Décret / Arrêté
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Organisation des Réunions Statutaires du Groupe Inter-Gouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA)
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Organisation des Réunions Statutaires du Groupe Inter-Gouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) (A/2019/1165/MEF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 avril 2019. Texte intégral, 5 articles.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2008/010/AN du 24 Octobre 2007, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2014/010/AN du 31 Mai 2014, relative à la lutte contre le financement du Terrorisme ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique ;
Vu le Décret D/2015/049/PRG/SGG du 2 Avril 2016, portant organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 7 Décembre 2018, portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Vu l’Accord de son Excellence Monsieur le Président de la République pour abriter en Mai 2019, les prochaines réunions statutaires du GIABA en République de Guinée (Plénière et Comité Ministériel) ;
Vu les nécessités de services ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Création
Dans le cadre des préparatifs de l’organisation des réunions statutaires du GIABA prévues du 12 au 18 Mai 2019 à Conakry, il est créé une Commission Nationale d’Organisation des Réunions statutaires du GIABA chargée de coordonner l’ensemble des activités liées à la tenue de ces rencontres.
Article 2
Composition de la Commission Nationale d’Organisation
La Commission Nationale d’Organisation des réunions statutaires du GIABA est composée ainsi qu’il suit :
- - Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances (Président) ;
- - Le Président de la CENTIF Correspondant national du GIABA (Vice-président) ;
- - Un représentant du Ministère du Budget (1er Rapporteur) ;
- - Un représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée (2ème rapporteurs) ;
- - Un représentant du Ministère de la Justice ;
- - Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- - Un représentant du Ministère de l’Information et de la Communication ;
- - Un représentant du Ministère de la Défense Nationale ;
- - Un représentant du Ministère du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Artisanat.
Article 3
Organisation
La Commission Nationale d’organisation peut faire appel à toute personnes ressources en cas de besoin, pour faire partie des sous commissions constituées selon les secteurs d’activités.
Article 4
Budget de l’organisation des réunions statutaires du GIABA
Le budget des activités, pris en charge par l’État est financé par le Budget National de Développement, exercice 2019.
Article 5
Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Avril 2019
Mamadi CAMARA