Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0026/AN du 19 Décembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/0026/AN du 19 Décembre 2020 (D/2021/009/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 janvier 2021. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 6 janvier 2021 D/2021/009/PRG/SGG En vigueur JO n° 05-sp de 2021
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Visas
DECRET D/2021/009/PRG/SGG DU 06 JANVIER 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/0026/AN DU 19 DÉCEMBRE 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/026/AN du 19 Décembre 2020, portant Code de conduite de l'Agent Public.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.