Décret / Arrêté
Arrêté portant règlement intérieur de l'Institut Supérieur de Technologie (IST) de Mamou
Arrêté portant règlement intérieur de l'Institut Supérieur de Technologie (IST) de Mamou (ARRETS/2007/509/MENRS/CAB/ du 18 Février 2008/) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 18 février 2008. Texte intégral, 125 articles.
Sommaire · 17
ARRETS/2007/509/MENRS/CAB/ du 18 Février 2008/ Portant Règlement Intérieur de l'Institut Supérieur de Technologie (IST) de Mamou.
LE MINISTRE,
vu La Loi Fondamentale;
vu La Loi L/2001/028/AN, du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant Statut Général des fonctionnaires;
vu La loi L/2001/029/AN, du 31 décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
vu Le Décret 088/PRG/SGG/90, du 14 avril 1990, portant Organisation des Enseignements Supérieurs en République de Guinée;
vu Le Décret N° 98/112/PRG/SGG/2006, du 13 juillet 1998, portant attributions et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
vu Le Décret D/2007/004/PRG/SGG, du 31 janvier 2007, portant attributions du Premier Ministre;
vu Le Décret D/012/PRG/SGG/07, du 26 février 2007, portant nomination du Premier Ministre;
vu Le Décret D/2007/015/PRG/SGG, du 14 Mars 2007, portant restructuration du Gouvernement;
vu Le Décret D/2007/017/PRG/SGG, du 28 Mars 2007, portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié jusqu'à ce jour;
vu l'Arrêté N°2004/9245/MESRS/CAB, du 25 août 2004, portant création de trois (3) Institutions d'Enseignement Supérieur;
vu Les nécessités de service;
Article 1er
Le présent Règlement Intérieur détermine l'organisation et le fonctionnement de l'Institut Supérieur de Technologie de Mamou et les attributions des organes délibérants internes et externes. Il détermine également les principes directeurs du Campus Universitaire. Le régime des études est défini par le Règlement Académique.
Article 2
L'Institut Supérieur de Technologie de Mamou en abrégé IST Mamou, appelé plus loin Institut, est un établissement public à caractère scientifique, technique et technologique placé sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur. Il est doté de la personnalité morale, d'un patrimoine propre et de l'autonomie de gestion de ses moyens conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'établissement public autonome.
Article 3
L'Institut est directement responsable du maintien de l'ordre et de l'organisation de la vie sociale et culturelle dans son campus. Il veille, dans les limites du campus, à l'inviolabilité des libertés fondamentales, au développement de la science, de la technique et de la technologie et à la formation des élites de la nation. Un Arrêté conjoint des Ministres en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Sécurité, pris sur avis du Conseil de l'Institut, fixe les limites de l'autonomie de l'Institut en matière de maintien de l'ordre et de l'exercice de la police administrative et détermine les limites et les modalités d'intervention des services de sécurité dans le Campus Universitaire.
CHAPITRE II : MISSIONS
Article 4
Les missions de l'Institut sont entre autres:
- - D'assurer la formation universitaire initiale et continue dans les domaines de la technique et de la technologie;
- - De promouvoir la recherche scientifique et technologique et la recherche-développement en partenariat avec les PME et PMI;
- - D'assurer le transfert de technologie aux communautés de base avec pour corollaire le développement régionale et national.
- - D'offrir des prestations de service aux entreprises et aux communautés;
- - De contribuer au développement d'activités culturelles, sportives et socio-éducatives de la zone d'implantation;
- - De développer les échanges et la coopération avec d'autres Institutions d'enseignement et de recherches nationales et internationales.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE
CHAPITRE III : ORGANISATION GENERALE
Article 5
L'Institut comporte:
- - La Direction Générale
- - Les Départements
- - Les Services d'Appui Scientifique et Technique
- - Les Services Administratifs et logistiques communs
Article 6
La gestion de l'Institut est assurée par les organes statutaires suivants :
- - le Conseil d'Administration
- - le Conseil de l'Institut
- - la Direction Générale
CHAPITRE IV : LES ORGANES STATUTAIRES DE L'INSTITUT SECTION 1 : Le Conseil d'Administration
Article 7
L'Institut est administré par un Conseil d'Administration. Dans les limites de la législation et de la réglementation en vigueur, le Conseil d'Administration exerce les attributions suivantes :
- - Définition de la politique générale et du programme de développement de l'Institut conformément aux orientations du Gouvernement et en harmonie avec le plan de développement national ;
- - Approbation du programme d'investissement de l'Institut ;
- - Adoption du budget annuel et examen du rapport de l'exercice précédent ;
- - Approbation des comptes et de la gestion de l'exercice précédent ;
- - Approbation de la modification des structures et du cadre organique des services ;
- - Approbation des programmes et curricula d'enseignement, des programmes de recherche et des échanges dans le cadre de la Coopération Universitaire ;
- - Approbation des effectifs des étudiants à recruter par filière d'enseignement ;
- - Adoption et amendement du Règlement Intérieur ;
- - Autorisation d'acceptation des dons et legs assortis de conditions ou charges ;
- - Consentement d'hypothèques et d'autres garanties immobilières sur les biens ;
- - Approbation des marchés conformément à la législation en vigueur en matière de marchés publics.
