Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation du Bureau Technique d'Appui à la Programmation
Arrêté portant attributions et organisation du Bureau Technique d'Appui à la Programmation (A/2017/994/MPCI/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 mars 2017. Texte intégral, 20 articles.
Sommaire · 5
Visas
ARRETE A/2017/994/MPCI/CAB/SGG DU 06 MARS 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU TECHNIQUE D'APPUI À LA PROGRAMMATION.
LA MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/121/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
ARRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Bureau Technique d'Appui à la Programmation en abrégé « BTAP » est un Service Rattaché placé sous l'autorité du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 2
Le Bureau Technique d'Appui à la Programmation, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission, d'apporter une assistance technique aux services techniques du Ministère du Plan et de la Coopération internationale et des Départements sectoriels dans le processus d'élaboration des projets et programmes de développement.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des études et au financement des activités de renforcement des capacités des services techniques du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et des Bureaux de Stratégie et de Développement ;
- - de constituer à l'amélioration du taux de mobilisation et d'absorption des ressources financières ;
- - de veiller à la gestion des ressources mobilisées en faveur du renforcement des capacités des services techniques du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et des Bureaux de Stratégie et de Développement ;
- - de constituer une base de données de programmes et projets bancables ;
- - d'appuyer les Bureaux de Stratégie et de Développement des Départements Ministériels dans la préparation des dossiers d'études de faisabilité des programmes et projets ;
- - d'organiser des activités de renforcement des capacités dans les domaines des études et de la gestion des projets et programmes de développement ;
- - d'organiser le recrutement de l'expertise nécessaire au renforcement des capacités et la réalisation des études techniques des projets et programmes et d'en assurer le suivi ;
- - de renforcer les capacités opérationnelles des Services Déconcentrés du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
- - de participer à la validation des résultats des études de projets en rapport avec les services techniques compétents.
Article 3
Le Bureau Technique d'Appui à la Programmation est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.
Le Directeur dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du Bureau Technique d'Appui à la Programmation.
Article 4
Le Directeur est assisté d'un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que le Directeur. Il remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 5
Le Directeur Adjoint est particulièrement chargé :
- - d'assister le Directeur dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - de veiller au respect de la discipline interne ;
- - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du service.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 6
Pour accomplir sa mission, le Bureau Technique d'Appui à la Programmation comprend :
- - un Service d'Appui ;
- - des Départements Techniques.
Article 7
Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier.
Article 8
Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé :
- - d'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles; de participer à la préparation des avant projets de budget du Bureau;
- - de participer à l'exécution des crédits budgétaires alloués au Bureau et d'en tenir la comptabilité;
- - de participer à la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements ;
- - de participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements du Bureau;
- - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du Bureau;
- - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués au Bureau;
- - de suivre le plan de trésorerie du Bureau;
- - de participer à la gestion des ressources humaines du Bureau en relation avec la Division des Ressources Humaines du Ministère;
- - d'assurer le suivi des mouvements d'affectation des personnels du Bureau.
Article 9
Les Départements Techniques sont :
- - le Département Etudes des Programmes et Projets ;
- - le Département Mobilisation des Ressources et Renforcement des Capacités.
Article 10
Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.
Article 11
Les Départements Techniques assurent la coordination et la supervision des activités des Cellules relevant d'elles.
Article 12
Le Département Etudes des Programmes et Projets comprend :
- - une Cellule Etudes des Programmes et Projets du Secteur des Infrastructures et de l'Equipement ;
- - une Cellule Etudes des Programmes et Projets du Secteur Rural;
- - une Cellule Etudes des Programmes et Projets du Secteur Social.
Article 13
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.
Article 14
Les Cellules du Département Etudes des Programmes et Projets sont chargées chacune dans son domaine:
- - d'apporter l'assistance technique nécessaire aux Bureaux de Stratégie et de Développement des Départements Ministériels et des services techniques du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale dans la préparation des dossiers d'études de faisabilité des programmes et projets;
- - d'assurer le suivi de l'exécution des études ;
- - de mener les travaux relatifs à la validation des résultats des études des programmes et projets.
Article 15
Le Département Mobilisation des Ressources et Renforcement des Capacités Comprend:
- - une Cellule Recherche et Mobilisation des Ressources;
- - une Cellule Renforcement des Capacités des Services Sectoriels ;
- - une Cellule Renforcement des Capacités des Services Centraux et Déconcentrés du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
Article 16
La Cellule Recherche et Mobilisation des Ressources est chargée :
- - de mener les études et travaux relatifs à la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation des études et au financement des activités de renforcement des capacités des services techniques du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et des Bureaux de Stratégie et de Développement.
- - de participer à la gestion des ressources mobilisées en faveur du renforcement des capacités des services techniques du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale et des Bureaux de Stratégie et de Développement ;
- - de produire les rapports d'activités.
Article 17
La Cellule Renforcement des Capacités des Services Sectoriels et la Cellule Renforcement des Capacités des Services Centraux et Déconcentrés du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale sont chargées chacune dans son domaine :
- - d'organiser le recrutement de l'expertise nécessaire au renforcement des capacités et à la réalisation des études techniques des programmes et projets;
- - d'organiser les activités de renforcement des capacités dans le domaine des études et de la gestion des programmes et projets de développement ;
- - de renforcer les capacités opérationnelles des Services Déconcentrés du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 18
Le Bureau Technique d'Appui à la Programmation bénéficie d'une subvention de l'Etat et des ressources des Partenaires Techniques et Financiers.
Article 19
Les Chefs de Département, de Cellule et le personnel d'appui sont nommés respectivement Par Arrêté, Décision et Note de Service du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale sur proposition du Directeur du Bureau Technique d'Appui à la Programmation.
Article 20
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Mars 2017
Kanny DIALLO