Décret / Arrêté
Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations de l'Agence de Promotion des Exportations (AGUIPEX)
Arrêté conjoint fixant les tarifs des prestations de l'Agence de Promotion des Exportations (AGUIPEX) (AC/2020/2399/MC/MB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 août 2020. Texte intégral, 3 articles.
Sommaire · 3
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, telle modifiée à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attribution et Organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la nécessité de service et le respect de la réglementation Nationale et Internationale en vigueur dans la délivrance des Certificats Conventionnels et Techniques ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Objet Le présent Arrêté a pour objet de fixer les tarifs des prestations de l’Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX)
A- Tarifs des Produits pour la Certification à l’Exportation
| N° | Nature Produit | Type/Certificat | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Agricole/Pêche/Elevage | Cert. Origine Conventionnel | 150 000 GNF |
| 2 | Produits Agricoles | Cert. Contrôle de Qualité<br>Cert. d’Origine<br>Cert. Phytosanitaire | 150 000 GNF |
| 3 | Produit d’Elevage<br>-Par Expédition<br>-Oiseaux ordinaires/pièce<br>-Oiseaux nobles/pièce<br>-Miel, Cuir et cire Abeilles | Cert. Vétérinaire et d’Origine<br>Cert. Vétérinaire et d’Origine<br>Cert. Vétérinaire et d’Origine | 150 000 GNF<br>150 000 GNF<br>150 000 GNF |
| 4 | Produits de Pêches | Cert. Sanitaire et d’Origine | 150 000 GNF |
| 5 | Produits Miniers<br>-Alumine séchée/Hydratée<br>-Bauxite concassée H=10%<br>-Bauxite Calcine<br>-Bauxite Humidifiée eq 10%<br>-Or par Gramme<br>-Diamant/Carrat<br>-Gravite et autres pierres<br>-Andoise et autre plaques<br>-Graviers/sable<br>-Autres produits miniers | Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel<br>Cert. d’Origine Conventionnel | 1 200 GNF/T<br>2 000 GNF/T<br>3 000 GNF/T<br>2 000 GNF/T<br>1 200 GNF/T<br>300 000 GNF<br>10 000 GNF/T<br>5 000 GNF/T<br>1 500 GNF/T |
| 6 | Ferraille | Cert. d’Origine Conventionnel | 150 000 GNF |
| 7 | Produits Industriels | Cert. d’Origine Conventionnel | 200 000 GNF |
| 8 | Produits Artisanaux | Cert. d’Origine Conventionnel | 50 000 GNF |
| 9 | Produits Forestiers | Cert. d’Origine Conventionnel | 200 000 GNF |
| 10 | Métaux non ferreux | Cert. d’Origine Conventionnel | 200 000 GNF |
Article 2
Nature des Certificats
Pour bénéficier des avantages tarifaires, le produit destiné à l’exportation doit être accompagné du Certificat d’origine exigé par le marché demandeur.
La typologie des certificats est la suivante :
A/ Certificats Conventionnels
- - Système Généralisé de Préférence SGP (Formule A) ;
- - Système des Exportations (REX) destiné uniquement au pays de l’UE Système Global de Préférence Commerciale (SGPC) ;
- - Certificat de Circulation des marchandises (EUR 1) ;
- - Certificat d’Origine CEDEAO/UMOA ;
- - Certificat d’Origine (C.O) ;
- - Certificat d’Origine Convention Chine ;
- - Certificat d’Origine Convention Inde (Duty Free) ;
- - Certificat Organisation Internationale du Café (OIC- Formule A et X).
B/ Certificats Techniques
- - Certificat Phytosanitaire ;
- - Certificat de Qualité et Normes ;
- - Certificat Vétérinaire ;
- - Certificat Sanitaire pour la Pêche.
Article 3
Entrée en Vigueur
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Août 2020
Ministre du Budget Ministre du Commerce
Ismaël DIOUBATE Arch. Boubacar BARRY