Arrêté conjoint portant fixation des taux des indemnités des membres de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Équivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD)

ARRETE CONJOINT AC/2018/6759/MESRS/MEF/MB/SGG DU 08 OCTOBRE 2018, PORTANT FIXATION DES TAUX DES INDEMNITÉS DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECONNAISSANCE ET D'EQUIVALENCE DES GRADES UNIVERSITAIRES, TITRES ET DIPLOMES (CNREGUTD).

Visas

Vu la Constitution:

Vu la Loi L/93/021/CTRN/SGG du 6 Mai 1993, portant Cadre institutionnel des Etablissements Publics à caractère Administratif;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Éducation Nationale;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires;

Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique;

Vu le Décret D/2016/120/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;

Vu le Décret D/2016/138/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;

Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'Arrêté A/2006/0071/MESRS/CAB du 16 Janvier 2006 portant nomination des Membres de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD);

Vu la Décision D/2001/391/MESRS/CAB du 19 Octobre 2001 portant règlement intérieur de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD).

ARRETENT:

Article 1er content_copy

La prise en charge des membres de la Commission Nationale de Reconnaissance et d'Equivalence des Grades Universitaires, Titres et Diplômes (CNREGUTD) est fixée comme suit : Indemnités couvrant la pause-café, le déjeuner, la prestation de service relative à l'examen des dossiers de candidature et le transport :

• - Groupes Techniques Spécialisés (GTS) : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de dix (10) jours ;
• - Commission Centrale : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de douze (12) jours ;
• - Secrétariat Permanent : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de vingt (20) jours couvrant la phase préparatoire, la phase de suivi de la session et la phase de finalisation.

Article 2 content_copy

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté Conjoint.

Article 3 content_copy

Le présent Arrêté conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 06 Octobre 2018

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Ministre de l'Economie et des Finances

Dr. Niankoye Edouard LAMA Mamadi CAMARA Le Ministre du Budget

Ismaël DIOUBATE

ARRETE CONJOINT AC/2018/6760/MESRS/MEF/MB/SGG DU 08 OCTOBRE 2018, PORTANT FIXATION DES TAUX DES INDEMNITÉS DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE RECRUTEMENT ET DE PROMOTION DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET CHERCHEURS (CNRP).

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/93/021/CTRN/SGG du 6 Mai 1993, portant Cadre institutionnel des Etablissements Publics à caractère Administratif ;

Vu la Loi L /97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;

Vu le Décret D/2016/120/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le Décret D/2016/138/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;

Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu l'Arrêté N°98/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998 portant Organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignantschercheurs et chercheurs (CNRP).

ARRETENT:

Article 1er content_copy

La prise en charge des membres de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des enseignants chercheurs et chercheurs est fixée comme suit : Indemnités couvrant la pause-café, le déjeuner, la prestation de service relative à l'examen des dossiers de candidatures et le transport :

• - Commissions Techniques d'Évaluations (CTE) : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de dix (10) jours ;
• - Commission Centrale : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de douze (12) jours ;
• - Secrétariat Technique : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de vingt (20) jours couvrant la phase préparatoire, la phase de suivi de la session et la phase de finalisation.

Article 2 content_copy

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté Conjoint.

Article 3 content_copy

Le présent Arrêté conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 06 Octobre 2018

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Le Ministre de l'Economie et des Finances

Dr. Niankoye Edouard LAMA Mamadi CAMARA Le Ministre du Budget

Ismaël DIOUBATE

PRIMATURE

ARRETE A/2018/7624/PM/SGG DU 22 OCTOBRE 2018, PORTANT COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE DE PILOTAGE DE LA MISE EN EXPLOITATION DE L'HOPITAL NATIONAL DONKA.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/025/AN du 3 Décembre 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé ;

Vu les nécessités de services.

ARRETE :

Article 1er content_copy

En application des directives du Président de la République, il est créé sous la responsabilité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement un Comité de Pilotage de mise en exploitation de l'Hôpital National Donka. ATTRIBUTIONS

Article 2 content_copy

Le comité de pilotage est chargé de :

• - Définir les objectifs spécifiques à atteindre dans le cadre de la préouverture, de l'ouverture et de la gestion de l'Hôpital ;
• - Définir le chronogramme des différentes phases de finition des travaux de réhabilitation/extension de l'hôpital ;
• - Valider le contrat technique et le cahier de charges de mise en concession de l'Établissement ;
• - Mettre en place les sous-comités et valider les rapports d'activités ;

- D'organiser la communication et l'information des parties prenantes, personnel et la population sur le statut et le mode de fonctionnement futur de l'établissement.

