG du 02 Septembre 2020 portant Attributions et Organisation du Ministère des Hydrocarbures ;

Vu l’Arrêté A/2020/626/MH/CAB du 04 Mars 2020, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale des Normes et Réglementation.

ARRÊTÉ :

Article 1er

Le cadre organique de la Direction Nationale des Normes et de la Réglementation est fixé comme suit :

[Table continues on right column]

Article 2

Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 Novembre 2020

Le Ministre des Hydrocarbures Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de la Modernisation de l’Administration

Diakaria KOULIBALY Dr Mamadou BALLO

Le Ministre du Budget

Ismaël DOUBATE

Renvoi

…

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