Article 8
le Conseil d'Administration est composé comme suit : Président : Le Ministre en charge de l'Industrie et du Commerce
Vice-président : Le Secrétaire Général du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur.
Membres :
- 1. Le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou ;
- 2. le Directeur National de l'Enseignement Supérieur ;
- 3. Le Directeur Général de l'IST-Mamou ;
- 4. Un représentant du Ministère en charge de l'Economie et des Finances ;
- 5. Un représentant du Ministère en charge de la Fonction Publique ;
- 6. Un représentant du Ministère en charge de l'Industrie et du Commerce ;
- 7. Le Président de la Chambre d'Agriculture et d'Artisanat de Mamou ;
- 8. Le Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Mamou ;
- 9. Un représentant des enseignants-chercheurs ;
- 10. Un représentant du personnel non enseignant ;
- 11. Un représentant des étudiants.
Le Secrétaire Général de l'Institut participe aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative. Il assume le secrétariat du Conseil et en rédige les procès verbaux. Peut également participer aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative, toute autre personne invitée par le Président en raison de sa compétence et en rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion.
Article 9
les membres du Conseil d'Administration sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres représentant des différents Départements Ministériels sont nommés sur proposition de leurs Chefs de Département. Le représentant des enseignants chercheurs de l'Institut est nommé sur proposition du Conseil de l'Institut.
Les représentants des personnels non enseignants et des étudiants sont nommés sur proposition de leurs organisations respectives.
Article 10
Il est mis fin de plein droit au mandat de tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été désigné. En cas de cessation de fonction d'un membre, le mandat de son successeur prend fin en même temps que celui du Conseil d'Administration. La durée du mandat des représentants des étudiants est de deux ans non renouvelable.
Article 11
le Conseil d'Administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation de son président ; il peut être convoqué en session extraordinaire à l'initiative du Ministre de tutelle, de son Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
Article 12
le Conseil d'Administration est convoqué par son Président quinze (15) jours au moins avant la réunion. En cas d'urgence ce délai peut être ramené à huit (8) jours. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président sur proposition du Directeur Général de l'Institut.
Article 13
le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si à la première convocation la réunion n'a pu être tenue faute de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les huit (8) jours qui suivent. A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 14
Les réunions du Conseil d'Administration ne sont pas publiques. Le Secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le Secrétaire Général de l'Institut. Le Secrétaire dresse le procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès verbal est signé par le Président et le Secrétaire du Conseil. Une copie du procès verbal est transmise à tous les membres du Conseil et à l'autorité de tutelle, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion.
Article 15
Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires particulières en matière de tutelle, les délibérations du Conseil d'Administration sont exécutoires trente (30) jours après réception par le Ministre de tutelle, si celui-ci n'a pas notifié son opposition avant l'expiration de ce délai.
Section 2 : Le Conseil de l'Institut
Article 16
le Conseil de l'Institut est l'organe délibérant interne. Il statue sur tous les problèmes relatifs à l'organisation des activités pédagogiques et didactiques, de recherche, sociales et culturelles ainsi que sur la gestion des moyens de l'Institut.
Article 17
Le Conseil de l'Institut est composé comme suit :
- - Président : Le Directeur Général
- - Rapporteur : Le Secrétaire Général
Membres :
- 1. Les Directeurs Généraux Adjoints chargés respectivement des Études et de la Recherche ;
- 2. Les chefs de Départements ;
- 3. Le Chef du Service de la Solidarité ;
- 4. Le Chef de Service des Relations Extérieures ;
- 5. Les Chefs des Services d'Appui Scientifique et Technique ;
- 6. Deux représentants élus du personnel enseignant-chercheur ;
- 7. Un représentant du personnel non enseignant choisi par le collectif ;
- 8. Deux représentants des étudiants élus par leur association.
Article 18
Les débats et délibérations du Conseil de l'Institut portent notamment sur les questions relatives à :
- - la définition des objectifs spécifiques de formation ;
- - l'examen et l'adoption du Règlement Académique de l'Institut ;
- - la création et la réorientation des filières de formation ;
- - l'approbation des programmes et curricula d'enseignement et des programmes de recherche proposés par les conseils de Département ;
L'examen des textes régissant la création et l'octroi des titres scientifiques; L'examen des programmes d'échanges et de coopération universitaire scientifique et technique; la détermination des effectifs à recruter dans les différentes filières; l'examen et l'approbation des résultats de fin d'année; l'examen du projet de budget; La participation au développement de l'activité culturelle, sportive et socio-éducative de son milieu d'implantation.
L'examen de toute autre question relative à la vie et à l'avenir de l'Institut.
Article 19
Les membres du Conseil de l'Institut ont un mandat de deux (2) ans renouvelés.
Article 20
Le Conseil de l'Institut se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à l'initiative de son Président, ou à la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents; en cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 21
Les réunions du Conseil de l'Institut ne sont pas publiques. Le secrétariat est assuré par le Rapporteur. Il dresse le procès verbal des délibérations du Conseil de l'Institut et le transcrit dans un registre spécial. Chaque procès verbal est signé par le Rapporteur et le Président.
