Décret / Arrêté
Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations de l'Agence de Promotion des Exportations (AGUIPEX)
Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations de l'Agence de Promotion des Exportations (AGUIPEX) (AC/2020/2399/MC/MB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 août 2020. Texte intégral, 3 articles.
Sommaire · 3
ARRETE CONJOINT AC/2020/2399/MC/MB/SGG DU 20 AOUT 2020, FIXANT LES TARIFS DES PRESTATIONS DE L'AGENCE DE PROMOTION DES EXPORTATIONS (AGUIPEX)
LES MINISTRES,
Visas
Vu la Constitution
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère du Budget;
Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère du Commerce;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement;
Vu la nécessité de service et le respect de la réglementation Nationale et Internationale en vigueur dans la délivrance des Certificats Conventionnels et Techniques ;
ARRETENT:
Article 1er
Objet
Le présent Arrêté a pour objet de fixer les tarifs de prestations de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX)
A- Tarifs des Produits pour la Certification à l'Exportation
N° Nature Produit Type/Certificat Montant --- --- --- --- 1 Agricole/Pêche/Elevage Cert. Origine Conventionnel 150 000 GNF 2 Produits Agricoles Cert. Contrôle de Qualité Cert. d'Origine Cert. Plesionnitaire 150 000 GNF 3 Produit d'Elevage -Par Expédition -Oùcaux enfinsiers/pêche -Oùcaux roblés/Pêche -Miel, Curs et cire Abolles Cert. Védrinaire et d'Origine Cert. Védrinaire et d'Origine Cert. Védrinaire et d'Origine Cert. Védrinaire et d'Origine 150 000 GNF 150 000 GNF 150 000 GNF 150 000 GNF 4 Produits de Pêches Cert. Saisiaire et d'Origine 150 000 GNF 5 Produits Miniers -Alumine séchés/Pédrant -Bauxite concasée H-10% -Bauxite Calcinée -Bauxite Hémidifié sup 10% -Or par Gramme -Diamant/Carrat -Granite et autres pierres -Ardolar et autres plaques -Graviers/sable -Autres produits miniers Cert. d'Origine Conventionnel Cert. d'Origine Conventionnel Cert. d'Origine Conventionnel Cert. d'Origine Conventionnel Cert. d'Origine Conventionnel Cert. d'Origine Conventionnel Cert. d'Origine Conventionnel Cert. d'Origine 1 200 GNF/T 2 000 GNF/T 2 000 GNF/T 3 000 GNF/T 280 000 GNF 300 000 GNF 1 200 GNF/T 10 000 GNF/T 5 000 GNF/T 1 500 GNF/T 6 Ferraille Cert. d'Origine Conventionnel 150 000 GNF 7 Produits Industriels Cert. d'Origine Conventionnel 200 000 GNF 8 Produis Artisanaux Cert. d'Origine Conventionnel 50 000 GNF 9 Produits Forestiers Cert. d'Origine Conventionnel 200 000 GNF 10 Métaux non ferreux Cert. d'Origine Conventionnel 200 000 GNF
Article 2
Nature des Certificats
Pour bénéficier des avantages tarifaires, le produit destiné à l'exportation doit être accompagné du Certificat d'origine exigé par le marché demandeur.
La typologie des certificats est la suivante:
A/ Certificats Conventionnels
- - Système Généralisé de Préférence SGP (Formule A);
- - Système des Exportations (REX) destiné uniquement au pays de l'UE
- - Certificat d'Origine CEDEAO/UMOA;
- - Certificat d'Origine (C.O);
- - Certificat d'Origine Convention Chine;
- - Certificat d'Origine Convention Inde (Duty Free);
- - Certificat Organisation Internationale du Café (OIC- Formule A et X).
B/ Certificats Techniques
- - Certificat Phytosanitaire;
- - Certificat de Qualité et Normes;
- - Certificat Vétérinaire;
- - Certificat Sanitaire pour la Pêche.
Article 3
Entrée en Vigueur
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Août 2020
Ministre du Budget Ministre du Commerce
Ismaël DIOUBATE Arch. Boubacar BARRY