Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/021/AN du 16 juin 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/021/AN du 16 juin 2017 (D/2017/194/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 juillet 2017. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 27 juillet 2017 D/2017/194/PRG/SGG En vigueur
0/0
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi 1/2017/021/AN du 16 Juin 2017, portant autorisation de Ratification de l’Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République de Turquie dans le domaine de la Foresterie.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Juillet 2017
Prof. Alpha CONDE