Article 22
Le Conseil de l'Institut est habilité à constituer des commissions AD hoc pour débattre des questions ponctuelles. Section 3 : Les Commissions du Conseil de l'Institut
Article 23
Pour préparer les débats et suivre la mise en œuvre de ses décisions, le Conseil de l'Institut dispose de commissions techniques chargées respectivement des études, de la recherche, de l'administration et des finances.
Article 24
Ces commissions techniques soumettent leurs programmes d'activité et leur mode de fonctionnement au Conseil de l'Institut pour approbation. Les membres non statutaires de ces commissions sont nommés au début de chaque année universitaire par le Directeur général après avis du Conseil.
Article 25
Les membres statutaires de la Commission des Etudes, présidée par le Directeur Général Adjoint chargé des Etudes sont :
- - Les Chefs de Départements
- - Les Directeurs de programme
- - Les enseignants de rang magistral
- - Le Chef du Service de la Scolarité
Article 26
Les membres de la Commission de la Recherche présidée par le Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche, sont :
- - Les Chef de Département
- - Les Responsables des laboratoires
- - Les enseignants de rang magistral
- - Le chef de Service Recherche et Développement
Article 27
Les membres statutaires de la Commission de l'Administration et des Finances, présidée par le Secrétaire Général, Sont :
- - L'Agent Comptable
- - Le Chef du Service Administratif et Financier
- - Le Chef du personnel
- - Le Chef du Service Planification et projets
Article 28
En cas de Besoin, ces commissions consultatives peuvent faire appel à d'autres personnes en raison de leur compétence. Section 4 : Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.
Article 29
L'Institut est placé sous l'autorité d'un Directeur général nommé par Décret sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs de rang magistral pour une période de quatre (4) ans renouvelable.
Article 30
Le Directeur Général dirige, coordonne et contrôle les activités de l'Institut. Il est responsable de la réalisation du programme et des objectifs fixés par le Conseil d'Administration, dont il exécute les décisions. A cet effet, il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission et notamment :
- - Il exerce les pouvoirs d'amministration et de gestion non expressément réservés au Conseil d'Administration ainsi que l'autorité sur le personnel de l'Institution ;
- - Il recrute et licencie le personnel pour les emplois contractuels de l'Institut et propose la nomination, le transfert ou la révocation du personnel pour les emplois réservés aux fonctionnaires ;
- - Il soumet au Conseil d'Administration le budget annuel et les comptes de l'exercice financier précédent ;
- - Il exécute le budget de l'Institut dont il est l'ordonnateur ;
- - Il signe les baux, les conventions et les contrats au nom de l'Institut ;
- - Il est le responsable du maintien de l'ordre public dans l'enceinte du campus ;
- - Il signe les Diplômes et les Attestations ;
- - Il préside le Conseil de l'Institut et veille au respect des Lois et règlements notamment aux dispositions du présent Règlement Intérieur.
Article 31
Le Directeur Général est assisté dans ses fonctions par deux Directeurs Généraux Adjoints chargés respectivement des études et de la recherche. Ils sont choisis parmi les enseignants-chercheurs de rang magistral, à défaut les maîtres Assistants titulaires de PHD.
Article 32
Sous l'autorité du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint chargé des Etudes est responsable de l'organisation et du bon déroulement des activités pédagogiques. A ce titre :
- - Il coordonne les activités d'élaboration, d'actualisation et de publication des plans et programmes de formation ;
- - Il élabore et coordonne l'exécution de la politique de formation ;
- - Il supervise le recrutement des étudiants et l'organisation des activités d'apprentissage et d'évaluation.
- - Il préside la Commission Pédagogique et celle du Conseil de discipline.
- - Il gère les activités des missions d'enseignement.
Article 33
Sous l'autorité du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche assure la coordination des activités scientifiques de l'Institut. A ce titre il est chargé :
- - D'élaborer et de coordonner l'exécution de la politique de perfectionnement des enseignants-chercheurs dans leurs spécialités respectives au sein de l'Institut ;
- - De développer des relations avec les entreprises et les communautés dans le cadre de négociation de prestations de services et de Recherche-Développement. Cette activité se fait en rapport avec le Service des Relations Extérieures ;
- - De promouvoir la valorisation des travaux et résultats de recherche ;
- - D'élaborer les programmes et budget de recherche de l'Institut ;
- - De faciliter l'accès des chercheurs aux sources de financement ;
- - D'élaborer la revue scientifique de l'Institut ;
- - De présider la Commission de Recherche de l'Institut.
Article 34
En cas d'absence ou d'empêchement, le Directeur Général désigne par écrit l'un des Directeurs Généraux Adjoints pour assurer l'intérim.
Article 35
Dans ses fonctions de représentant de l'Institut, le Directeur Général est assisté par un Chef de Service chargé des Relations Extérieures et de la Coopération qui est nommé par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur parmi les enseignants-chercheurs et sur proposition du Directeur Général.
Article 36
Le Chef de Service chargé des relations extérieures et de la Coopération:
- - Initie et élabore les projets de coopération et d'échanges;
- - Participe à la négociation des accords de coopération et des protocoles d'échange;
- - Développe les échanges et la coopération entre l'Institut et d'autres Institutions nationales et internationales poursuivant des objectifs similaires. Ace titre il est chargé de missions de l'Institut.
