Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2021/015/AN du 30 Avril 2021
Décret portant promulgation de la Loi L/2021/015/AN du 30 Avril 2021 (D/2021/144/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 mai 2021. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 19 mai 2021 D/2021/144/PRG/SGG En vigueur JO n° 05 de 2021
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Visas
DECRET D/2021/144/PRG/SGG DU 19 MAI 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2021/015/AN DU 30 AVRIL 2021.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2021/015/AN du 30 Avril 2021, portant Autorisation de Ratification de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la Coopération dans le domaine de la Défense, signé le 13 Janvier 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.