Décret / Arrêté
Décret portant création des services rattachés de la direction nationale des services postaux et financiers
Décret portant création des services rattachés de la direction nationale des services postaux et financiers (060/PRG/SGG/90) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 février 1990. Texte intégral, 9 articles.
Décret n° 060/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant création des services rattachés de la direction nationale des services postaux et financiers.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
Il est créé pour la ville de Conakry et pour chacune des régions naturelles, un service rattaché de la Direction nationale des services postaux. Elles sont du point de vue hiérarchique, du même niveau que les Divisions spécialisées des services centraux de la Direction nationale des services postaux et financiers.
Article 2
Les Divisions régionales des services postaux ont pour mission d'assurer l'organisation et la coordination des activités postales en vue d'une exploitation efficace des ressources humaines, matérielles et financières mise à leur disposition.
Article 3
Les Divisions régionales des services postaux comprennent :
- - un Secrétariat ;
- - une Section du contrôle et de comptabilité ;
- - un Service administratif et financier ;
- - une Section exploitation postale ;
- - les Etablissements postaux ;
- - bureaux de poste ;
- - centres spécialisés des services postaux.
Article 4
Les divisions régionales sont dirigées par des Chefs de division nommés par arrêté du Ministre des postes et télécommunications, sur proposition du Directeur national des services postaux et financiers.
Article 5
Les chefs de section et les receveurs sont nommés par décision du Ministre chargé des postes et télécommunication, sur proposition du Directeur national des services postaux et financiers.
Article 6
Les divisions régionales des services postaux relèvent de l'autorité de la Direction nationale des services postaux et financiers.
Article 7
Les divisions ont pour siège le chef lieu de leur région respective.
Article 8
Un arrêté du Ministre des postes et télécommunications fixe l'organisation et les attributions des services créés par le présent décret.
Article 9
Le présent décret, qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.