Section 5: Le Secrétaire Général
Article 37
Le Secrétaire Général de l'Institut est nommé par Décret parmi les enseignants-chercheurs, les Administrateurs Civils ou les Inspecteurs des Services Financiers et Comptables, sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. Sous l'autorité du Directeur Général, il gère les moyens financiers, le personnel, le matériel et les locaux de l'Institut. Il dirige les Services Administratifs et logistiques Communs. Il est membre du Conseil de l'Institut dont il préside la Commission Administrative et Financière. Il assure le secrétariat du Conseil d'Administration.
CHAPITRE V: LES DEPARTEMENTS
Section 1: organisation Générale
Article 38
Le Département est une structure d'enseignement et de recherche composée de Programmes de Formation et de Recherche. Il dispose également de laboratoires.
Article 39
Les Chefs de Départements ainsi que les Chefs de Laboratoires sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général après avis du Conseil de l'Institut.
Article 40
Les Directeurs de Programme sont nommés par Décision du Ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général. Le Directeur de Programme anime et coordonne les activités des enseignants-chercheurs. Il veille à l'exécution correcte de l'ensemble des activités pédagogiques et didactiques du Programme.
Section 2: les organes de gestion du Département
Article 41
Les organes de gestion du Département sont:
- - Le Conseil de Département;
- - Le Chef de Département.
Article 42
Le Conseil de Département comprend:
- - le Chef du Département-Président;
- - Les Directeurs de programme et les Chefs de Laboratoires;
- - Les enseignants-chercheurs de rang magistral du Département (nationaux et/ou étrangers);
- - Deux représentants des Maîtres Assistants et Assistants;
- - Deux représentants des étudiants;
- - Un représentant du personnel non enseignant.
En outre, le Conseil de Département comprend également des membres associés représentant les utilisateurs ou les professionnels évoluant dans les différents programmes de formation dudit Département.
Article 43
Les membres associés sont désignés par leurs services et les autres par leurs organisations respectives au sein du Département.
Article 44
Le Conseil de Département a pour mission d'examiner tous les problèmes concernant l'organisation des activités pédagogiques et didactiques, scientifiques, sociales et culturelles ainsi que les moyens mis à la disposition du Département, notamment:
- - Les programmes annuels d'activités d'enseignement/d'apprentissage et de recherche;
- - L'approbation des programmes de formation et de recherche, les horaires d'enseignement;
- - L'examen des candidatures aux postes d'enseignant vacataire;
- - L'examen du projet de programme d'échange et de coopération;
- - Les propositions de cadre organique et de réorganisation du Département.
Article 45
Le Conseil de Département siège quatre (4) fois par an. Il peut tenir des sessions extraordinaires sur la demande du Directeur Général ou de son président.
Article 46
Le mandat des différents représentants est de deux (2) ans non renouvelable.
Article 47
Le Chef de Département dirige et coordonne les activités pédagogiques et de recherche et représente le Département à l'extérieur. Il gère le budget ainsi que les locaux et les équipements affectés au Département. Il propose l'engagement, dans les limites des prévisions budgétaires, des enseignants vacataires. Il préside le Conseil de Département. En plus de ses fonctions administratives, le Chef de Département exerce les fonctions d'enseignant avec une charge hebdomadaire de six (6) heures.
CHAPITRE VI: LES SERVICES D'APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Article 48
L'Institut dispose de services d'appui scientifique et technique suivants:
- - La Bibliothèque de l'Institut;
- - Les Editions de l'Institut;
- - Les Laboratoires et ateliers;
- - Le Service audio-visuel;
- - Le Centre des ressources informatiques et de communication.
Article 49
Les services communs d'appui scientifique et technique sont dirigés par les Chefs de service nommés par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Directeur Général.
Article 50
La bibliothèque comprend une Direction, un service technique chargé du traitement des ouvrages (enregistrement, catalogage, achat, etc.) et un service des prêts.
Article 51
La bibliothèque est tenue de recevoir deux exemplaires corrigés de chaque mémoire de fin d'études supérieures ou de thèse soutenu (e) avec succès ainsi que les articles et revues scientifiques.
Article 52
Le Directeur de la bibliothèque est chargé:
- - de rassembler par achat, échange et tout autre moyen, les livres, périodiques et autres publications nécessaires pour réaliser le fonds documentaire de l'Institut d'organiser le système de consultation et de prêts de documents à l'intention du personnel, des étudiants et de tout autre usager;
- - de gérer le stock de documents constituant les Supports pédagogiques des actions de formation et de perfectionnement organisées à l'Institut;
- - d'assurer la coopération avec les autres bibliothèques nationales et étrangères;
- - d'informer les utilisateurs sur les nouvelles éditions et parutions.
Article 53
Les Editions de l'Institut comprennent la Direction et les Services techniques et d'entretien. Elles sont chargées d'assurer l'édition des cours, des annales et autres travaux scientifiques, la confection des documents administratifs (fiches d'inscription et de réinscription, badges d'étudiants papiers en-tête, livrets universitaires, etc.).
Article 54
Peuvent avoir recours au service des éditions:
- - Les enseignants-chercheurs;
- - Les agents des services administratifs;
- - Les étudiants;
- - Les personnels des services collaborant avec l'Institut;
- - Autres personnes ne relevant pas de l'Institut.
