Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de Stratégie de Développement des Transports

Décret n° 194-PRG/SGG/88 du 21 septembre 1988 portant création, attributions et organisation du Bureau de Stratégie de Développement des Transports.**

Le Président de la République

Décrète

Article 1 content_copy

Il est créé, au sein du Ministère des transports et des travaux publics, un Service rattaché au Secrétaire général, dénommé Bureau de Stratégie de Développement des Transports.

Article 2 content_copy

Le Bureau de Stratégie de Développement des Transports a niveau hiérarchique de Direction nationale.

Article 3 content_copy

Le Bureau de Stratégie de Développement des Transports est chargé :

• - de mener, en collaboration et/oré avec les Directions techniques concernées, les études économiques préparatoires à l'élaboration des plans nationaux de transports ;
• - d'élaborer ces plans et de participer à la programme des investissements intéressant le secteur, et de suivre leur réalisation ;
• - de mener, en collaboration et/oré avec les Directions techniques concernées, les études et élaboration de plans relatifs à l'exploitation des infrastructures de transports ;
• - de définir, mettre en œuvre et développer un système intégré d'informations statistiques sur les transports ;
• - d'étudier, en liaison avec les services concernés les besoins en documentation technique ;
• - de mettre en place et de gérer une documentation technique sur les transports de diffuser les informations documentaires aux services demandeurs ;
• - d'assurer les liaisons fonctionnelles avec les Ministères chargés de la coopération internationale et des affaires étrangères ;
• - de recherche des financements extérieurs requis par les projets du secteur.

Article 4 content_copy

Le Bureau de Stratégie de Développement des Transports comprend sept sections organisées comme suit :

• - le service des études, de la planification et de la coordination des transports ;
• - le service de la statistique ;
• - le service d'étude et de gestion de la circulation urbaine ;
• - le service d'étude et de développement de l'industrie des travaux publics ;
• - le service de la coopération internationale et des financements extérieurs ;
• - la documentation technique et les archives ;
• - l'atelier de dessin et de reprographie.

Article 5 content_copy

Un arrêté du Ministre des transports et des travaux publics fixe le détail de l'organisation et des règles de fonctionnement du Bureau et précise les modalités d'application du présent décret.

Article 6 content_copy

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.