Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération
Décret portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération (D/94/124) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 novembre 1994. Texte intégral, 10 articles.
Sommaire · 3
Décret D/94/124 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Ministère du Plan et de la Coopération.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret n° 94/073/PRG/SGG du 18 août 1994, portant restructuration du gouvernement.
Décrète:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le Ministère du Plan et de la Coopération a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Plan et de la Coopération. A cet effet, il est particulièrement chargé:
- - de concevoir, l'élaborer et de suivre la politique économique et la politique de développement du gouvernement;
- - d'élaborer et de suivre le programme d'investissement public et de coordonner la préparation des projets;
- - de préparer le budget d'investissement public et de suivre techniquement son exécution en collaboration avec le Ministère chargé des Finances;
- - d'élaborer en relation avec les départements concernés un schéma de planification contractuelle pour la promotion et le développement des Collectivités territoriales et décentralisées;
- - de promouvoir la Coopération internationale;
- - de mobiliser et coordonner les ressources extérieures nécessaires à son financement;
- - de promouvoir l'investissement privé;
- - de définir la politique d'endettement extérieur de l'État;
- - de préparer le programme de coopération technique et de gérer l'assistance technique;
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère du Plan et de la Coopération comprend:
- - un Secrétariat Général,
- - un Cabinet
- - des Services d'Appui;
- - des Directions Nationales;
- - des Projets Publics
- - un Organe consultatif.
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend:
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller Economique
- - un Conseiller Socio-Economique
- - un Conseiller Juridique
- - un Attaché de Cabinet
Article 4
Les services d'appui sont:
- - la Division des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
- - le Secrétariat Central;
- - le Service de Suivi-Evaluation des Investissements.
Article 5
Les Directions Nationales sont:
- - la Direction Nationale du Plan et de l'Economie;
- - la Direction Nationale de la Coopération;
- - la Direction Nationale de la Statistique et de l'Information;
- - la Direction Nationale des Investissements Publics;
- - la Direction Nationale de l'Intégration Economique.
Article 6
Les projets publics sont:
- - le Projet d'Appui à la Gestion de l'Economie Nationale (P.A.G.E.N);
- - le Projet d'Appui au Développement Socio-Economique (PADSE);
- - le Projet Cadre de Promotion des Exportations Agricoles (PCPEA).
Article 7
Les Organes Consultatifs sont:
- - la Commission Nationale des Investissements.
- - le Comité de Coordination des Aides Extérieures.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Des décrets du Président de la République fixent séparément les attributions et l'organisation des Projets Publics et de la Commission Nationale des Investissements.
Article 9
Des arrêtés du Ministre du Plan et de la Coopération fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Services d'appui et du Comité de Coordination des Aides Extérieures.
Article 10
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 92/219/PRG/SGG du 3 septembre 1992, portant attributions et organisation du Ministère du Plan et des Finances, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 3 novembre 1994
LANSANA CONTE