Article 55
Toute publication scientifique est soumise à l'avis préalable d'un Comité de lecture mis en place par l'Institut et comprenant des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques et/ou étrangères de renom.
Article 56
Toute œuvre scientifique ou littéraire doit être nécessairement discutée et approuvée en séminaire du Conseil Pédagogique et Scientifique du Département, avant d'être déposée auprès du Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche pour le Comité de lecture et le Service des Editions Universitaires. Les dépenses liées à l'édition d'une oeuvre sont à la charge du Service des Editions. Pour chaque oeuvre, le Service des éditions, l'Agent Comptable de l'Institut et l'auteur définiront les taux des droits d'auteur et d'édition. La vente des oeuvres éditées est exclusivement assurée par le Service des Editions.
Article 57
Le Centre des Ressources Informatiques et de Communication est un Service d'Appui de Formation et de Prestation de Service relevant du Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche. Il est chargé :
- - de constituer des banques de données pour les étudiants, le personnel enseignant et non enseignant ainsi que pour les autres activités menées au sein de l'Institut;
- - d'assurer l'initiation, la formation et le perfectionnement des étudiants et du personnel de l'Institut aux nouvelles technologies de l'Information et de la Communication;
- - d'organiser à la demande et sur contrat des stages de formation et de perfectionnement;
- - de faciliter la gestion de toutes les informations pédagogiques et de recherche de l'Institution ainsi que des informations provenant d'autres Institutions nationales et étrangères;
- - de faciliter la gestion des ressources humaines, matérielles et financières en assurant la formation aux logiciels de gestion;
- - de favoriser le désenclavement numérique de l'Institution et de la zone d'implantation.
Article 58
Les règles de fonctionnement des Services d'Appui sont définies par des textes organiques spécifiques à ces services et sont signés par le Directeur Général.
CHAPITRE VII : LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET LOGISTIQUES COMMUNS
Article 59
Dans ses fonctions administratives, le Directeur Général de l'Institut est assisté par un secrétariat qui assure :
- - Les tâches classiques d'un secrétariat particulier notamment la sténographie des entretiens, discours et interventions du Directeur Général;
- - la tenue du courrier particulier et le classement des correspondances du Directeur Général;
- - la rédaction des lettres recommandées par le Directeur Général;
- - l'organisation des rendez-vous et audiences du Directeur Général;
- - le standard téléphonique du Directeur Général;
- - le protocole.
Article 60
L'Institut dispose des Services Administratifs et Logistiques_Communs suivants placés sous l'autorité du Secrétaire Général :
- - Le Secrétariat Central;
- - le Service Comptable;
- - L'Agence Comptable;
- - Le Contrôle Financier;
- - La Division des Ressources Humaines;
- - Le Service projets, planification et statistique;
- - Le Service Technique de maintenance;
- - Le Service d'ordre et de gardiennages.
Article 61
Le Secrétariat Central de l'Institut s'occupe de la saisie des texte, de la centralisation, de l'enregistrement des courriers arrivée et départ, de la bonne circulation et du suivi du courrier de la tenue des procès verbaux des réunions ainsi que des archives.
Article 62
Le Service Administratif et Financier (SAF), placé sous l'autorité du Secrétaire Général, est chargé de la gestion financière et matérielle de l'Institut. Il comprend :
- - Une section financière et comptabilité chargée de la préparation et de l'exécution du budget;
- - Une section matériels et équipements, chargée de la comptabilité matière, de l'approvisionnement en fournitures et matériels.
A ce titre, il est chargé de :
- - la tenue de la comptabilité de l'Institut;
- - La rédaction et la mise en forme du budget de l'Institut;
- - La préparation des bilans;
- - L'approvisionnement et la gestion des stocks de matériels;
- - Le paiement du personnel;
- - La gestion des biens mobiliers et immobiliers de l'Institut.
Article 63
L'Agent Comptable a la qualité de comptable public. Est comptable public, tout, fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter, au nom de l'État ou des autres organismes publics, des opérations de recettes, de dépenses et de maniement de titres, soit au moyen de fonds et de valeurs dont il a la garde soit par virement interne d'écritures, soit encore par l'Intermédiaire d'autres comptables publics ou de comptes externes de disponibilités dont il ordonne ou surveille les mouvements.
A ce titre il est seul chargé :
- a) de la prise en charge et du recouvrement, amiable ou forcé, des titres de recettes qui lui sont transmis par l'ordonnateur (le Directeur Général) et des créances constatées par un contrat, un titre de propriétés ou un autre titre dont il assure la conservation;
- b) de l'encaissement des droits au comptant et de recettes de toute nature que l'Institut est habilité à recevoir;
- c) de la prise en charge et du paiement des dépenses soit sur l'ordre du Directeur Général-l'ordonnateur, soit au vu de titres présentés par des créanciers;
- d) de la garde, de la conservation et du maniement des fonds et valeurs;
- e) de l'exécution des opérations de trésorerie;
- f) de la tenue de la comptabilité en deniers;
- g) de la conservation des pièces justificatives des opérations et des pièces comptables.
