Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Coopération

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ARRETE A/2017/1002/MPCI/CAB/SGG DU 06 MARS 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA COOPERATION.

LA MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le Décret D/2016/121/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale;

ARRETE:

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, la Direction Nationale de la Coopération a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la coopération économique, scientifique, technique, sociale et culturelle et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée:

• - de concevoir et d'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de coopération bilatérale et de veiller à leur application;
• - de promouvoir les relations de coopération entre la Guinée et les partenaires bilatéraux;
• - de rechercher et de mobiliser les aides extérieures auprès des partenaires bilatéraux;
• - d'organiser les Commissions Mixtes de Coopération et/ou les consultations intergouvernementales;
• - de veiller à la mise en œuvre des décisions et recommandations issues des Commissions Mixtes de Coopération et/ou de consultations intergouvernementales;
• - de veiller à l'application des procédures et des engagements souscrits dans la mise en œuvre des projets et programmes de coopération bilatérale;
• - de favoriser la coopération décentralisée;
• - de promouvoir la coopération sud-sud et triangulaire;
• - d'apporter les appuis conseils aux Départements sectoriels dans la formulation des requêtes de dons en nature;
• - de préparer la participation de la Guinée aux fora avec les bilatéraux et d'en assurer le suivi;
• - de participer à la recherche de financements conjoints;
• - de participer aux travaux consacrés à l'éligibilité de la Guinée aux nouvelles sources de financement avec les partenaires bilatéraux;
• - de participer aux travaux du cadre de dialogue avec les partenaires techniques et financiers de la Guinée;
• - de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de coopération bilatérale.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Coopération est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.
Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé:

• - d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités des services de la Direction;
• - de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités des services de la Direction;
• - de veiller au respect de la discipline interne;
• - d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Coopération comprend:

• - un Service d'Appui;
• - des Divisions Techniques.

Article 5 content_copy

Le Service d'Appui est le Service Administratif et Financier.

Article 6 content_copy

Le Service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé:

• - d'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles;
• - de participer à la préparation des avant projets de budget de la Direction;
• - de participer à l'exécution des crédits budgétaires alloués à la Direction et d'en tenir la comptabilité;
• - de participer à la couverture des besoins en fournitures, matériels et équipements;
• - de participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements de la Direction;
• - de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction;
• - d'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à la Direction;
• - de participer à la gestion des ressources humaines de la Direction en relation avec la Division des Ressources Humaines du Ministère;

• - d'établir et d'actualiser les fiches de postes de l'ensemble des personnels de la Direction;
• - d'assurer le suivi des mouvements d'affectation des personnels de la Direction;
• - de disposer d'un vivier de compétences correspondant aux besoins de la Direction.

Article 7 content_copy

Les Divisions Techniques sont :

• - la Division Afrique, Amérique et Océanie;
• - la Division Europe;
• - la Division Asie du Nord;
• - la Division Asie du Sud et de l'Est.

Article 8 content_copy

Les Divisions Techniques assurent la coordination et la supervision des activités des Sections relevant d'elles.

Article 9 content_copy

La Division Afrique, Amérique et Océanie comprend :

• - une Section Afrique de l'Ouest et du Centre;
• - une Section Afrique Australe et de l'Est;
• - une Section Afrique du Nord;
• - une Section Amérique et Océanie.

Article 10 content_copy

La Division Europe comprend :

• - une Section Europe de l'Ouest;
• - une Section Europe de l'Est et Turquie;
• - une Section Benelux et Pays Scandinaves.

Article 11 content_copy

La Division Asie du Nord comprend :

• - une Section Asie du Nord-Est;
• - une Section Péninsule Arabique et Golfe Persique;
• - une Section Chine.

Article 12 content_copy

la Division Asie du Sud et de l'Est comprend :

• - une Section Japon;
• - une Section Asie du Sud;
• - une Section Asie de l'Est.

Article 13 content_copy

Les Sections des Divisions Techniques sont chargés chacune dans sa zone géographique :

• - de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration des avants projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la coopération bilaterale;
• - de mener les études et les actions visant la promotion des relations de coopération entre les pays de la zone géographique concernée et la Guinée;
• - de mener les études et les actions visant à favoriser la coopération décentralisée;
• - de mener les études et les actions visant à promouvoir la coopération sud-sud et triangulaire;
• - de mener les études et les actions de recherche et de mobilisation des ressources pour le développement socio-économique de la Guinée;
• - de préparer la tenue des Commissions Mixtes de Coopération et/ou des consultations intergouvernementales avec les pays de la zone géographique concernée;
• - d'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations issues des Commissions Mixtes de Coopération et/ou des consultations intergouvernementales;
• - de s'assurer de l'application des procédures et des engagements souscrits avec les pays de la zone géographique concernée et la Guinée;
• - de préparer les dossiers techniques pour les travaux consacrés à l'éligibilité de la Guinée aux nouvelles sources de financement avec les partenaires bilatéraux;
• - de préparer les dossiers techniques relatifs aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de coopération bilatérale.

Article 14 content_copy

Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale sur proposition du Directeur National de la Coopération.

Article 15 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Mars 2017

Kanny DIALLO