Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 28 Juillet 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/017/AN du 28 Juillet 2015 (D/2016/147Bis/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 mai 2016. Texte intégral, 2 articles.
DECRET D/2016/147Bis/PRG/SGG DU 09 MAI 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/017/AN DU 28 JUILLET 2015.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/017/AN du 28 Juillet 2015, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt relatif au Projet de construction du Pont de "Madiana" sur le fleuve "Sankarani" entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), signé le 09 Juin 2015 à Maputo.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.