Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant fixation des taux des indemnités des membres de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs (CNRP)
Arrêté conjoint portant fixation des taux des indemnités des membres de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignants-Chercheurs et Chercheurs (CNRP) (AC/2018/6760/MESRS/MEF/MB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 octobre 2018. Texte intégral, 1 article.
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/93/021/CTRN/SGG du 6 Mai 1993, adoptant Cadre Institutionnel des Etablissements Publics à caractère Administratif ;
Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de l’Éducation Nationale ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Octobre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires.,
Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d’Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;
Vu le Décret D/2016/120/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Vu le Décret D/2016/138/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N° 98/8653/MESRS/CAB du 15 Novembre 1998 portant Organisation et mode de fonctionnement de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Enseignantschercheurs et chercheurs (CNRP).
ARRÊTÉ.
Article 1er
La prise en charge des membres de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des enseignants chercheurs et chercheurs est fixée comme suit : Indemnités couvrant la pause-café, le déjeuner, la prestation de service relative à l’examen des dossiers de candidatures et le transport :
- - Commissions Techniques d’Evaluations (CTE) : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de dix (10) jours ;
- - Commission Centrale : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de douze (12) jours ;
- - Secrétariat Technique : Quatre cent mille Francs Guinéens (400 000 FG) par membre et par jour pour une durée de vingt (20) jours couvrant la phase préparatoire, la phase de suivi de la session et la phase de finalisation.
Article 2
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application correcte du présent Arrêté Conjoint.
Article 3
Le présent Arrêté conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Octobre 2018
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Dr. Niankoye Edouard LAMA
Le Ministre de l’Economie et des Finance Mamadi CAMARA
Le Ministre du Budget Ismaël DIOUBATE