Décret / Arrêté
Arrêté portant création et composition d'un Comité National de Pilotage du «Projet d'Evaluation Initiale des sources d'émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée»
Arrêté portant création et composition d'un Comité National de Pilotage du «Projet d'Evaluation Initiale des sources d'émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée» (A/2016/6428/MEEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 octobre 2016. Texte intégral, 2 articles.
Visas
ARRETE A/2016/6428/MEEF/CAB/SGG DU 27 OCTOBRE 2016, PORTANT CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU «PROJET D'EVALUATION INITIALE DES SOURCES D'EMISSION DU MERCURE» OU «MINAMATA INITIAL ASSESSMENT (MIA) EN REPUBLIQUE DE GUINEE».
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu l'Ordonnance N°045/PRG/SGG du 28 Mai 1987, portant Code sur la protection et la mise en valeur de l'environnement;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du premier Ministre, chef de Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions, Organisation du Ministère de l'Environnement, Eaux et Forêts;
Vu les nécessités de service
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement, il est créé un Comité National de Pilotage du «Projet d'Évaluation Initiale des sources d'émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée.
Article 2
COMPOSITION
Le Comité National de Pilotage pour l'Évaluation initiale des sources d'émission du mercure ou Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée est Composé de représentants des Départements Ministériels, des Instituts de recherche, des ONG et Associations impliquées, du secteur privé et des Institutions internationales.