Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Secrétariat Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche

ARRETE CONJOINT AC/2018/5390/MEEF/CAB/SGG DU 14 AOÛT 2018, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU SECRETARIAT EXECUTIF DE L'AUTORITE NATIONALE D'ASSURANCE QUALITE DANS L'ENSEIGNEMENT, LA FORMATION ET LA RECHERCHE.

LES MINISTRES,

Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique.
Vu le Décret D/2016/138/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget.
Vu le Décret D/2016/208/PRG/SGG du 05 Juillet 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration :

Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation, et la Recherche ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

ARRÊTENT:

Article 1er content_copy

Le Cadre Organique du Secrétariat Exécutif de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche est fixé comme suit : N° Postes Structures et postes Total Agent s 2018 Niveaux Statutaires Requis/Profils Effectifs Prévus --- --- --- --- --- --- --- 2019 2020 2021 Cabinet de Secrétariat Exécutif 1 Secrétaire Exécutif 1 Prof Maître de Conf 1 1 1 2 Assistant Technique 1 Doct Master 1 1 1 3 Assistant de Direction 1 Master Licence 1 1 1 4 Responsable de l'Informatique 1 Master Licence 1 1 1 5 Responsable de la communication 1 Master Licence 1 1 1 6 Agent Comptable 1 ISFC H A2.H A1 1 1 1 7 Chauffeur 1 BIPC-VAE 1 1 1 Sous total 7 7 7 7 Service des Affaires Administratives et Financières 8 Chef Service 1 Licence en Admisses Financière 1 1 1 9 Chargé de la Comptabilité 1 Licence Comptabilité 1 1 1 Sous total 2 2 2 2 Département Enseignement Supérieur 10 Chef de Département 1 Doct Master 1 1 1 11 Secrétaire 1 BTS Secrétariat de Direction 1 1 1 12 Chauffeur 1 BIPC-VAE 1 1 1 Sous total 3 3 3 3 Cellule Enseignement Supérieur Public 13 Chef de Cellule 1 Doct Master 1 1 1 14 Chargé d'évaluation 1 DoctMaster 2 3 3 Sous total 2 3 4 4 Cellule Enseignement Supérieur Privé 15 Chef de la Cellule 1 Doct Master 1 1 1 16 Chargé d'évaluation 1 Doct Master 2 3 3 Sous total 2 3 4 4 Département Enseignement Technique et Formation Professionnel 17 Chef de Département 1 Doct Master 1 1 1 18 Secrétaire - BTS Secrétariat de Direction 1 1 1 19 Chauffeur - BIPCNAF 1 1 1 Sous total 1 3 3 3 20 21 Cellule Enseignement Technique Professionnel Public Chef de Cellule Chargé d'évaluation 1 Doct Master Doct Master 1 2 1 3 1 3 --- --- --- --- --- --- --- Sous total 2 3 4 4 22 23 Cellule Enseignement Technique et Formation Privé Chef de Cellule Chargé d'évaluation 1 Doct Master Doct Master 1 2 1 3 1 3 Sous total 2 3 4 4 24 25 26 Département Recherche Chef de Département Sécuritaire Chauffeur 1 Doct Master BTS Sécuritaire de Direction BEPCNAE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Sous total 1 2 3 3 27 28 Cellule Recherche Chef de Cellule Chargé d'évaluation 1 Doct Master Doct Master 1 2 1 3 1 3 Sous total 2 3 4 4 29 30 Cellule Evaluation des Centres de Documentation Chef de Cellule Chargé d'évaluation 1 1 Doct Master Doct Master 1 2 1 3 1 3 Sous total 2 3 4 4 Total Général 25 34 41 41