Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/056/AN du 21 octobre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/056/AN du 21 octobre 2016 (D/2016/322/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/056/AN du 21 Octobre 2016, portant autorisation de ratification du Protocole d’Accord entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du Programme d’Appui aux Réformes Economiques et Financières phase III (PAREF III), signé le 19 Juillet 2016, pour un montant de 4.080.000 UC.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Novembre 2016
Prof. Alpha CONDE