Placé sous l'autorité du Secrétaire Général, il dispose des services mis à sa disposition par l'Institut et qui sont organisés en trois (3) sections :
- - La section « recouvrement »;
- - La section « dépense »;
- - La section « comptabilité ».
Article 64
Le contrôleur financier est indépendant dans l'exercice de ses fonctions et ne relève d'aucune autorité de l'Institution. Il joue un rôle de conseiller financier auprès de la Direction Générale, dans la garde et le maniement des fonds et valeurs.
Article 65
Le service des projets, de la planification et des statistiques est chargé de l'étude, de la collecte et du traitement des données, de la planification des programmes d'investissement de l'Institut et du suivi des projets.
Article 66
Le Service Technique et de Maintenance est chargé de l'entretien des infrastructures et des équipements de l'Institut.
Article 67
Le Service d'ordre est chargé d'assurer le maintien de l'ordre, le gardiennage, la sécurité des biens et des personnes et la quiétude à l'intérieur du campus.
Article 68
Le chef Service Administratifs et Financier, l'Agent Comptable et le Contrôleur Financier sont nommés par Arrêté du Ministre en charge des finances.
Article 69
Les autres chefs des Services Administratifs et Logistiques Communs sont nommés par Arrêté du Ministre en charges de l'Enseignement Supérieur parmi les enseignants Chercheurs.
CHAPITRE VIII : LES SERVICES RATTACHES DE L'INSTITUT
Section 1 : Le Service de la Scolarité
Article 70
Placé sous l'autorité du Directeur Général, le Service de la Scolarité est un service rattaché de niveau hiérarchique équivalent à celui d'un Département. Il a pour missions la mise en œuvre de la politique éducative en matière d'accueil, d'information, d'inscription/réinscription, d'admission et de diplomation de l'étudiant aux différents programmes de formation. Pour accomplir sa mission, le Service de la Scolarité comprend une Section Accueil et Informations, une Section Admission et Inscriptions et une Section Suivi des cheminements.
Article 71
Le Service de la Scolarité est dirigé par un Chef de Service qui anime et coordonne l'ensemble des activités du service. Il est nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur.
Section 2 : Le Service des Relations Extérieures et de la Coopération.
Article 72
Sous l'autorité du Directeur Général, le Service des relations Extérieures et de la Coopération est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'Institut en matière de coopération Institutionnelle, scientifique et technique. A ce titre il est chargé :
- - d'assurer le protocole de l'Institut ;
- - de participer à l'élaboration et au suivi des protocoles d'accords et/ou convention ;
- - d'organiser l'accueil et le séjour des missions d'enseignement des expatriés et invités de marque de l'Institution ;
- - d'assurer les formalités consulaires et logistiques ainsi que les activités de transit de l'Institut ;
- - de faciliter, d'accroître et de renforcer les relations de l'Institut avec les entreprises ;
- - de suivre les activités de l'Institut dans ses rapports avec les organismes nationaux et internationaux dans le domaine de la coopération.
Article 73
Le Service des Relations Extérieures et de la Coopération comprend les sections suivantes :
- - Une section chargée des relations interinstitutionnelles et partenariat
- - Une section chargée des relations publiques ;
- - Une section chargée du protocole.
Section 3 : Le Service de la Recherche et Développement
Article 74
Le Service de la Recherche et Développement est placé sous l'autorité du Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche. Il veille à la coordination des activités de recherche et de développement. Il organise la formation post-universitaire.
Article 75
Il est dirigé par un Chef de Service nommé par Décision du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Directeur Général. Le Service de la Recherche et Développement comprend les postes suivants :
- - Un chargé de la programmation et de l'analyse des projets ;
- - Un chargé de la valorisation et du transfert de technologie ;
- - Un chargé de la formation post-universitaire.
TITRE III : DE LA DISCIPLINE CHAPITRE IX : REGLES GENERALES
Article 76
L'étudiant est tenu de respecter les règles de discipline collective et individuelle dans le cadre normal de la vie de l'Institut. A cet effet, il doit éviter tout ce qui peut gêner le travail des autres ou troubler l'ordre public. La courtoisie est de régler entre les étudiants dans leurs rapports mutuels d'une part et entre les étudiants et leurs encadreurs, enseignants-chercheurs d'autre part.
Article 77
Tout étudiant est tenu d'être correctement vêtu et coiffé. Il doit faire preuve d'un comportement décent vis-à-vis du corps enseignant et du personnel administratif de l'établissement. A ce titre, il lui est interdit de fumer dans les salles de cours et de travaux pratiques (pendant ou après les cours et travaux pratiques).
Article 78
La détention, la vente et la consommation des stupéfiants, des boissons alcoolisées ainsi que la détention d'armes à feu ou blanches, les affichages sans autorisation préalable de l'autorité universitaire, les branchements clandestins sur les réseaux électrique et d'adduction d'eau, et contrevenant à ces règles est exclu définitivement de l'Institut sans préjudice des peines pénales qu'il peut encourir.
Article 79
Les manifestations de quelques ordres que ce soit, à l'exception de celles organisées par la Direction Générale ou autorisées par celle-ci, sont interdites à l'intérieur de l'Institut.
Article 80
Toute association ou manifestation à caractère politique, ethnique, confessionnelle est et demeure formellement interdite au sein de l'Institut.
