Décret portant création, attributions du Secrétariat d'Etat chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme

DECRET D/045/PRG/SGG DU 10 FEVRIER 2009, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES SERVICES SPECIAUX, DE LA LUTTE ANTI-DROGUE ET DU GRAND BANDITISME.

Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

Vu le communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement;

DÉCRÈTE

Article 1er content_copy

Il est créé à la Présidence de la République, un Secrétariat d'Etat chargé des Services Spéciaux, de la lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme.

Article 2 content_copy

Le Secrétariat d'Etat à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme a pour mission, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le grand banditisme. A ce titre, il est particulièrement chargé:

• - d'assurer la prévention et la lutte contre le grand banditisme, le crime organisé ainsi que le terrorisme;
• - de définir la politique nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
• - de proposer les mesures tendant à améliorer les moyens de lutte mis à la disposition des services intervenant dans ces domaines;
• - de favoriser l'information, la sensibilisation, la prévention, la formation, des acteurs nationaux chargés de mener les études liées à la lutte contre le grand banditisme, le blanchiment des capitaux et le terrorisme;
• - de participer à la lutte contre la criminalité intérieure et transfrontalière ainsi que la lutte contre le trafic et la commercialisation illicite des drogues;
• - de veiller à l'application des conventions et accords internationaux dans le cadre de la lutte contre les crimes organisés et le financement du terrorisme sous toutes ses formes;
• - de mener la lutte contre la prolifération des armes légères et leur circulation illicite le long des frontières;
• - de participer à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires en matière de lutte contre le trafic de la drogue et le grand banditisme;

- de participer à la coordination de toutes les opérations d'intervention des forces de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le trafic de la drogue et le grand banditisme.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat d'Etat à la Présidence chargé des Services Spéciaux, de la Lutte Anti-Drogue et du Grand Banditisme comprend:

• - un Cabinet
• - des Services d'Appui;
• - des Directions Nationales;
• - un Organe Consultatif

Article 4 content_copy

Le Cabinet du Secrétaire d'Etat comprend:

• - un Chef de Cabinet;
• - un Conseiller Technique
• - un Conseiller Juridique
• - un Conseiller chargé de missions;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont:

• - la Division des Affaires Financières;
• - la Division des Ressources Humaines;
• - le Service de la Communication, de l'Informatique et de la Documentation;
• - le Secrétariat Central.

Article 6 content_copy

Les Directions Nationales sont:

• - la Direction Nationale des Services Spéciaux;
• - la Direction Nationale de la Lutte Anti-Drogue;
• - la Direction Nationale de la Lutte contre le Banditisme.

Article 7 content_copy

L'Organe Consultatif est le Comité National de lutte contre la Drogue.

Article 8 content_copy

les arrêtés du secrétaire d'Etat fixeront les attributions des Directions Nationales et des Services d'Appui.

Article 9 content_copy

Les Conseillers et les Directeurs Nationaux sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Secrétaire d'Etat.

Article 10 content_copy

Les Chefs de Divisions et les Chefs de Sections seront nommés respectivement par arrêté et Décision du Secrétaire d'Etat.

Article 11 content_copy

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.