Décret portant création et organisation des services techniques généraux du Ministère chargé des Ressources Naturelles et de l'Environnement

Décret n° 206/PRG/SGG/89 du 08 novembre 1989 portant création et organisation des services techniques généraux du Ministère chargé des Ressources Naturelles et de l'Environnement.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu le décret n° 007/PRG/SGG/86 du 19 mars 1986 portant attributions et organisation du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement ;
Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et repartition des services entre eux ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structure du gouvernement de la République de Guinée modifié par le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 ;
Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Il est créé au sein du Ministère chargé des ressources naturelles et de l'environnement un Service rattaché dénommé "Services techniques généraux", en abrégé S.T.G. Les Services techniques généraux, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction nationale, ont pour mission l'entretien et la réparation de l'ensemble du matériel et du équipement du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement.

A cet effet ils sont chargés :

• - de contrôler le matériel des différents projets du département ;
• - d'assurer la conservation et l'entretien du matériel roulant et de l'équipement ;
• - de réparer et de fabriquer les pièces d'usure courante et des équipements électro-mécaniques ;
• - d'assurer la maintenance de l'ensemble des véhicules et engins de prospection ;
• - d'entretenir et de renouveler l'infrastructure ;
• - d'assurer le contrôle technique de tous matériaux ou matériels ;
• - de recevoir, de stocker et de distribuer les matières premières, matériels, pièces détachées, équipements et fournitures.

Article 2 content_copy

Les Services techniques généraux sont dirigés par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre chargé des ressources naturelles et de l'environnement. Le Directeur dirige, coordonne et contrôle les activités des services.

Article 3 content_copy

Le Directeur des Services techniques généraux est assisté d'un Directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et assure cumulativement cette fonction avec celle de chef d'un service.

Article 4 content_copy

Pour assumer leur mission, les Services techniques généraux comportent :

• - une cellule administrative et financière,
• - un magasin central,
• - un service génie-civil,
• - un atelier de mécanique,
• - un garage.

Article 5 content_copy

Le service administratif et financier, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section centrale, en relation avec la division des affaires administrative et financières du département, est chargé de la gestion du personnel, des matériels d'approvisionnement et des moyens financiers mis à la disposition des Services techniques généraux.

Article 6 content_copy

Le magasin central, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section, est chargé de la réception des matériels, des pièces détachées, de l'équipement et des fournitures pour les besoins des Services techniques généraux et ceux des différentes Directions techniques du Ministère.

Article 7 content_copy

Le service de génie civil, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division, est chargé d'effectuer des travaux neufs, de rénovation, d'entretien et de restauration de l'infrastructure de tous les services du Ministère.

Article 8 content_copy

L'atelier de mécanique, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division, est chargé de la réparation des pièces des véhicules et des engins de prospection, de la confection des pièces d'usure courante, de l'entretien et de la réparation des équipements électro-mécaniques.

Article 9 content_copy

Le garage, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division, est chargé pour les différents services du Ministère des ressources naturelles et de l'environnement : - de l'entretien et de la réparation des véhicules et engins de carrière et de prospection ;

• - du transport et de la manutention de tous matériels et équipements ;
• - de l'expertise de tous véhicules automobiles et engins ;
• - d'assurer le fonctionnement des garages d'entretien et de réparation des projets du département.

Article 10 content_copy

Le mode de fonctionnement et de gestion des Services techniques généraux est déterminé par arrêté du Ministre chargé des ressources naturelles et de l'environnement, en conformité avec la réglementation en matière d'organisation, de fonctionnement et de gestion des services rattachés.

Article 11 content_copy

Les chefs de service génie civil, de l'atelier de mécanique, du garage et les chefs du service administratif et financier et du magasin central, sont respectivement nommés par arrêté et par décision du Ministre des ressources naturelles et de l'environnement.

Article 12 content_copy

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.