Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle

Décret D/94/125 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle

Le Président de la République,

Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.

Décrète:

Article 1er content_copy

Le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Enseignement Élémentaire, Secondaire, Technique et Professionnel et de la lutte contre l'analphabétisme. A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - d'assurer l'éducation et la formation des jeunes scolarisés au niveau des cycles d'enseignement de son ressort, dans le but d'en faire des citoyens conscients, capables de participer au développement socio-économique et culturel du pays;
• - de concevoir et de suivre l'exécution des programmes d'alphabétisation et de développement de l'enseignement élémentaire, secondaire général, technique et professionnel;
• - d'assurer l'organisation et le déroulement des examens et concours des établissements de son ressort;
• - d'organiser la formation initiale et continue des personnels enseignants ainsi que des autres personnels spécialisés du département;
• - d'évaluer le système éducatif;
• - de mener et de conduire la recherche et les actions pédagogiques.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle comprend: - un Secrétariat Général.

• - un Cabinet
• - des Services d'Appui;
• - des Directions Nationales;
• - des Services Rattachés;
• - des Organes Consultatifs;
• - des Projets Publics

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend:

• - un Chef de Cabinet
• - un Conseiller chargé de la Politique Educative;
• - un Conseiller chargé de l'Education et de la Formation;
• - un Conseiller chargé de mission;
• - un Attaché de Cabinet

Article 4 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale de l'Enseignement Élémentaire
• - la Direction Nationale de l'Enseignement Secondaire Général;
• - la Direction Nationale de l'Enseignement Technique et Professionnel.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont:

• - l'Inspection Générale de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle;
• - le Service National de la Formation des Personnels
• - la Division des Affaires Administratives et Financières;
• - le Service de l'Information, des Archives et de la Documentation;
• - le Service Examens et Concours Scolaires;
• - le Service Statistique et Planification;
• - le Service de l'Enseignement Privé;
• - le Service de la Logistique;
• - la Cellule Nationale de Coordination de l'Evaluation du Système Educatif;
• - le Secrétariat Technique du PASE.

Article 6 content_copy

Les Services Rattachés sont:

• - l'Institut National de la Recherche et de l'Action Pédagogique (I.N.R.A.P.);
• - le Service National d'Alphabétisation (S.N.A);
• - le Service National des Infrastructures et Equipements Scolaires (S.N.I.E.S.).

Article 7 content_copy

Les Organes Consultatifs sont:

• - le Conseil Supérieur de l'Education et de la Formation;
• - la Commission Nationale de l'Education de Base pour tous d'ici l'an 2000 (C.O.N.E.B.A.T.);
• - la Commission Nationale pour l'Organisation Islamique pour la Science et la Culture (I.S.E.S.C.O.);
• - la Commission Nationale pour la Conférence des Ministres de l'Education Nationale (C.O.N.F.E.M.E.N.);
• - la Commission Nationale pour le Bureau Africain des Sciences de l'Education (B.A.S.E);
• - le Comité d'Equité pour la Scolarisation des Jeunes Filles.

Article 8 content_copy

Les Projets Publics sont:

• - Education en matière de population (EMP)
• - Education Environnement pour le développement (EED)

Article 9 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation de l'Inspection Générale et des Services d'Appui.

Article 10 content_copy

Les arrêtés du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services d'Appui.

Article 11 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/218/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 novembre 1994

LANSANA CONTE