Article 3 content_copy

Le Comité de Pilotage comprend :

• - Un représentant de la Présidence de la République;
• - Un représentant de la Primature;
• - Un représentant du Conseil Économique et Social;
• - Un représentant de la Commission santé de l'Assemblée nationale;
• - Deux représentants du Ministère de la Santé;
• - Un représentant du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique;
• - Un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances;
• - Un représentant du Ministère du Budget;
• - Un représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
• - Un représentant du Ministère de l'Habitat et de l'aménagement du territoire;
• - Un représentant de la Faculté de la Médecine, Pharmacie et Odontostomatologie;
• - Un représentant de la Direction de la santé de la ville de Conakry (DSVC0);
• - Un représentant du conseil des ordres professionnels de la santé;
• - Un représentant de l'INAMO;
• - Un représentant de la Direction de l'Hôpital national Donka;
• - Un représentant du syndicat;
• - Un représentant de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Article 4 content_copy

Le Comité de Pilotage se réunit une fois toutes les 2 semaines et/ou au besoin.

Le Comité de pilotage est assisté dans l'exécution de ses attributions d'un secrétariat technique permanent dont l'équipe comprend :

• - Un représentant du Secrétariat technique du Comité de Coordination du secteur de la Santé;
• - Un représentant de l'Hôpital national Donka;
• - Un représentant de la Direction nationale des Établissements hospitaliers et de l'Hygiène sanitaire.

Le Secrétariat est chargé de :

• - Préparer les réunions de travail et le suivi des travaux du Comité de Pilotage;
• - Envoyer le courrier aux participants au moins 8 jours avant la réunion;
• - Dresser les procès-verbaux des réunions du Comité de Pilotage et les envoyer aux membres;
• - Conserver les archives du comité de pilotage.

Article 5 content_copy

Le Comité de pilotage examine les documents techniques élaborés par des experts. A cet effet, il est mis en place des sous-comités techniques qui sont chargés de faire des propositions concrètes sur des aspects spécifiques de l'opérationnalisation du Projet d'Établissement.

Article 6 content_copy

Les sous-comités sont :

• - Le sous-comité finance, administration et juridique;
• - Le sous-comité du suivi du chantier et logistiques;
• - Le sous-comité des ressources humaines;
• - Le sous-comité Soins médicaux;
• - Le sous-comité communication, information et relations extérieures;
• - Le sous-comité Scientifique.

Article 7 content_copy

Le Sous-comité Finance, Administration et Juridique étudie tous les aspects de la concession et assure leur conformité avec les textes législatifs du pays, notamment le Statut de l'Hôpital, la sélection du concessionnaire et le projet de cahier de charges. Il propose des stratégies de mobilisation de ressources financières, étudie des options de partenariat avec les sociétés minières, les forces armées, la CNSS, l'INAMO, les Sociétés d'Assurance, les Banques, le Ministère de l'Économie et des Finances et le Ministère du Budget.

Article 8 content_copy

Le Sous-comité Suivi du Chantier et logistique est chargé du suivi rapproché des travaux du chantier, y compris les corrections et adaptation à réaliser sur le chantier. Il organise le processus de déménagement progressif vers les nouveaux bâtiments y compris les nettoyages complets, et la sécurité. Il propose les modalités de mise en œuvre de l'ensemble des activités logistiques, notamment la restauration, le transport.

Article 9 content_copy

Le Sous-comité Ressources Humaines étudie de façon transversale les besoins en effectifs à attribuer à chaque service, le plan de recrutement, le plan pour assurer les formations requises avant l'ouverture, en collaboration avec les autres comités. Il définit le plan de mobilité et de reconversion de certains agents.

Article 10 content_copy

Le Sous-comité Médical et Soins : formule des propositions pour assurer la prise en charge des urgences, la continuité des prestations médicales et de soins, la complémentarité des structures sanitaires, la mise en place des protocoles de soins, l'organisation des plannings de travail, la mutualisation des services et des moyens de travail.

Article 11 content_copy

Le Sous-comité Scientifique analyse les modalités d'organisation des stages dans l'établissement, met à jour des termes des contrats d'affiliation avec les universités et instituts de recherche et l'application du statut hospitalo-universitaire.

Article 12 content_copy

Le Sous-comité Communication, Information et Relations Extérieures définit la stratégie et le plan de communication interne et externe à mener avant, pendant et après l'ouverture de l'hôpital et prépare l'inauguration de l'hôpital.

Article 13 content_copy

Les frais de fonctionnement du Comité de Pilotage seront supportés par le Ministère de la Santé.

Article 14 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.