Décret / Arrêté
Décret portant abrogation du décret D/92/232 du 3 septembre 1992 portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CE-DUST
Décret portant abrogation du décret D/92/232 du 3 septembre 1992 portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CE-DUST (D/93/033) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 février 1993. Texte intégral, 2 articles.
Décret D/93/033 du 18 février 1993 portant abrogation du décret D/92/232 du 3 septembre 1992 portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CE-DUST.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale,
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 portant restriction du gouvernement;
Vu les Accords de coopération culturelle, scientifique et technique du 26 juin 1979 et du 8 janvier 1880, passés entre les gouvernements Français et Guinéen;
Décrète:
Article 1er
Les dispositions du décret D/92/232 du 3 septembre 1992, portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CEDUST, sont abrogées.
Article 2
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République