Décret / Arrêté
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Organisation des Réunions Statutaires du Groupe Inter-Gouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA)
Arrêté portant création de la Commission Nationale d'Organisation des Réunions Statutaires du Groupe Inter-Gouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) (A/2019/1165/MEF/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 avril 2019. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 3
Visas
ARRETE A/2019/1165/MEF/CAB DU 09 AVRIL 2019, PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE D'ORGANISATION DES REUNIONS STATUTAIRES DU GROUPE INTER-GOUVERNEMENTAL D'ACTION CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT EN AFRIQUE DE L'OUEST (GIABA).
LE MINISTRE
Visas
Vu la Constitution
Vu la Loi L/2006/010/AN du 24 Octobre 2007, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux en République de Guinée;
Vu la Loi L/2014/010/AN du 31 Mai 2014, relative à la lutte contre le financement du Terrorisme;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant organisation générale de l'administration publique;
Vu le Décret D/2015/049/PRG/SGG du 2 Avril 2016, portant organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF);
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 7 Décembre 2018, portant attributions et organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;
Vu l'Accord de son Excellence Monsieur le Président de la République pour abriter en Mai 2019, les prochaines réunions statutaires du GIABA en République de Guinée (Plénière et Comité Ministériel);
Vu les nécessités de services;
Article 1er
Création
Dans le cadre des préparatifs de l'organisation des réunions statutaires du GIABA prévues du 12 au 18 Mai 2019 à Conakry, il est créé une Commission Nationale d'Organisation des Réunions statutaires du GIABA chargée de coordonner l'ensemble des activités liées à la tenue de ces rencontres.
Article 2
Composition de la Commission Nationale d'Organisation
La Commission Nationale d'Organisation des réunions statutaires du GIABA est composée ainsi qu'il suit :
- - Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances (Président);
- - le Président de la CENTIF Correspondant national du GIABA (Vice-président);
- - Un représentant du Ministère du Budget (1er Rapporteur);
- - Un représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée (2ème rapporteurs);
- - Un représentant du Ministère de la Justice;
- - Un représentant du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;
- - Un représentant du Ministère de l'Information et de la Communication;
- - Un représentant du Ministère de la Défense Nationale;
- - Un représentant du Ministère du Tourisme, de l'Hôtellerie et de l'Artisanat.
Article 3
Organisation
La Commission Nationale d'organisation peut faire appel à toute personne ressource en cas de besoin, pour faire partie des sous-commissions constituées selon les secteurs d'activités.
Article 4
Budget de l'organisation des réunions statutaires du GIABA
Le budget des activités, pris en charge par l'État est financé par le Budget National de Développement, exercice 2019.
Article 5
Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Avril 2019
Mamadi CAMARA