Article 81
Les écrits anonymes ou autres tracts sont considérés comme une violation du présent règlement intérieur et punis comme tel.
Article 82
Les dégâts ou pertes constatés dans une salle d'étude ou spécialisée doivent être immédiatement signalés au Chef de Département ou aux autorités de l'Institut. Les frais de réparation seront supportés par les étudiants fautifs.
Article 83
Une autorisation d'absence d'une semaine au maximum ou un congé académique d'une année peut être accordé à tout étudiant qui en fait la demande sur la base de raisons justifiées.
Article 84
Le territoire de l'Institut ne peut et ne doit servir à :
- - Des fins de confrontation ethnique, régionaliste, politique et religieuse ;
- - l'exercice d'activités contraire à l'éthique et à la morale de l'éducation guinéenne ;
- - La formation de groupes de moralité douteuse (voleurs, mercenaires, prostituées, etc.)
Article 85
Un étudiant peut être licencié dans l'un des cas suivants :
- - A la suite d'une sanction disciplinaire ;
- - Interruption non justifiée des études pendant deux (2) mois ;
- - Changement de Département sans autorisation préalable du Directeur Général.
CHAPITRE X : LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Article 86
Il est constitué un Conseil de discipline compétent pour toute infraction pouvant entraîner des mesures disciplinaires.
Article 87
Le Conseil de discipline est présidé par le Directeur Général Adjoint chargé des Etudes. Il se réunit sur convocation du Directeur Général ou de son président ou encore sur la demande de la majorité de ses membres. Les délibérations sont consignées dans un registre tenant lieu du procès-verbal. Les Décisions du Conseil de discipline sont publiées sous forme d'actes.
Article 88
Le Conseil de discipline est composé comme suit :
- - Président : Le Directeur Général Adjoint chargé des Etudes ;
- - Rapporteur : Le Chef du Service de la Scolarité ;
- - Membres :
- - Les Chefs de Département ;
Un représentant des enseignants chercheurs; Un représentant des travailleurs non enseignants; L'officier Major; Un responsable des étudiants
Article 89
Le Conseil de Discipline statue à la majorité de ses membres. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Les Décisions du Conseil de Discipline font l'objet d'une Note de Service du Directeur Général de l'Institut.
Article 90
Aucune mesure disciplinaire ne peut être prononcée sans que le présumé coupable n'ait été convoqué et entendu.
Article 91
Après un verdict proposé ou décidé par le Conseil de Discipline, toute partie s'estimant lésée peut faire appel de la décision auprès du Conseil de l'Institut par voie hiérarchique. Dans ce cas le Conseil de l'Institut est automatiquement érigé en Conseil Supérieur de Discipline. Ses décisions sont sans appel.
Article 92
Le Conseil de Discipline de l'Institut fixe la procédure et les sanctions disciplinaires à soumettre à l'approbation du Conseil de l'Institut.
Article 93
Les étudiants coupables de manquement au présent Règlement Intérieur sont traduits devant le Conseil de discipline et sont passibles des sanctions suivantes:
- - Avertissement;
- - Blâme;
- - Exclusion temporaire;
- - Exclusion définitive.
Article 94
En dehors des décisions d'exclusion définitive qui sont prises par le Directeur Général et soumises à l'appréciation du Ministre de tutelle, toutes les autres mesures disciplinaires sont de la compétence du Conseil de discipline.
Article 95
Le personnel enseignant, étant le premier agent d'évaluation des étudiants, est tenu de respecter la règle d'impartialité et de faire preuve de conscience professionnelle à toute épreuve. En tout état de cause, le droit de recours est accordé aux étudiants qui prétendent avoir été victimes d'injustice ou d'arbitraire.
Article 96
Toute irrégularité commise par un enseignant chercheur, vacataire ou personnel d'appui scientifique et technique dans l'exercice de ses fonctions est soumise à l'examen du Conseil de Département et/ou de Discipline pour appréciation et décision.
Article 97
Tout enseignant chercheur, vacataire, professionnel, personnel non enseignant, personnel d'encadrement, d'entretien, administratif, pédagogique ou militaire, étudiante ou étudiant, reconnu coupable de harcèlement sexuel ou autres comportements répréhensibles au sein du campus sera publiquement dénoncé et sanctionné.
Article 98
Placé sous l'autorité du Secrétaire Général, le personnel d'entretien est recruté sur la base d'un contrat annuel dont il est tenu de respecter les clauses conformément à la législation en vigueur.
Article 99
Toute violation du contrat annuel, de la part du personnel d'entretien, équivaut à la perte de l'emploi.
Article 100
Tout employé coupable de vol ou de détournement perd son emploi sans préjudice des poursuites pénales qu'il pourrait encourir.
Article 101
Au niveau de chaque classe, sont élus des responsables de classe dont le nombre varie en fonction de l'effectif de la classe. Les responsables de classe sont chargés de coordonner l'ensemble des activités des étudiants de la classe et d'assurer la liaison entre eux et le Département.
Article 102
Les critères d'éligibilité des responsables de classe sont liés aux résultats académiques, à l'assiduité, à la sociabilité et à la capacité de mobilisation.
