Arrêté portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Telimele

Visas

ARRETE A/2024/1041/MEHH/SGG DU 1ER AOÛT 2024, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L'UNITÉ DE COORDINATION ET DE SUIVI DU PROJET DE RÉHABILITATION ET D'EXTENSION DES CENTRALES HYDROELECTRIQUES DE LOFFA À MACENTA ET DE SAMANKOU À TELIMELE.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/1993/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la production, au transport et à la distribution de l'Energie électrique ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur, à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service ;

ARRETE:

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er content_copy

Création

Il est créé sous la tutelle du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures, une Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Télimélé.

CHAPITRE II : MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 2 content_copy

L'Unité de Coordination et de Suivi du Projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou, à pour mission, la coordination et le suivi de la mise en œuvre opérationnelle du projet. À ce titre, elle est particulièrement chargée de :

• - Superviser et assurer le suivi de toutes les activités des différentes entreprises en charge de la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension des routes d'accès, des centrales hydroélectriques de Loffa et de Samankou et les lignes de raccordement ;
• - Coordonner l'exécution des travaux conformément aux documents contractuels, aux cahiers de charges, aux prescriptions techniques et aux plannings d'exécution ;
• - Elaborer et soumettre à la validation de la tutelle technique, les rapports périodiques d'avancement des travaux des routes d'accès, des centrales hydroélectriques de Loffa et de Samankou ainsi que les lignes de raccordement ;
• - Assurer le suivi de l'avancement des activités (travaux, intermédiaire sociale...) et en dresser un rapport ;
• - Préparer et assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de travail et budget annuels (PTBA) du projet ;
• - Veiller à une collaboration efficace entre les différentes parties prenantes du projet ;
• - Elaborer l'ensemble des documents techniques et/ou financiers liés au projet ;
• - La protection de l'environnement et au recensement conformément aux résultats des Etudes d'Impact Environnemental et Social (ETES) et du plan de réinstallation (PR) des populations affectées par le Projet (PAP) selon les directives en vigueur ;
• - Veiller à l'archivage et à la conservation de la documentation technique et financière du projet.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Projet dispose d'un organe de Gestion et de Coordination appelé « Unité de Coordination du Projet »

Article 4 content_copy

L'Unité de Coordination et de Suivi du projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou est gérée par un Coordinateur qui est chargé de diriger, d'animer, de coordonner et de contrôler l'ensemble des activités ainsi que la logistique du projet. Il est assisté dans sa mission d'un Coordinateur Adjoint.

Article 5 content_copy

L'Unité de Coordination du projet (UCP) comprend :

• - un coordinateur ;
• - un coordinateur Adjoint ;
• - quatre (04) Ingénieurs ;
• - un comptable et ;
• - deux (2) chauffeurs.

Article 6 content_copy

Toutes les dépenses liées aux travaux, aux missions de l'Unité de Coordination du projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou et à la prise en charge de son personnel sont imputables au Budget National de Développement (BND).

Article 7 content_copy

Les cadres et Agents de l'Unité de Coordination du projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou sont nommés respectivement par Arrêté et décision du Ministre en charge de l'Energie.

Article 8 content_copy

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Réhabilitation et d'Extension des Centrales Hydroélectriques de Loffa et de Samankou, une instance d'orientation stratégique de décision et de facilitation de l'exécution dénommée " Comité de Pilotage " sera mise en place.
Les Missions, Attributions, Composition et Fonctionnement du Comité de Pilotage composé de représentants de tous les départements et autres intervenants seront définis par arrêté du Ministre en charge de l'Energie.

Article 9 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 1er Août 2024

Aboubacar CAMARA