Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant création d'un Comité Stratégique National (C.S.N.) du Programme Sectoriel de l'Education
Arrêté conjoint portant création d'un Comité Stratégique National (C.S.N.) du Programme Sectoriel de l'Education (A/2008/4120/MEPU-EC/METFP/MESRS) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 2008. Texte intégral, 5 articles.
LES MINISTRES,
-Vu la Loi Fondamentale ; -Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ; -Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant attribution du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; -Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; -Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement -Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008, portant nomination des Membres du Gouvernement ; -Vu le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 juillet 2008, portant Attributions et Organisation des Départements ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature ; -Vu le cadre de partenariat et la lettre d’entente pour la mise en œuvre du PSE -Vu les dispositions du Manuel de Procédures d’Exécution du Programme Sectoriel de l’Éducation régissant l’organisation et le fonctionnement des instances de pilotage et de coordination du PSE. -Vu les nécessités de service.
ARRÊTENT
Article 1er
Il est institué au niveau du secteur de l’éducation un Comité Stratégique National du Programme Sectoriel de l’Éducation en abrégé CSN.
Article 2
La mission, la composition et le mode de fonctionnement du Comité Stratégique National sont fixés dans le Manuel d’exécution du PSE.
Article 3
Le Comité Stratégique National du PSE est composé ainsi qu’il suit :
Président :
- - Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Pré Universitaire et de l’Éducation Civique Secrétaire Technique :
- - Le Coordonnateur National du PSE
Membres :
- - Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
- - Le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- - Le Conseiller Chargé de la Coordination des projets du MEPU-EC
- - Le Directeur National de la Petite Enfance
- - Un Représentant de la Direction Nationale du Budget du MEF
- - Un représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics du MEF
- - Un Représentant de la Direction Nationale de la Programmation des Investissements Publics du MPC
- - Un représentant de la Direction Nationale de la Fonction Publique
- - Le Responsable de la Cellule CDMT de l’Éducation
- - Le Directeur National de l’Enseignement Supérieur Public
- - Le Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique
- - Le Directeur Général de l’Institut Supérieur des Sciences de l’Éducation de Guinée,
- - L’Inspecteur Général de l’Éducation du MEPU-EC
- - Le Directeur National de l’Enseignement Élémentaire
- - Le Directeur National de l’Enseignement Secondaire
- - Le Directeur National de l’Enseignement Privé du MEPU-EC
- - Le Directeur Général de la Planification, des Statistiques et du
Le Directeur Général de l’Institut National de Recherche et d’Action Pédagogique Le Directeur Général de l’Éducation Non Formelle, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Alphabétisation Le Directeur Général du Service National des Infrastructures du MEPU-EC L’Inspecteur Général de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle La Directrice Nationale de l’Enseignement Technique Le Directeur National de la Formation Professionnelle La Directrice Nationale de la Formation et du Perfectionnement des Personnels
Article 3 : La dépense est imputable au budget de développement des 3 Ministères pour l’exercice 2008.
Article 4
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 03 Novembre 2008