Article 103
La création des associations d'étudiants à caractère scientifique, culturel, socio-éducatif, ainsi que des clubs sportifs et d'amitié est encouragée. Le but de ces associations est de participer au développement de la personnalité des étudiants et au rayonnement de l'Institut. Toutefois, la création de ces associations reste soumise à l'approbation préalable du Conseil de l'Institut.
Toute association et manifestation à caractère politique, ethnique, confessionnel est et demeure formellement interdite au sein du campus.
Article 104
L'Institut offre aux étudiants et aux personnels des moyens et cadres de détente, de distraction, des salles de jeux et de visionnement.
Article 105
Chaque étudiant ou personnel de l'Institut peut, dans la recherche de son équilibre mental et physique, jouir de l'infrastructure sportive, artistique, culturelle et des loisirs dont dispose l'Institut et ce, conformément aux dispositions réglementaires et disciplinaires de l'institution.
Article 106
Sous réserve de contre-indication médicale, tout étudiant ou travailleur a la latitude de pratiquer selon son goût et ses aptitudes, les activités de détente de son choix. Le Conseil de l'Institut à la charge de planifier, d'orienter la vie culturelle et sportive de l'Institut aux fins d'animation, d'émulation ou de compétition avec d'autres milieux et institutions universitaires.
Article 107
Les types de sports autorisés au sein de l'Institut sont ceux reconnus par le Comité International Olympique (C.I.O).
Article 108
Les loisirs comprennent les activités très diverses (lecture, photo, soirée dansante, théâtre, cinéma, projection de vidéo et les jeux individuels ou de groupes jugés sains.)
Article 109
Les activités sportives, culturelles et de loisirs se déroulent soit dans les installations de l'Institut, soit à l'extérieur du campus. Les installations culturelles, de loisirs et les matériels sportifs sont mis à la disposition des étudiants et placées sous la responsabilité des différentes commissions constituées à cet effet.
Article 110
Il est du droit de tout étudiant ou travailleur de l'Institut de jouir sainement des loisirs et sports organisés par les commissions créés à cet effet. Les conditions d'utilisation des différentes installations sportives et de loisirs par des personnes étrangères sont déterminées par la Commission Culturelle et Sportive de l'Institut qui en fixe les modalités et gère les installations et les matériels.
Article 111
Les activités sportives et culturelles sont organisées suivant un calendrier établi par la Commission Sportive et Culturelle de l'Institut et approuvé par le Conseil de l'Institut. Elles se dérouleront en dehors des heures de travail. En rapport avec le Secrétaire Général de l'Institut et les Chefs de Départements, le responsable de la Commission Sportive et Culturelle détermine et organise la participation des étudiants de l'Institut aux compétitions se déroulant en dehors du campus.
Article 112
L'Institut dispose d'un poste médical dirigé par un chef de poste. Il pourvoit aux soins d'urgence et oriente les étudiants malades vers l'hôpital régional de Mamou et les hôpitaux nationaux spécialisés.
Article 113
La consultation est soumise à la présentation du cahier de visite du Département. Elle est gratuite pour les étudiants, le personnel enseignant et non enseignant.
Article 114
Tout étudiant absent pour des raisons de santé doit déposer à son Chef de Département un certificat médical établi par l'autorité hospitalière compétente.
Article 115
En cas de maladie contagieuse ou mentale, le Directeur Général sur avis du chef de poste médical, peut imposer à l'étudiant une quarantaine avant son retour au sein du campus. Les étudiants atteints de maladies mentales ou contagieuses ne seront reçus qu'après guérison dûment constatée par un médecin.
Article 116
Tout étudiant régulièrement inscrit peut bénéficier de la gratuité des frais d'hospitalisation y compris les interventions chirurgicales dans les formations sanitaires de l'État ainsi que des médicaments disponibles au poste médical de l'institut, à l'exclusion des ordonnances courantes qui restent à la charge de l'étudiant malade.
Article 117
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité est de rigueur dans le campus de l'Institut. Une commission mise en place à cet effet sera chargée du suivi, du contrôle et de l'application correcte des règles d'hygiène et de sécurité au sein du campus.
Article 118
Le Règlement Intérieur est sujet à modification en fonction de l'évolution de l'Institut.
Article 119
Tout étudiant inscrit est tenu de participer à des parades ou à des manifestations organisées au nom de l'Institut.
Article 120
Les étudiants, les enseignants chercheurs, les vacataires, les professionnels et les personnels non enseignant et d'encadrement sont tenus de respecter le présent Règlement Intérieur.
Article 121
Toute violation du présent Règlement Intérieur sera punie proportionnellement à la faute commise.
Article 122
Le Directeur Général peut, en cas de nécessité, décider d'une sanction avec notification au Conseil de discipline pour exécution.
Article 123
Le Conseil d'Administration de l'Institut peut en cas de besoin, procéder à l'amendement du présent Règlement Intérieur qui abroge toutes dispositions réglementaires antérieures contraires.
Article 124
Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur ainsi que le Directeur Général de l'Institut Supérieur de Technologie de Mamou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Règlement Intérieur.
Article 125
Le présent Règlement Intérieur qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République de Guinée. Conakry le 18 Février 2008
ALHADJ OUSMANE SOUARE