Arrêté fixant les attributions des services d'appui et divisions techniques du Secrétariat Général du Gouvernement

Arrêté A/91/6041/SGG du 2 Septembre 1991 fixant les attributions des services d'appui et divisions techniques du Secrétariat Général du Gouvernement.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 content_copy

Conformément aux dispositions du décret n° 91/009/

PRG/SGG du 08 janvier 1991, le Secrétariat Général du Gouvernement comporte :

• - Trois Services d'Appui :
• - La Division des Affaires Administratives et Financières ;
• - Le Service de la Documentation, Information et Archives ;
• - Le Service de la Gestion des Hauts Fonctionnaires.

• - Deux Divisions techniques :
• - La Division Juridique
• - La Division Travail Gouvernemental.

Leurs attributions respectives sont fixées par le présent arrêté.

Article 2 content_copy

La Division des Affaires Administratives et Financière, en abrégé D.A.A.F., est un Service d'Appui, dirigé par un Chef de Division, qui a pour attributions :

• - la gestion du personnel du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• - la tenue de la comptabilité du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• - l'approvisionnement et la gestion des matériels, équipements et fournitures ;
• - le Secrétariat et la reprographie.

Pour l'exercice de ses attributions, la D.A.A.F. est divisée en trois Sections, dirigées chacune par un Chef de Section :

• - la Section Finances et Comptabilité ;
• - la Section Personnel et Formation ;
• - le Secrétariat Central.

La Section Finances et Comptabilité a pour attributions :

• - la tenue et le suivi de la Comptabilité du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• - l'engagement et le suivi des dépenses en matériels, équipements, fournitures et prestations des services conformément au budget de l'exercice en cours et sur instruction du Secrétaire Général du Gouvernement ;
• - l'enregistrement et l'encaissement des recettes ;
• - le suivi du budget et le compte rendu de son utilisation ;
• - paiement du salaire du personnel.

La Section Personnel et Formation a pour attributions :

• - la gestion du personnel ;
• - l'organisation de la formation professionnelle et du perfectionnement.

La Section Secrétariat Central a pour attributions :

• - l'accueil et l'information des visiteurs ;
• - la dactylographie, la reprographie ;
• - la tenue des registres du courrier ;
• - le classement et l'archivage des correspondances.

Article 3 content_copy

Le service de la Documentation, Information et Archives, au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division est divisé en trois Sections, dirigées chacune par un Chef de Section :

• - la section Gestion des Décisions ;
• - la Section Documentation et Archives ;
• - la Section Journal Officiel ;

La Section Gestion des Décisions a pour attributions l'enregistrement, la diffusion, y compris au Journal Officiel, de tous les Arrêtés et Décisions que sont tenus de lui transmettre tous les Départements Ministériels.

La Section Documentation et Archives a pour attributions la collecte, le classement, l'enregistrement, la conservation et l'exploitation de tous les actes du Gouvernement et en particulier :

• - les Comptes rendus et relevés des décisions prises en Conseil des Ministres et réunions interministérielles ;
• - le texte des communiqués de presse suivant chaque Conseil des Ministres ;
• - les rapports rédigés à la demande du Président de la République, d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'État ;
• - les rapports périodique préparés par les Services de l'Administration ;
• - les rapports et notes préparés par les Conseillers du Secrétaire Général ;
• - les correspondances des différents Départements Ministériels relatives à des projets de textes légaux, ainsi que les textes des dits projets ;
• - les circulaires et directives du Président de la République ;
• - tous les textes législatifs et réglementaires.

La Section Documentation et Archives assure la diffusion et la communication de ces actes.

La Section Journal Officiel a pour attributions l'impression, la publication et la diffusion du Journal Officiel de la République.

Article 4 content_copy

Le Service de la Gestion des Hauts Fonctionnaires est un Service d'appui, dirigé par un Chef de Service, qui a pour attributions, en étroite collaboration avec les services Compétents du Ministère chargé de la Fonction Publique, la gestion des dossiers des hauts fonctionnaires de l'Etat.

Article 5 content_copy

La Division Juridique est une division technique dirigée par un Chef de Division, qui a pour attributions :

• - l'examen Juridique de fond et de forme des projets de textes législatifs et réglementaires préparés par l'organe législatif, les départements ministériels et la préparation de rapports d'études y relatifs ;
• - le contrôle formel des nouveaux textes législatifs et réglementaires après leur adoption et avant leur promulgation ;
• - les liaisons avec les assemblées et le suivi des textes au niveau des instances.

Pour l'exercice des ses attributions, la Division Juridique est divisée en trois Sections, chacune dirigée par un Chef de Section :

- la Section Secteur de Souveraineté :

Elle traite tous les textes législatifs et réglementaires relevant des Départements ci-après :

• 1 - Président de la République (P.R.G.)
• 2 - Ministère de la Défense Nationale (MON)
• 3 - Ministère des Affaires Etrangères (M.A.E.)
• 4 - Ministère de l'Economie et des Finances (M.E.F.)
• 5 - Ministère de la Justice, garde des sceaux (M.J.G.S.)
• 6 - Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (M.I.D.)
• 7 - Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique (M.R.A/F.P.)
• 8 - Secrétariat d'Etat à la Décentralisation (S.E.D.)
• 9 - Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.)

