Décret / Arrêté
Arrêté portant création et composition d'un Comité National de Pilotage du «Projet d'Évaluation Initiale des sources d'émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée»
Arrêté portant création et composition d'un Comité National de Pilotage du «Projet d'Évaluation Initiale des sources d'émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée» (A/2016/6428/MEEF/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 octobre 2016. Texte intégral, 7 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE».
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 02001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu l’Ordonnance N° 045/PRG/SGG du 28 Mai 1987, portant Code sur la protection et la mise en valeur de l’environnement ;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015,1 portant nomination du premier Ministre, chef de Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/141/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions Organisation du Ministère de l’Environnement, Eaux et Forêts ;
Vu les nécessites de service
ARRÊTÉ :
Article 1er
Sous l’autorité du Ministre en charge de l’Environnement, il est créé un Comité National de Pilotage du «Projet d’Évaluation Initiale des sources d’émission du mercure» ou «Minamata Initial Assessment (MIA) en
République de Guinée.
Article 2
COMPOSITION Le Comité National de Pilotage pour l’Évaluation initiale des sources d’émission du mercure ou Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée est Composé de représentants des Départements Ministériels, des Instituts de recherche, des ONG et Associations impliquées, du secteur privé et des Institutions internationales. Ministères
- 1. Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF), deux Représentants
- 2. Ministère de l’Agriculture (MA), un Représentant
- 3. Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP), un
Représentant
- 4. Ministère des Mines et de la Géologie (MMG), un
Représentant
- 5. Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), un
Représentant 6.Ministère du Commerce, un Représentant
- 7. Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de la Modernisation de l’Administration (MFPREMA), un Représentant 8.Ministère de l’Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises (M I PME), un Représentant Association/ONG environnementales 1. Carbone-Guinée, un Représentant 2. Association des Orpailleurs, un Représentant Instituts de Recherche
- 1. Centre d’Études et Recherche en Environnement (CERE), un Représentant
- 2. Centre de Recherche Scientifique Conakry Rogbané
(CERESCOR), un Représentant Syndicats
- 1. Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG), un Représentant Secteur Privé
- - Cabinet dentaire, un Représentant
Institution Internationale
- - Organisation Mondiale de la Santé (OMS), un Représentant
Article 3
Le Comité National de Pilotage peut inviter à sa session toutes personnes ressources, Institutions ou Organisations dont les Compétences auront été jugées utiles pour l’atteinte des Objectifs du Comité.
Article 4
Le Comité National de Pilotage du «Projet d’Évaluation Initiale des sources d’émission du mercure» ou « Minamata Initial Assessment (MIA) en République de Guinée est chargé de :
- - Faciliter les échanges au cours des travaux et orienter le consultant ;
- - Fournir des informations importantes au projet ;
- - Contribuer à l’amélioration des qualités des rapports du consultant ;
- - Accompagner le Coordonnateur du Projet à faire le suivi du processus d’élaboration et de validation des rapports du Projet ;
- - Donner des orientations pour une meilleure coopération entre les différentes parties prenantes impliquées ;
- - Sensibiliser, chacun dans son secteur, les décideurs sur les lacunes institutionnelles, politiques et législatives,
- - aider à l’orgathsation et à la mise en 'place d’un cadre d’échanges d’information sur le mercure et formation, en collaboration avec l’UNITAR.
Article 5
La fonction de membre du Comité National de Pilotage est exercée à titre gracieux. Toutefois, des indemnités de session et de transport seront payées aux participants des travaux.
Article 6
Lés frais de session du Comité National de Pilotage sont assurés par le Projet.
Article 7
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Octobre 2016
Mme Kourouma Hadja Christine SAGNO
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE