Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant création d'un Comité Stratégique National (C.S.N.) du Programme Sectoriel de l'Education
Arrêté conjoint portant création d'un Comité Stratégique National (C.S.N.) du Programme Sectoriel de l'Education (A/2008/4120/MEPU-EC/METFP/MESRS) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 2008. Texte intégral, 5 articles.
ARRETE CONJOINT A/2008/4120/MEPU EC/METFP /MESRS DU 3 NOVEMBRE 2008, PORTANT CRÉATION D'UN COMITÉ STRATÉGIQUE NATIONAL (C.S.N.) DU PROGRAMME SECTORIEL DE L'EDUCATION.
LES MINISTRES,
- Vu la Loi Fondamentale
- Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
- Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant attribution du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement
- Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, portant Attributions et Organisation des Départements ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature ;
- Vu le cadre de partenariat et la lettre d'entente pour la mise en œuvre du PSE
- Vu les dispositions du Manuel de Procédures d'Exécution du Programme Sectoriel de l'Education régissant l'organisation et le fonctionnement des instances de pilotage et de coordination du PSE.
- Vu les nécessités de service.
ARRÊTENT
Article 1er
Il est institué au niveau du secteur de l'éducation un Comité Stratégique National du Programme Sectoriel de l'Education en abrégé CSN.
Article 2
La mission, la composition et le mode de fonctionnement du Comité Stratégique National sont fixés dans le Manuel d'exécution du PSE.
Article 3
Le Comité Stratégique National du PSE est composé ainsi qu'il suit : Président :
- Le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Pré Universitaire et de l'Education Civique
Secrétaire Technique
- Le Coordonnateur National du PSE
Membres :
- - Le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
- - Le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- - Le Conseiller Chargé de la Coordination des projets du MEPU-EC
- - Le Directeur National de la Petite Enfance
- - Un Représentant de la Direction Nationale du Budget du MEF
- - Un représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics du MEF
- - Un Représentant de la Direction Nationale de la Programmation des Investissements Publics du MPC
- - Un représentant de la Direction Nationale de la Fonction Publique
- - Le Responsable de la Cellule CDMT de l'Education
- - Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur Public
- - Le Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique
- - Le Directeur Général de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Guinée.
- - L'inspecteur Général de l'Education du MEPU-EC
- - Le Directeur National de l'Enseignement Élémentaire
- - Le Directeur National de l'Enseignement Secondaire
- - Le Directeur National de l'Enseignement Privé du MEPU-EC
- - Le Directeur Général de la Planification, des Statistiques et du
- - Le Directeur Général de l'Institut National de Recherche et d'Action Pédagogique
- - Le Directeur Général de l'Education Non Formelle, de la Promotion des Langues Nationales et de l'Alphabétisation
- - Le Directeur Général du Service National des Infrastructures du MEPU-EC
- - L'Inspecteur Général de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle
- - La Directrice Nationale de l'Enseignement Technique
- - Le Directeur National de la Formation Professionnelle
- - La Directrice Nationale de la Formation et du Perfectionnement des Personnels
Article 3
La dépense est imputable au budget de développement des 3 Ministères pour l'exercice 2008.
Article 4
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.