- La Section Secteur Economique :

Traite des textes législatifs et réglementaires relevant des Départements suivants :

• 1 - Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (M.P.C.I.)
• 2 - Ministère des Ressources Naturelles, Energie et Environnement (M.R.N.E.)
• 3 - Ministère de l'Urbanisme et de la l'Habitat (M.U.H.)
• 4 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales (M.A.R.A.)
• 5 - Ministère de l'Industrie, Commerce et Artisanat (M.I.C.A.)
• 6 - Ministère du Contrôle Economique et Financier (M.A.S.F.)
• 7 - Ministère des Transports et des Travaux Publics (MTTP)
• 8 - Ministère des postes et Télécommunication (M.P.T.)
• 9 - Secrétariat d'Etat à la Pêche (S.E.P.)
• 10 - Secrétariat d'Etat aux Energies (S.E.E.)

- La Section Secteur Social :

Traite des textes législatifs et réglementaires relevant des Départements ci-après :

• 1 - Ministère de l'Information, de la Culture et du Tourisme (M.I.C.T.)
• 2 - Ministère de la Santé Publique et de la Population (M.S.P.P.)
• 3 - Ministère de l'Education Nationale (M.E.N.)
• 4 - Ministère de la Jeunesse, des Arts et Sports (M.J.A.S.)
• 5 - Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi (M.A.S.)
• 6 - Secrétariat d'Etat au Tourisme et à l'Hôtellerie (S.E.T.H.)
• 7 - Secrétariat d'Etat à l'Enseignement Pré-Universitaire (S.E.E.P.U.)
• 8 - Secrétariat Général Ligue Islamique Nationale (SGLIN)

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La Division Travail Gouvernemental est une Division Technique, dirigée par un Chef de Division. Elle a pour attributions :

• - la préparation, l'organisation et la gestion du programme de travail du Gouvernement ;
• - la définition et le suivi des procédures d'élaboration des textes législatifs et réglementaires et le contrôle de la bonne exécution de ces procédures ;
• - la préparation de l'ordre du jour et l'organisation matérielle du Conseil des Ministres ;

• - la préparation des rapports périodiques sur l'activité gouvernementale ;
• - la tenue du calendrier des déplacements des Chefs de Départements ;
• - la préparation des communiqués et des comptes rendus.

Pour l'exercice de ses attributions, la Division Travail Gouvernemental est divisée en trois Sections, chacune dirigée par un Chef de Section :

• - la Section Procédure ;
• - la Section Conseil des Ministres ;
• - la Section Contrôle de l'Application des Actes du Gouvernement.

La Section Procédure a pour attributions :

• - la réception des projets de textes législatifs et réglementaires et leur transmission aux Départements Ministériels, à l'organe législatif et à la Division Juridique, pour examen et commentaires ;
• - la fixation des délais de réponse, la centralisation et la transmission de ces réponses aux Départements ou à l'organe initiateur du projet ;
• - l'organisation d'une nouvelle lecture des projets modifiés suite à un premier examen ;
• - la transmission à la Section Conseil des Ministres de la version finale des projets de textes ;
• - le recueil des contresseings ;
• - la tenue d'un rôle général des textes législatifs et réglementaires.
• - L'accomplissement de formalité matérielle de promulgation et de publication des textes.

La Section Conseil des Ministres a pour attributions :

• - la réception des versions finales de projets de textes et leur transmission aux Départements Ministériels, à l'organe législatif et à la Division Juridique ;
• - l'élaboration de l'ordre du jour du Conseil des Ministres, en fonction de l'état de préparation des projets de textes et des priorités.
• - l'organisation matérielle du Conseil des Ministres.
• - l'élaboration du calendrier prévisionnel d'examen par le Conseil des Ministres des autres projets ;
• - la tenue du rôle des sessions du Conseil des Ministres ;
• - la transmission aux Départements Ministériels des extraits des procès-verbaux des réunions du Conseil des Ministres.

La Section Contrôle de l'Application des Actes du Gouvernement a pour attributions :

• - la tenue du calendrier des textes législatifs et réglementaires adoptés et le suivi de leur état d'application ;
• - la notification aux Chefs de Départements intéressés des décisions prises et les délais prévus pour leur exécution, des tâches leur revenant en matière de textes d'application et de délais pour préparer ces textes ;
• - le contrôle et le suivi de la préparation des textes d'application d'un texte législatif ou réglementaire ;
• - la préparation de rapports périodiques sur l'activité du Gouvernement et de l'organe législatif ;
• - le recensement des décisions prises au niveau des institutions de la République.

Article 7 content_copy

Le Secrétariat Général du Gouvernement prend, par circulaire et en tant que de besoin, toute disposition en application du présent arrêté.

Article 8 content_copy

Le présent arrêté, qui entre en vigueur au jour de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.