Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/057/AN du 21 octobre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/057/AN du 21 octobre 2016 (D/2016/346/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 novembre 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/057/AN du 21 octobre 2016, portant autorisation de ratification du Protocole d’Accord entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (Facilité d’Appui à la Transition), dans le cadre du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Financières phase III – PAREF III, signé le 19 juillet 2016, pour un montant de 2.420.000 UC.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 NOV. 2016
Prof. ALPHA CONDE