Décret / Arrêté
Arrêté modifiant l'Arrêté A/2008/3848/MMG/SGG du 30 décembre 2008, portant mise en place du Comité National du Processus de Kimberley
Arrêté modifiant l'Arrêté A/2008/3848/MMG/SGG du 30 décembre 2008, portant mise en place du Comité National du Processus de Kimberley (A/2017/5379/MMG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 octobre 2017. Texte intégral, 9 articles.
Sommaire · 3
Visas
ARRETE A/2017/5379/MMG/SGG DU 03 OCTOBRE 2017, MODIFIANT L'ARRETE A/2008/3848/MMG/SGG DU 30 DECEMBRE 2008, PORTANT MISE EN PLACE DU COMITE NATIONAL DU PROCESSUS DE KIMBERLEY.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/93/93/025/CTRN du 10 Juin 1993, abrogeant et remplaçant la Loi L/92/04/CTRN fixant les Conditions de l'Exploitation Artisanale et de la Commercialisation des Diamants et les Autres Matières Précieuses;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2016/125/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu le Système de Certification du Processus de Kimberley adopté à la conférence Ministérielle d'Interlaken en Suisse le 05 Septembre 2002 ;
Vu l'Arrêté A/2003/5008/MMG/SGG du 15 Juillet 2003, portant Application des dispositions du Processus de Kimberley, relatives à l'exportation et à l'importation des Diamants bruts en République de Guinée ;
Vu l'Arrêté A/2005/1571/MMG/SGG du 15 Avril 2005, portant Création, Attributions et Fonctionnement du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley ;
Vu les nécessités de service,
ARRETE :
Article 1er
Est et demeure modifié à compter de la date de signature du présent Arrêté, l'Arrêté A/2008/3848/MMG/SGG du 30 Décembre 2008, portant mise en place du Comité National du Processus de Kimberley (CNPK) en République de Guinée.
Article 2
Il est mis en place auprès du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley en Guinée, sous la tutelle du Ministère des Mines et de la Géologie, un Comité National de suivi du Processus de Kimberley.
Article 3
Le CNPK est un groupe de travail multipartite, chargé de servir de plateforme de Concertation entre toutes les parties prenantes impliquées dans l'application des normes du Système de Certification du Processus de Kimberley en Guinée.
Article 4
En accord avec le Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley, le CNPK a pour mission la revue, la validation des statistiques et toutes autres informations concernant les structures impliquées dans la mise en œuvre du Système de Certification à fournir au Processus de Kimberley.
Article 5
le CNPK se réunira une fois par trimestre.
Article 6
le Comité National du Processus de Kimberley est composé comme suit :
- Un représentant du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley (SPPK) ;
- Un représentant du Bureau National d'Expertise d'Or, de Diamants et de Matières Précieuses (BNE) ;
- Un représentant de la Direction Nationale des Mines /Division Exploitation Artisanale de Diamants (DNM/DEAD) ;
- Un représentant de la Brigade Anti-fraude des Matières Précieuses (BAFMP) ;
- Un représentant du Centre de Promotion et de Développement Miniers (CPDM) ;
- Un représentant de la Commission Nationale de la Sécurité Minière (CNSM) ;
- Un représentant de la Direction Nationale des Douanes (Bureau Minier) ;
- Un représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée (Direction des Matières Précieuses) ;
- Deux (2) représentants de l'Industrie du Diamant : la Confédération Nationale des Diamantaires et Orpailleurs de Guinée (CONADOG) et l'Union Nationale des Diamantaires et Orpailleurs de Guinée (UNADOR) ;
- Deux (2) représentants de la Société Civile ;
- Un représentant de la Chambre des Mines.
Article 7
les Membres du CNPK ne sont pas rémunérés et sont désignés par Arrêté du Ministre des Mines et de la Géologie et remplacés dans les mêmes conditions.
Article 8
La dépense liée au fonctionnement du CNPK est imputable au Budget du Bureau National d'Expertise d'Or, de Diamants et Autres Matières Précieuses.
Article 9
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Octobre 2017
Abdoulaye MAGASSOUBA