Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Organisations Internationales
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Organisations Internationales (A/2020/1623/MAEG/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 mai 2021. Texte intégral, 27 articles.
Sommaire · 6
ARRETE A/2020/1623/MAEG/CAB/SGG DU 21 MAI 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE L ADIRECTION GENERALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/249/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger.
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, la Direction Générale des Organisations Internationales a pour mission, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique étrangère du Gouvernement dans les domaines politique, économique, scientifique, technique, culturel et social avec les organisations et institutions internationales et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- - De procéder à l'analyse de toutes les questions relatives aux relations de la République de Guinée avec les organisations et institutions internationales;
- - De promouvoir, sous tous leurs aspects, les relations de la République de Guinée avec les organisations et institutions internationales;
- - De veiller à la cohérence de la politique étrangère de la République de Guinée sur les questions multilatérales;
- - De coordonner les activités des missions permanentes guinéennes;
- - De suivre en relation avec les services concernés, la mise en œuvre des décisions et recommandations issues des rencontres multilatérales;
- - De participer aux rencontres et négociations avec les partenaires multilatéraux;
- - D'assurer la gestion des candidatures guinéennes aux organes et instances des organisations et institutions internationales;
- - D'assurer la gestion des demandes de soutien à la candidature des États membres aux organes et instances des organisations et institutions internationales en rapport avec les institutions et Départements concernés;
- - De participer à l'appréciation de l'adhésion de la République de Guinée aux organisations et institutions internationales en vue d'une meilleure gestion des contributions internationales;
- - De coordonner la participation de la République de Guinée aux opérations de maintien de la paix en relation avec les Départements concernés.
Article 2
La Direction Générale des Organisations Internationales est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger. Le Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Article 3
Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- - D'assurer l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- - D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Organisations Internationales comprend:
- - Une Sous-direction Organisation des Nations Unies ;
- - Une Sous-direction Union Africaine et autres Communautés Economiques Régionales ;
- - Une Sous-direction CEDEAO et Organisations Sous régionales Ouest Africaines ;
- - Une Sous-direction Organisation de Coopération Islamique et Institutions Spécialisées ;
- - Une Sous-direction Organisation Internationale de la Francophonie et Institutions Spécialisées.
Article 5
Les Sous-directions de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
Article 6
La Sous-direction Organisation des Nations Unies comprend :
- - Une Section Désarmement, Paix et Sécurité Internationales ;
- - Une Section Organes des Nations Unies ;
- - Une Section Institutions Spécialisées des Nations Unies et Autres Organisations Internationales.
Article 7
La Section désarmement, paix et Sécurité Internationales est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et l'Organisation des Nations Unies dans les domaines du désarmement, de la paix et de la sécurité internationales.
Article 8
La Section Organes des Nations Unies est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et le Secrétariat Général, l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil Economique et Social, le Conseil de Tutelle et la Cour Internationale de Justice.
Article 9
La Section Institutions Spécialisées des Nations Unies et Autres Organisations Internationales est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et les Institutions Spécialisées des Nations Unies ainsi que les autres organisations internationales.
Article 10
La Sous-direction Union Africaine et autres Communautés Economiques Régionales comprend :
- - Une Section Union Africaine ;
- - Une Section autres Communautés Economiques Régionales ;
- - Une Section Partenariats Stratégique.
Article 11
La Section Union Africaine est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et l'Union africaine dans les domaines politique, économique, scientifique, technique, culturel et social.
Article 12
La Section autres Communautés Economiques Régionales est chargée d'initier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et les autres Communautés Economiques Régionales, en relation avec les Départements concernés.
Article 13
La Section Partenariats Stratégiques est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et ses partenaires dans le cadre des partenariats stratégiques entre l'Union Africaine et les pays ou Organisations Régionales concernés.
Article 14
La Sous-direction CEDEAO et Organisations Sous régionales Ouest Africaines comprend:
- - Une Section CEDEAO ;
- - Une Section Union du Fleuve Mano ;
- - Une Section Organisations Economiques de proximité.
Article 15
La Section CEDEAO est chargée d'initier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et la CEDEAO dans les domaines politique, économique, scientifique, technique, culturel et social.
Article 16
La Section Union du Fleuve Mano est chargée d'initier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et l'Union du Fleuve Mano dans les domaines politique, économique, scientifique, technique, culturel et social.
Article 17
La Section Organisations Economiques de proximité est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations entre la République de Guinée et les Organisations Economiques de proximité dont elle est membre.
Article 18
La Sous-direction Organisation de Coopération Islamique et Institutions Spécialisées Comprend:
- - Une Section Secrétariat de l'OCI ;
- - Une Section Organes Scientifique, Technique, Culturel et Social ;
- - Une Section Organes Economique, Financier et Commercial.
Article 19
La Section Secrétariat de l'OCI est chargée de préparer, de participer et de suivre les réunions des Hauts Fonctionnaires, les Conférences des Ministres des Affaires Etrangères et les Sommets des Rois et des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
Article 20
La Section Organes Scientifique, Technique, Culturel et Social est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations de la République de Guinée avec ces organes, en rapport avec les Départements concernés.
Article 21
La Section Organes Economique, Financier et Commercial est chargée d'étudier, de suivre et de promouvoir les relations de la République de Guinée avec ces organes, en rapport avec les Départements concernés.
Article 22
La Sous-direction Organisation Internationale de la Francophonie et Institutions Spécialisées comprend: - Une Section Education, Langue Française, Diversité
JC Mai 2020
Linguistique et Culturelle;
- - Une Section Francophonie Economique et Numérique, Genre, Jeunesse et Développement Durable;
- - Une Section Paix, Démocratie, Bonne Gouvernance et Droits de l'Homme.
Article 23
La Section Education, Langue Française, Diversité Linguistique et Culturelle est chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques, projets et programmes de l'OIF dans le culturelle. Domaine de l'éducation, de la promotion, de la langue française et de la diversité linguistique et
Article 24
La Section Francophonie Economique et Numérique, Genre, Jeunesse et Développement durable est chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques, projets et programmes de l'OIF dans les domaines de l'économie, du numérique, de l'accès des filles et des garçons à l'éducation, de la formation de qualité des femmes, de l'insertion professionnelle des jeunes et du développement durable.
Article 25
La Section Paix, Démocratie, Bonne Gouvernance et Droits de l'Homme est chargée du suivi de la mise en œuvre des politiques, projets et programmes de l'OIF dans les domaines de la paix, de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l'Homme.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Les Sous-directeurs et les Chefs de Section sont respectivement nommés par Décision du Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger sur proposition du Directeur Général des Organisations Internationales.
Article 27
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré par et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 21 Mai 2021
Mamadi TOURE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES GUINEENS DE L'ETRANGER; MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION.